Les membres du groupe Travail, emploi et droits de la personne vous convie à un petit-déjeuner conférence traitant des modifications réglementaires en matière de gestion sécuritaire de l'amiante.
Afin d'assurer la santé et l'intégrité physique des travailleurs, la Commission de la santé et de la sécurité du travail a adopté de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la gestion sécuritaire de l'amiante. Ces dispositions sont en vigueur depuis le mois de juin 2013 et ont pour but de diminuer l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Dans le cadre de cette formation, nous vous présenterons les nouvelles obligations qui s'imposent à l'employeur et au propriétaire du bâtiment en matière de gestion sécuritaire de l'amiante, de même que les droits des salariés qui découlent des nouvelles dispositions réglementaires. Nous discuterons également de l'impact de la nouvelle réglementation sur les rapports contractuels entre les propriétaires de bâtiments et leurs locataires qui ont à leur emploi des travailleurs.
À qui incombera, ultimement, le paiement des coûts engendrés par les travaux ou mesures correctives imposées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail ? Devrait-on insérer des clauses aux baux commerciaux afin de départager la responsabilité du propriétaire et celle du locataire?
Enfin, comme la Commission de la santé et de la sécurité du travail est responsable d'assurer l'application et le respect de la nouvelle réglementation, nous vous présenterons ses différents pouvoirs.
Horaire
8 h à 8 h 30 Inscription et petit-déjeuner réseautage
8 h 30 à 10 h Conférence et période de questions
Note : Une demande de reconnaissance de ces activités dans le cadre de la formation continue obligatoire a été soumise au Barreau du Québec.
Personne-ressource :
Steeve Nadon
514 397 5182
snadon@fasken.com
