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Notre groupe d’experts discutera des avantages de la résolution des conflits miniers par l’arbitrage et de la force obligatoire des sentences arbitrales. La discussion portera sur :
- la rédaction des clauses d’arbitrage en gardant la résolution en tête – choix de l’arbitrage institutionnel ou ad hoc, siège d’arbitrage, droit applicable, frais et droits d’appel;
- l’OHADA (un mécanisme supranational africain de résolution des conflits) – déroulement de procédures d’arbitrages pour des conflits liés à l’Afrique selon le régime d’arbitrage de l’OHADA;
- les territoires ayant des procédures sommaires d’exécution;
- le financement par un tiers
Ce webinaire est uniquement disponible en anglais.
Conférenciers
- Geoff Moysa, Gestionnaire financier et conseiller juridique, Omni Bridgeway
- Rahat Godil, Associée, Fasken
- Christian Leblanc, Associé, Fasken
- Karen Wyke, Associée, Fasken
Modératrice
- Tracey M. Cohen, Associée, Fasken
Ordre du jour
- 15:30 à 17:00 HNE Webinaire et période de questions
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Formules de participation
Cet événement est uniquement disponible par webinaire
1.5Heures
Disponible par webinaire
Note : Ce programme comprend 15 conférences (chacune d’une durée de 1,5 heure), pour un total de 22.5 heures de contenu de fond reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de l’Ontario.
Ce programme comprend 14 conférences (chacune d’une durée de 1,5 heure), pour un total de 21 heures de contenu reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La conférence sera enregistrée sous le titre « Fasken’s 2022 Mining Webinars – March 2022 » et sera disponible sur la page de formation professionnelle continue du site Web du Barreau de la Colombie-Britannique à compter du 9 mars 2022.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Ce programme comprend 14 conférences (chacune d’une durée de 1,5 heure), pour un total de 21 heures de contenu reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La conférence sera enregistrée sous le titre « Fasken’s 2022 Mining Webinars – March 2022 » et sera disponible sur la page de formation professionnelle continue du site Web du Barreau de la Colombie-Britannique à compter du 9 mars 2022.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329atulloch@fasken.com
