Le groupe Travail, emploi, droits de la personne et droit public de Fasken a le plaisir de vous convier à sa première formation portant sur le Projet de loi 59 Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet.
Cette formation portera exclusivement sur les modifications prévues en lien avec la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Nos avocats discuteront des répercussions qui pourraient découler de ces changements au niveau financier ainsi qu’à l’égard des relations de travail des employeurs. Plus précisément, ils discuteront du volet réparation en mettant l’emphase sur les changements proposés quant à l’application de la présomption pour les maladies professionnelles, les nouveaux comités de maladies oncologiques et scientifiques, le processus du BEM, l’assignation temporaire et le devoir d’accommodement.
Déroulement:
8 h 15 à 8 h 30 : Ouverture de la salle d'attente de la webdiffusion
8 h 30 à 10 h : Formation
