Planification fiscale canadienne et internationale pour clients fortunés

Une clientèle fortunée nécessite des services juridiques dans le cadre de l’interprétation de conventions fiscales internationales.

Notamment, nous conseillons ces clients en matière de:

• stratégies de planification fiscale et patrimoniale pour une clientèle UHNW résidente et non-résidente du Canada;
• utilisation de fiducie comme outil de planification patrimoniale dans un contexte canadien et international;
• règles REATB (FAPI);
• règles sur les fiducies résidentes et non-résidentes;
• interprétation des conventions fiscales internationales;
• qualification d’entités étrangères, règles fiscales étrangères et traitement fiscal des structures de fiducie dans des juridictions à l’extérieur du Canada (wealth tax, throwback rules, CFC, PFIC, estate tax);
• conformité fiscale canadienne et internationale de structures de fiducie canadienne.

Une équipe composée de Jonathan Charron agit dans le cadre de ces dossiers.