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David McLauchlan | Intellectual Property Lawyer in Montréal

David McLauchlan

Avocat Fasken
Barreau Québec, 2017
Langue(s) Anglais, Français
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

David McLauchlan est membre du groupe de pratique Propriété intellectuelle. David offre des conseils liés à la réglementation, aux contrats et à la propriété intellectuelle dans le domaine des sciences de la vie, et particulièrement dans les secteurs pharmaceutique et agroalimentaire. Il possède une vaste expérience en rédaction, en révision et en négociation d’accords d’essais cliniques, de contrats de recherche et de documents de consentement éclairé. 

Actif au sein du groupe de propriété intellectuelle d’entreprise de notre cabinet, il effectue des vérifications diligentes et négocie des modalités de propriété intellectuelle dans le cadre de la création de coentreprises et de fusions et d’acquisitions. Il offre aussi des conseils en matière de conformité aux règlements fédéraux et provinciaux ainsi qu’aux codes déontologiques et éthiques.

Diplômé en biochimie, en éthique biomédicale et en droit, il emploie une approche multidisciplinaire dans son travail. Avant d’arriver chez Fasken, il a été conseiller principal, Affaires juridiques à l’Institut TransMedTech, où il contribuait aux efforts de mise en marché de technologies médicales. Il a fait son stage en droit au Centre de génomique et politiques de l’Université McGill, où ses travaux portaient sur les questions éthiques et juridiques liées à la recherche en médecine reproductive et en génomique. Il a aussi présidé un panel de Veritas IRB, le premier comité d’éthique de la recherche (CER) accrédité au Canada.

Son approche en matière de service à la clientèle consiste à comprendre les besoins et les priorités du client, puis à proposer des solutions appropriées en les expliquant pour que le client soit en mesure de les appliquer avec efficacité.

Mandats représentatifs

  • Foodtastic fait l’acquisition des restaurants Archibald, [Transaction - Foodtastic Inc.], Acquisition des restaurants Archibald par Foodtastic.
  • West Penetone Canada acquiert Unica Canada, [Transaction - West Penetone Inc.], Acquisition d’Unica Canada par West Penetone Canada.
  • Un groupe d’investisseurs québécois mené par la Corporation Financière Champlain réalise l’acquisition de Dion Herbes & Épices, [Transaction - Champlain Financial Corporation], Les produits de Dion Herbes & Épices sont disponibles chez plus de 1 000 détaillants au Canada et aux États-Unis.
  • McCain Foods Limited vend une part majoritaire dans Les Aliments Wong Wing, [Transaction - McCain Foods Limited], McCain conclut la vente d'une part majoritaire dans Les Aliments Wong Wing
  • Négociations pour obtenir le caviardage de renseignements commerciaux confidentiels devant être diffusés en vertu de l’initiative sur la diffusion publique des renseignements cliniques de Santé Canada, [Litige - Fabricant de produits pharmaceutiques], Négociations pour obtenir le caviardage de renseignements commerciaux confidentiels.
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. UQÀM
  • Maîtrise, Médecine expérimentale (bioéthique) Université McGill
  • Baccalauréat, Biochimie Université Concordia

Ressources

  • Foire aux questions (FAQ) sur les procédures d’opposition aux marques de commerce au Canada, 26/04/2024
  • Les risques de l’état dormant – Santé Canada précise la définition d’un produit de référence canadien, 06/03/2024
  • Points importants à considérer pour l’octroi de licences dans le secteur des technologies, 16/01/2024

Publications

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