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Les réalités de la corruption à l’étranger dans les industries extractives : une perspective de l’intérieur

Série de séminaires de Fasken Martineau au congrès PDAC 2015Foreign Corrupt Realities in the Extractive Indust
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Fasken Martineau
333 Bay Street, Suite 2400
,
Toronto, ON
Canada
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Aperçu

Conférenciers invités : Steve Henderson et Fred Miller de PwC

Cette table ronde d'une heure portera sur deux sujets.

Se trouver dans la mire des auorités responsables de l'application / la réglementation - un aperçu

En premier lieu, les panélistes vous amèneront « dans la salle » des procédures d'application / de réglementation en matière de lutte anti-corruption. Ils présenteront les types de questions qui vous seront posées, les explications que vous devrez fournir, les attentes des autorités responsables de  l'application / la règlementation à l'égard de vos activités, les mesures correctives attendues, les méthodes de résolution, et les mécanismes de défense disponibles. Les panélistes discuteront également des principales différences entre les divers scénarios relatifs à l'application / la réglementation (p. ex., Canada versus US DOJ (ministère de la Justice des États-Unis); SEC (commission des valeurs mobilières des États-Unis) versus UK SFO (Bureau des fraudes majeures du Royaume Uni).

Votre programme de conformité en matière de lutte contre la corruption répond-il aux attentes? Que font les autres joueurs dans l'industrie?

En second lieu, les panélistes discuteront de ce que les sociétés dans votre industrie, selon ce qu'ils observent, font actuellement en vue de l'implantation de leurs programmes de lutte anti-corruption. Comment votre programme se compare-t-il à ce que d'autres joeurs font et aux attentes des autorités qui appliquent la loi / réglementation?

Conférenciers / Conférencières

  • Michael J. Bourassa, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 5455, mbourassa@fasken.com
  • Neal J. Smitheman, Avocat-conseil, Toronto, ON, +1 416 868 3441, nsmitheman@fasken.com