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Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le droit des sanctions est passé au premier plan du processus de vérification diligente dans tous les domaines du droit des affaires, que ce soit dans le cadre de transactions financières ou de fusions et acquisitions. Le secteur minier mondial, avec ses relations transfrontalières complexes et ses chaînes d’approvisionnement hautement intégrées, est particulièrement touché par l’application des sanctions
Complexe et chargé politiquement, le droit des sanctions peut avoir de grandes conséquences. Une mauvaise compréhension et le non-respect de la réglementation en matière de sanctions peuvent coûter plus que de l’argent : des conséquences pénales peuvent s’ensuivre. L’approvisionnement en minéraux critiques est intimement lié à la sécurité des États et à tout effort de guerre soutenu. Or, les restrictions découlant des sanctions imposées par plusieurs nations alliées en raison de la guerre en Ukraine interfèrent maintenant avec cet approvisionnement.
Le 14 juin, assistez à une discussion éclairante entre Clifford Sosnow, expert en droit des sanctions et coprésident du groupe Commerce international et investissement, et Andrew House, cochef du groupe Sécurité nationale. Ils aborderont ce sujet complexe et parleront de « ce que les gens ignorent sans le savoir », et de ce que les nouvelles sanctions signifient pour vos activités minières quotidiennes et vos plans de croissance future.
Conférenciers
- Andrew House, associé & cochef, Sécurité National, Fasken
- Clifford Sosnow, associé & cochef, groupes Commerce international et droit douanier et Investissements, Fasken
Ordre du jour
- 11 h 30 à 13 h HE Webinaire et période de questions
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Formules de participation
Vous pouvez participer à cet événement en personne au bureau de Fasken à Toronto (places limitées) ou par vidéoconférence
Ce programme représente 1,5 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Fasken’s Mining At War: Managing the Complexity of a Sanctions-driven Business Climate - June 2022 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter du juin 2022.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Kassey Gonzales SPÉCIALISTE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 865 4374kgonzales@fasken.com
