Requête en injonction d’un étudiant – Moryoussef c. Université du Québec à Montréal

L’étudiant a été convoqué pour répondre à des allégations concernant l’obtention de notes par tromperie. Avant de se présenter devant le comité chargé de décider de ses allégations, l’étudiant a intenté des procédures en injonction pour demander un jugement déclaratoire et une ordonnance d’injonction pour suspendre le processus disciplinaire. L’étudiant alléguait qu’il avait le droit d’être représenté par avocat, contrairement à la position de l’Université, que le processus était abusif à son égard et que les règles disciplinaires n’étaient pas équitables. L’enjeu était important pour l’Université, puisque cela remettait en cause la possibilité de gérer efficacement son processus disciplinaire interne. La décision a permis à ce que l’audience disciplinaire se tienne telle que prévu sans délai supplémentaire. Chacune de ses allégations ont été rejetées par le juge, notamment en confirmant le fait que l’Université n’a aucune obligation de permettre la représentation par avocat. Le juge a reconnu que l’étudiant devait épuiser les recours disciplinaire internes avant de pouvoir s’adresser à la Cour supérieure. Pour consulter le jugement, cliquez ici.