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Mandats représentatifs

DROIT DES ASSURANCES - Réclamation liée à un refus de garantie de la part de l’assureur quant aux produits connus sous l’appellation « SIPAX »

Fasken
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Mandat

International Air Transport Aviation (IATA)

Notre cliente, International Air Transport Aviation (IATA) présente une réclamation contre son assureur à l’égard des frais de défense encourus dans le cadre de plusieurs poursuites contre des tiers relativement aux produits connus sous l’appellation « SIPAX », soit le Système d'information sur les passagers. L’assureur refuse la garantie et a intenté une poursuite contre IATA pour récupérer une partie des dépens accordés à IATA dans le cadre d’une des poursuites.