Justine Boulanger c. Université du Québec à Montréal (révision judiciaire)

Le Comité exécutif de l’UQAM a expulsé une étudiante pour une durée d’une année. Cette étudiante siégeait elle-même sur le Comité exécutif et sa suspension impliquait qu’elle ne pouvait plus siéger sur le Conseil d’administration et le Comité exécutif de l’UQAM. Cette décision du Comité exécutif fut portée en révision judiciaire par l’étudiante visée. Il s’agissait du premier cas de suspension pris en vertu de certains règlements internes de l’UQAM. Le 21 septembre 2015, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement favorable à l’UQAM en confirmant la décision du Comité exécutif de suspendre l’étudiante en question et validant la légalité du processus disciplinaire. La Cour supérieure a notamment souligné que l’université avait adéquatement suivi ses propres procédures, que celle-ci n’avaient pas violé la Charte des droits et responsabilités des étudiantes et étudiants et que les principes relatifs à l’équité procédurale avaient été respectés tout au long du processus ayant mené à la sanction de l’étudiante. Ce mandat vit intervenir plusieurs avocats du bureau de Montréal, notamment dans les champs du droit administratif et des recours extraordinaires.