SFG Parent, Inc. réalise une réorganisation

Specialty Foods Group Income Fund, une fiducie de revenu transfrontalière, a fait son entrée en bourse en 2003 à 10 $ l’unité. En raison d’ennuis financiers, elle a dû être restructurée en 2006. La restructuration n’a pas réussi à produire un fonds de revenu durable de telle façon que lorsque les unités ont finalement cessé d’être négociées, elles avaient une valeur marchande d’environ seulement un demi-cent chacune. Après plusieurs années de réorganisations, de rachats de dettes et de restructurations internes complexes, un plan d’arrangement a été proposé en janvier 2017 afin de restructurer et de simplifier la structure très complexe de propriété du fonds de revenu et des entités dans lesquelles il avait une participation directe ou indirecte. Le plan a été approuvé par le tribunal en mars 2017. Par conséquent, les porteurs de titres ont reçu une distribution au comptant immédiate d’environ 0,89 $ par unité et devraient recevoir des distributions futures. Le plan d’arrangement a été réalisé en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) et de la Loi sur les fiduciaires (Ontario). Le tribunal a rendu des ordonnances et des réorganisations ont été réalisées au Canada et aux États-Unis, ce qui a mené, entre autres, à la révision de droits économiques, à l’approbation de distributions de fonds, à la résolution de problèmes de fiscalité canadienne et américaine, à l’aboutissement de compromis pour un certain nombre de réclamations (y compris en matière d’arrérages d’intérêts et de remboursement de montants entre les sociétés), à l’échange de mains levées et à l’annulation du droit des porteurs de titres d’échanger ces titres. Fasken Martineau a agi à titre de conseiller juridique des demandeurs et était principalement responsable du volet canadien de la restructuration. Au moment d’approuver l’ordonnance définitive, le juge Wilton-Siegel a décrit le plan d’arrangement comme étant un des plans les plus compliqués qu’il ait jamais vus. L’équipe de Fasken Martineau était dirigée par Jon Levin et comprenait Jessica Catton Rinaldi, Will Shaw et David Steinhauer (droit des sociétés), Aubrey Kauffman et Murray Braithwaite (litiges) et Bill Bies (fiscalité).