L'impact de la COVID-19 sur l'industrie immobilière

*Veuillez noter que le webinaire est dispoinble uniquement en anglais*

Visionnez la webdiffusion ICI

La pandémie de COVID-19 continue d’avoir un impact évolutif sur nos vies, sur l’économie et sur les affaires.

Tous les mardis et jeudis, la série de webinaires sur la COVID-19 de Fasken vous donnera accès à des renseignements sur divers sujets d’actualité préparés par nos avocats de partout au Canada. La série sera préenregistrée.

Nous vous donnerons des conseils pratiques adaptés à l’évolution rapide des répercussions de la COVID-19 sur les secteurs juridique, réglementaire et transactionnel et sur les conseils d’administration, et répondrons à vos questions à ce sujet.

Inscrivez-vous ci-dessus au webinaire sur le droit immobilier qui portera sur les sujets suivants :

Restructuration des baux : éléments clés à considérer

Nous passerons en revue les éléments clés dont les propriétaires et les locataires devraient tenir compte au moment de négocier des rajustements à leurs obligations locatives. Nous examinerons les stratégies que les parties peuvent mettre en œuvre pour s’assurer qu’en définitive, les concessions qu’elles accordent ont des retombées positives sur leurs entreprises et leurs propriétés, qu’il s’agisse de centres commerciaux ou d’immeubles à bureaux. Nous verrons également quelles mesures gouvernementales ont été mises en place pour soutenir les propriétaires et les locataires.

Gestion des affaires litigieuses pendant la crise de la COVID-19 – Ce qui sera priorisé

Depuis le début de la crise de la COVID-19, les difficultés d’accès au système judiciaire de l’Ontario n’ont cessé de se multiplier. Dans le cadre de ce webinaire, nous verrons quelles sont les incidences de ces difficultés d’accès pour les clients du secteur de l’immobilier, notamment dans le contexte des différends et des recours liés à des baux commerciaux impliquant des transactions immobilières (lesquels comptent parmi les quelques différends encore entendus par la Cour supérieure de justice dans certaines circonstances). Nous ferons également un tour d’horizon des plus récentes orientations formulées par les tribunaux et examinerons d’autres modes de résolution des différends.

Les transactions immobilières en temps de pandémie : gérer les risques liés aux signatures et aux clôtures virtuelles

Nous présenterons des recommandations quant à la façon de gérer les risques liés à la signature de transactions existantes et aux meilleures pratiques à adopter à l’égard des nouvelles transactions conclues dans le contexte de la COVID-19. Nous examinerons les incidences des mécanismes contractuels clés sur les obligations des parties liées à la conclusion des transactions, y compris les conditions préalables, les déclarations et garanties, les exigences relatives à la préclusion et les clauses d’exonération de responsabilité. Nous nous pencherons également sur les modifications que les acheteurs et les vendeurs pourraient vouloir apporter à leurs documents transactionnels afin de mieux refléter la nouvelle réalité de la diligence raisonnable virtuelle, y intégrer des conditions sur mesure et les adapter aux nouveaux modes de conclusion entièrement virtuels.

Éléments de planification fiscale à considérer en période de ralentissement économique

Enfin, nous nous pencherons sur les possibilités de planification fiscale engendrées par la pandémie – que celles-ci découlent de la chute de la valeur des actifs ou d’autres considérations fiscales liées à la gestion des liquidités, au transfert de fonds vers d’autres entités d’un même groupe, à la planification de l’utilisation des pertes, etc.

Veuillez nous soumettre vos questions à l’avance, au moment de votre inscription, et nous indiquer quels sujets liés à la COVID-19 sont importants pour vous. 

Pour les équivalences relatives à la FPC/FJP dans d’autres régions, veuillez communiquer avec votre barreau local.

Type de participation

Webinaire préenregistré