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Mandats représentatifs

Le gouvernement du Canada entame le Projet lié à l'installation à long terme du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Federal Government of Canada (Defence Construction Canada, Department of Justice, Communications Security Establishment Canada (CSEC))

Le 31 janvier 2011, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé la clôture financière du contrat conclu avec Plenary Properties (« Plenary ») concernant le Projet lié à l'installation à long terme (« ILT »). Ce contrat prévoit la conception, la construction, l’entretien et le financement de ce projet, lequel est composé d’installations d’une superficie de 775 000 pi. ca. Le Projet lié à l'ILT constitue la deuxième phase du projet d'aménagement du CSTC. Ces installations hébergeront l'organisme national de cryptologie du Canada, lequel fournit deux services clés au gouvernement du Canada : (1) le recueil des signaux de communications en provenance ou en direction de l’étranger, dans le but d’appuyer les initiatives fédérales en matière de défense nationale et la politique étrangère du gouvernement fédéral; et (2) la protection des données et des communications électroniques. L’ILT est l’un des premiers projets entrepris par le gouvernement fédéral sous forme de partenariat public-privé (« PPP »). Il s’agit également du premier et du seul PPP de ce type dans le secteur des technologies de l’information et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. La fin des travaux est prévue pour août 2014. Une équipe de Fasken Martineau (Infrastructures et PPP; financement de projets) est intervenue pour le compte du gouvernement fédéral dans le cadre de ce projet, notamment en ce qui a trait au processus d’appel d’offres et au financement. L’équipe continue de conseiller le gouvernement relativement à la construction de l’ILT. En 2011, le projet s’est vu décerner le prix Argent dans la catégorie « Financement de projets » par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé.

Équipe

  • W. Thomas Barlow, c.r., Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3403, tbarlow@fasken.com
  • Brian C. Kelsall, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 5493, bkelsall@fasken.com
  • Ella Plotkin, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4489, eplotkin@fasken.com