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Mandats représentatifs

Golden Minerals Company conclut un prêt convertible à hauteur de 5 M$ US

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
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Mandat

Golden Minerals Company

Le 27 octobre 2015, Golden Minerals Company (« Golden Minerals ») a conclu un prêt convertible garanti à hauteur de de 5,0 M$ US auprès de The Sentient Group. Sous réserve de l’approbation des actionnaires de Golden Minerals (comme l’exigent les règles du NYSE MKT), le capital du prêt et les intérêts courus seront convertibles, en totalité ou en partie, en actions ordinaires de Golden Minerals, et ce à un prix correspondant au moins élevé des trois montants suivants : 1) 90 % du cours moyen pondéré en fonction du volume de l’action sur les quinze jours précédant immédiatement la date de la conclusion du prêt, ou 0.29 $; 2) 90 % du cours moyen pondéré en fonction du volume de l’action sur les quinze jours précédant immédiatement la date de la conversion du prêt; ou 3) un prix rajusté à des fins d’antidilution qui est établi en fonction du cours le moins élevé des actions de la société après la date de la conclusion du prêt (sous réserve de certaines exceptions). La convention de prêt est garantie par certaines filiales de Golden Minerals et par les titres des filiales principales de cette dernière. L’opération constitue une « opération avec une personne apparentée » en vertu du Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (Règlement 61-101). L’opération est exemptée des exigences prévues par le Règlement 61-101 en matière d’évaluation officielle et d’approbation des porteurs minoritaires, Golden Minerals s’étant prévalue de la dispense fondée sur la « difficulté financière grave ». Une équipe de Fasken Martineau a conseillé Golden Minerals dans le cadre de cette opération. L’équipe était dirigée par Angela Onesi (opérations bancaires) et John Sabetti (droit des sociétés; valeurs mobilières), et comprenait également Alexandre Gagnon ainsi que Margarita Altankova (opérations bancaires).

Équipe

  • John M. Sabetti, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4455, jsabetti@fasken.com
  • Angela C. Onesi, Associée | Cochef, Groupe de pratique financement et opérations bancaires, Montréal, QC, +1 514 397 7681, aonesi@fasken.com
  • Alexandre Gagnon, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5112, agagnon@fasken.com