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Mandats représentatifs

Delta Resources Limited annonce la clôture de son placement privé d’unités accréditives de bienfaisance, réalisé sans courtier, de 5 M$ CA

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Delta Resources Limited

Le 8 novembre 2024, Delta Resources Limited (la « Société ») a annoncé qu’elle avait conclu une entente avec Wealth Creation Preservation & Donation Inc. relativement à un placement privé sans courtier (le « placement ») visant jusqu’à 25 000 000 d’unités accréditives de bienfaisance (les « unités ») au prix unitaire de 0,20 $, en vue de recueillir un produit brut d’au plus 5 000 000 $. Chaque unité est composée d’une action ordinaire accréditive de la Société et d’un bon de souscription d’une action ordinaire non accréditive transférable de la Société (un « bon de souscription »). Chaque bon de souscription pourra être exercé pour acquérir une action ordinaire non accréditive additionnelle de la Société au prix de 0,25 $ pendant 36 mois après la date d’émission.

La Société utilisera un montant égal au produit brut qu’elle tirera de la vente des unités pour engager des « frais d’exploration au Canada » admissibles qui constituent des « dépenses minières déterminées » au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) au plus tard le 31 décembre 2025.

Le 18 novembre 2024, la Société a réalisé le placement et obtenu un produit brut total de 5 000 000 $. 

Une équipe de Fasken dirigée par John Sabetti et comprenant Allison Marks (Marchés des capitaux, fusions et acquisitions) et Claude Jodoin (Fiscalité) a conseillé Delta Resources Limited.

 

Juridiction

  • Ontario

Équipe

  • John M. Sabetti, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4455, jsabetti@fasken.com
  • Allison Marks, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 7525, amarks@fasken.com
  • Claude E. Jodoin, MFisc, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 7489, cjodoin@fasken.com