La taxe sur les services numériques et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur la fiscalité internationale

Aperçu

Pour recevoir une copie de la documentation, veuillez écrire à events@fasken.com

Le groupe Fiscalité de Fasken vous invite à assister à ce webinaire qui se penchera sur des propositions législatives internationales récentes concernant les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. La discussion comprendra un survol du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20, y compris le récent modèle de règles du Pilier Deux (impôt minimum) et le modèle de règles du Pilier Un à venir (nouvelles règles du lien, ou nexus, pour l’imposition internationale) de l’OCDE. Les conférenciers discuteront également des propositions législatives de taxe canadienne sur les services numériques et insisteront sur les éléments clés de ces propositions et sur l’application éventuelle de cette taxe nationale.

Cette série de webinaires et les documents connexes seront uniquement disponibles en anglais.

Ordre du jour

14 h à 15 HNE Webinaire et période de questions

Frais

Ce webinaire est offert gratuitement

Formules de participation

Cet événement est uniquement disponible par webinaire

1^Heures Disponible par webinaire

*Remarque : Ce programme compte 1 heure de contenu de fond reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de l’Ontario.

Il compte 1 heure de contenu reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La conférence sera enregistrée sous le titre « Digital Taxes and the OECD/G20 Inclusive Framework on International Taxation » et sera disponible sur le portail des membres du Barreau de la Colombie-Britannique.

Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.

Pour les crédits de formation continue dans d’autres régions, veuillez communiquer avec votre barreau.