A représenté avec succès les anciens membres du comité indépendant du Fonds de revenu Boralex Énergie suite à un recours en dommages entrepris par les fonds O’Leary, anciens détenteurs d’unités du Fonds de revenu Boralex. Ce recours donnait suite à l’acquisition du Fonds de revenu par la société Boralex Inc. au terme d’une offre publique d’achat. Les demandeurs réclamaient des dommages en remettant en question le processus de vente suivi par le comité indépendant et en prétendant à l’illégalité de l’opération par laquelle Boralex Inc. a acquis les unités qui n’avaient pas été déposées dans le cadre de l’offre public.
Par jugement du 2 mars 2018, l’Honorable Marie-Anne Paquette, de la Cour supérieure, a rejeté le recours des demandeurs. Elle a conclu que le processus suivi était légal et rigoureux et qu’il avait été fait dans le respect du contrat de fiducie régissant le Fonds de revenu Boralex Énergie.
Par jugement du 2 mars 2018, l’Honorable Marie-Anne Paquette, de la Cour supérieure, a rejeté le recours des demandeurs. Elle a conclu que le processus suivi était légal et rigoureux et qu’il avait été fait dans le respect du contrat de fiducie régissant le Fonds de revenu Boralex Énergie.
La Cour d’appel (honorables Doyon, Hogue et Roy) a confirmé ce jugement :
https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2019/2019qcca84/2019qcca84.html?searchUrlHash=AAAAAQAPYm9yYWxleCBvJ2xlYXJ5AAAAAAE&resultIndex=2
L’équipe de Fasken a représenté les anciens membre du comité indépendant du Fonds de revenu Boralex Énergie et était composée de Vincent Cérat Lagana et Camille Duguay.
