Weenen v. Biadi, 2017 ONCA 533

Le 22 juin 2017, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel de Graziano Biadi dans l’affaire Weenen v. Biadi 2017 ONCA 533, et a ordonné que ce dernier verse à l’intimé, Matthew Weenen, la somme de 50 000 $ en dépens liés à l’appel. Pendant 18 jours, le tribunal a entendu le litige entre les parties, soit les inondations prolongées que M. Biadi a causées sur les terrains de M. Weenen après y avoir déversé des milliers de tonnes de remblai et d’autres matériaux. La Cour d’appel a accordé à M. Weenen des dommages-intérêts et des dépens de l’ordre de 990 000 $. Cette décision s’avère la plus importante allocation de dépens en matière de négligence, de nuisance et de responsabilité stricte au Canada relativement à des inondations causées par le propriétaire d’un terrain avoisinant. M. Weenen a également obtenu une ordonnance mandatoire selon laquelle M. Biadi doit exécuter certains travaux correctifs visant à empêcher de futures inondations du terrain de M. Weenen. Également, les demandes reconventionnelles de M. Biadi, que le tribunal a déclaré être « entièrement sans fondement », ont été rejetées. Le jugement de première instance : Weenen v. Biadi, 2015 ONSC 6832 Le jugement relatif aux dépens : Weenen v. Biadi, 2016 ONSC 3309 Le jugement de l’appel : Weenen v. Biadi, 2017 ONSC 533