En décembre 2017, Avon Canada a annoncé la cession-bail de ses installations de Montréal (y compris les espaces à bureau, les aires logistiques et les entrepôts) à Summit Industrial Income REIT pour une contrepartie totale de 41 millions de dollars assortie d’une entente de bail de dix ans et de certaines options.
Dans le cadre de cette opération, Fasken a aidé Avon à négocier certaines exclusions ciblées à la cession-bail à loyer triple net afin de transférer à l’acheteur la responsabilité de travaux d’entretien préventifs et correctifs clés pendant toute la durée de l’entente. Grâce à la planification au préalable de la structure de l’opération, Avon a pu obtenir des droits importants lui permettant de conserver une marge de manœuvre relativement aux transferts, aux financements et aux programmes de surveillance et de conformité en matière environnementale rattachés à la propriété.
L’équipe de Fasken, dirigée par Mariella Lo Papa et composée de Nicolas Leblanc et Sara Reid, a conseillé Avon Canada dans le cadre de cette opération.
Dans le cadre de cette opération, Fasken a aidé Avon à négocier certaines exclusions ciblées à la cession-bail à loyer triple net afin de transférer à l’acheteur la responsabilité de travaux d’entretien préventifs et correctifs clés pendant toute la durée de l’entente. Grâce à la planification au préalable de la structure de l’opération, Avon a pu obtenir des droits importants lui permettant de conserver une marge de manœuvre relativement aux transferts, aux financements et aux programmes de surveillance et de conformité en matière environnementale rattachés à la propriété.
L’équipe de Fasken, dirigée par Mariella Lo Papa et composée de Nicolas Leblanc et Sara Reid, a conseillé Avon Canada dans le cadre de cette opération.
