Lors de cette formation qui se veut pratico-pratique, nos conférencières mettront en lumière les principes applicables à certaines des principales clauses d’intérêt d’un contrat de service ou d’entreprise et de leur application par les tribunaux.
Elles traiteront notamment des :
- clauses de limitation de responsabilité
- clauses pénales et de dommages liquidés
- clauses de résiliation unilatérale
- clauses d’arbitrage
