Depuis plusieurs décennies, des discussions ont lieu relativement à la prolongation de l’autoroute 25 vers le nord, qui est un enjeu très important pour la région. Cette autoroute doit traverser le centre de la ville de Bois-des-Filion sur des terrains qui appartiennent déjà au Ministère des Transports.
La ville de Bois-des-Filion a demandé copie des plus récents plans du Ministère des Transports relativement à la façon dont l’autoroute sera construite dans le secteur de la ville.
La ville a convaincu la Commission d’accès à l’information que les documents demandés étaient accessibles à l’aide des arguments suivants :
Les documents ne sont pas des ébauches en tant qu’avant-projet préliminaire, mais des documents complets qui répondent à une finalité propre;
La communication des documents n’est pas susceptible de causer quelque préjudice que ce soit au Ministère des Transports.
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