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Mandats représentatifs

Victoire au nom de la liberté de la presse lors de la Commission d’enquête Chamberland

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Les médias du Québec

Lors des audiences de la Commission d’enquête Chamberland (portant sur les pratiques policières en matière de surveillance des journalistes), une équipe de Fasken dirigée par Christian Leblanc représentait les médias du Québec.
Ces audiences hautement médiatisées se sont déroulées pendant plusieurs mois en 2017, et l’équipe de Christian était présente chaque jour. Christian a contre-interrogé le chef de la police de Montréal, le chef de la Sûreté du Québec et le maire de Montréal. Quelques jours avant la période des fêtes, la Commission a rendu public son rapport, dans lequel elle adopte presque toutes les recommandations faites par nos clients.
À la suite de la publication de ce rapport, le gouvernement du Québec a promis le dépôt d’un projet de loi visant à protéger la liberté d’expression et le matériel journalistique, à interdire la surveillance des journalistes et à limiter les circonstances dans lesquelles un journaliste pourrait être appelé à témoigner devant un tribunal. D’autres provinces canadiennes pourraient également emboîter le pas. Les journalistes travaillant pour nos clients bénéficieront donc d’une protection plus étendue en matière de confidentialité des sources, et pourront donc rendre compte de sujets d’intérêt public avec plus de liberté et de certitude. Nos clients dans le secteur des médias sont reconnaissants des efforts que Fasken a déployés pour renforcer la liberté d’expression journalistique au Canada.
L’équipe de Fasken ayant représenté les médias du Québec lors de cette Commission était dirigée par Christian Leblanc et comprenait Chris Semerjian et Patricia Hénault.

Équipe

  • Christian Leblanc, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7545, cleblanc@fasken.com
  • Chris Semerjian, Associé, Montréal, QC, +1 514 394 4515, csemerjian@fasken.com
  • Patricia Hénault, Avocate, Montréal, QC, +1 514 397 7488, phenault@fasken.com