Prise de décisions au nom d’autrui et testaments écrits à la main

Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.

Pour recevoir une copie de la documentation, veuillez écrire à events@fasken.com

Joignez-vous à nos conférenciers pour le premier webinaire de l’édition 2022 de notre série de webinaires sur les litiges successoraux.

Cette présentation sera axée sur des considérations d’ordre pratique et de planification liées à la prise de décisions au nom d’autrui. Il sera aussi question des avantages et des risques associés aux testaments écrits à la main (olographes) et de ce qui se produit lorsque les mandataires spéciaux ne s’acquittent pas de leurs obligations ou abusent de leur pouvoir.

Prise de décisions au nom d’autrui – Procuration ou tutelle?

Cette présentation sera axée sur des considérations d’ordre pratique et de planification liées à la prise de décisions au nom d’autrui. On comparera le rôle du procureur (qui est nommé en vertu d’une procuration) avec celui du tuteur (qui est nommé par le tribunal). Il sera notamment question du processus de nomination, des droits, pouvoirs et obligations des mandataires spéciaux, de la norme de diligence et de la responsabilité qui pourrait être engagée. Le conférencier discutera des difficultés qui surviennent lorsqu’une personne inapte n’a pas signé une procuration exécutoire et qu’un membre de sa famille ou une autre partie intéressée est tenu de présenter une demande de tutelle.

Conférencière: Lily MacLeod, Avocate

Testaments écrits à la main : Des documents qui ne donnent parfois pas l'effet escompté

Cette présentation portera sur les avantages et les risques associés aux testaments écrits à la main (olographes), y compris les questions juridiques et pratiques qui en découlent. Si vous avez décidé d’utiliser ce type de testament, cette présentation vous aidera à éviter les pièges les plus courants. Il sera aussi question de suggestions pour réduire au minimum les risques de litige concernant votre succession, afin que votre argent durement gagné se rende à vos proches comme prévu, plutôt que d’être dépensé en frais juridiques ou en impôts évitables après votre décès.

Conférencier: Alex Kotkas, Associé

Quand les mandataires spéciaux abusent de leurs pouvoirs

Cette présentation portera sur ce qui se passe lorsque les mandataires spéciaux ne s’acquittent pas de leurs obligations ou abusent de leur pouvoir. Le conférencier donnera un aperçu des recours disponibles et passera en revue certains cas d’exploitation financière d’un donateur ou d’un mandant par son procureur désigné. La présentation comprendra également une discussion sur le rôle du tuteur et curateur public dans la protection des adultes en situation d’incapacité.

Conférencière: Janis Ko, Avocate

Ordre du jour

• 12 h à 13 HE / 9 h à 10 HP  Webinaire et période de questions

Frais

Ce webinaire est offert gratuitement

Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister au webinaire en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.