Le projet de complexe hospitalier de l’Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko (l’« Autorité ») est un projet progressif de conception-construction-financement visant la construction d’un nouvel hôpital, d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée, d’une auberge pour visiteurs, de logements pour le personnel et d’autres installations à Moosonee, en Ontario, et d’un centre de soins ambulatoires à Moose Factory, en Ontario. Le nouvel hôpital remplacera un hôpital existant à Moose Factory. Il s’agit du premier projet progressif de conception-construction-financement et le premier projet progressif dans le domaine de l’infrastructure sociale d’Infrastructure Ontario.
Le contrat a été attribué à la suite d’une demande de propositions novatrice en deux étapes. Infrastructure Ontario et l’Autorité ont ensuite conclu un accord pour la phase d’aménagement avec le promoteur privilégié, Pomerleau Inc., le 12 janvier 2023. Dans le cadre de cet accord, Pomerleau a fait avancer la conception des installations et les parties ont négocié un prix pour leur construction. Les négociations entre Pomerleau Inc., l’Autorité et Infrastructure Ontario ont pris fin avec succès 21 mois plus tard. La conception des installations a également progressé considérablement au cours de cette période. Le 3 octobre 2024, une société de projet membre du groupe de Pomerleau Inc. et l’Autorité ont conclu une convention de projet visant l’achèvement de la conception, la construction et le financement partiel des installations, selon des modalités conformes à celles d’une convention traditionnelle de conception-construction-financement en Ontario, qui ont été peaufinées pour tenir compte de certains risques et enjeux propres au projet.
Le projet est situé dans une région éloignée à accès limité et dessert sept communautés autochtones. Il prévoit des mécanismes visant à faire en sorte que la construction des installations comporte des avantages pour les communautés qu’elles desserviront et que leur conception réponde aux priorités et aux besoins de ces communautés.
Fasken a été conseiller juridique auprès d’Infrastructure Ontario et de l’Autorité tout au long du processus d’approvisionnement et de la phase de développement du projet – de l’étape de la demande de propositions aux négociations de l’accord pour la phase d’aménagement jusqu’à la finalisation et la signature de la convention de projet. Notre cabinet était responsable de la création d’un cadre de participation des Autochtones au projet et a collaboré étroitement avec Infrastructure Ontario à l’élaboration d’un cadre pour la documentation relative au projet de conception-construction-financement-entretien et à la rédaction pour ce projet sans précédent. Fasken a également soutenu Infrastructure Ontario et l’Autorité dans les négociations au cours de la phase de demande de propositions et d’aménagement et a élaboré des régimes novateurs pour traiter des risques propres à ce projet et gérer leur répartition.
L’équipe de Fasken comprenait, à diverses étapes du projet, Brian Kelsall, Tom Barlow, Ella Plotkin, Adam Lewinberg, Andrew Jerjian et Shazad Omarali.
Juridiction
- Ontario
