Sommet en droit municipal et urbanisme

Fasken a le plaisir de vous inviter à la toute 1ère édition de son Sommet en droit municipal et urbanisme. Cet événement déjà très couru aura lieu le mardi 15 novembre dès 13 h aux bureaux de Fasken et sera suivi d’un cocktail à 17 h. 

Ne manquez pas votre chance d’assister à cette première édition d’un événement déjà incontournable! Faites vite : plus de 150 personnes ont déjà réservé leur place!

Le Sommet en droit municipal et urbanisme sera l’occasion unique d’échanger avec des professionnels de l’industrie sur des sujets d’actualités et de tendances récentes en matière d’urbanisme, de développement immobilier ou d’environnement. 

Vos hôtes Me Nikolas Blanchette, Me Guillaume Pelegrin et Me Frédéric Legendre de Fasken présenteront, avec des conférencières et conférenciers de renom, les trois conférences suivantes : 

1. Survol de la jurisprudence récente en matière de droit municipal et de développement immobilier.
Cette conférence passera en revue les développements jurisprudentiels marquants de la dernière année en matière de zonage et d’urbanisme.

2. Les gels et retards de développement

De plus en plus, les municipalités québécoises ont recours à des mécanismes d’urbanisme discrétionnaire dans le but d’encadrer ou freiner des projets de développement. Cette conférence fera un survol des principaux outils utilisés et les enseignements récents des tribunaux concernant les limites de leur utilisation. 

Lors de cette section, plusieurs thèmes seront abordés en détail par nos avocats présentateurs :

• Quels sont les tenants et aboutissants du droit de préemption initialement confié à Montréal, mais maintenant disponible pour chaque municipalité du Québec depuis juin 2022?
• Le recours par les villes aux résolutions et règlements de contrôle intérimaire (RCI) pour mettre en échec des projets de développement est-il légal? Nous traiterons de plusieurs exemples pour faire la distinction entre certains cas légitimes d’utilisation d’un RCI et d’autres qui, selon nous, le sont moins. 
• Le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral décrété par le gouvernement du Québec et dont l’application est confiée aux municipalités : quels impacts sur les projets imminents ou les projets en cours de réalisation
• Enseignements récents des tribunaux relativement à la notion d’expropriation déguisée : où se situe la limite? Quels seront les prochains débats?
• Le recours à des mécanismes d’urbanisme discrétionnaire : jusqu’où les villes peuvent-elles imposer leur vision ou exiger des concessions de la part des promoteurs?

3. La réforme de la Loi sur l’expropriation
Un panel multidisciplinaire tiendra une discussion éclairante sur les conséquences possibles qu’une réforme de la Loi sur l’expropriation (LE) amènerait. Vous entendrez les points de vue d’un juriste, d’un urbaniste et d’une évaluatrice spécialisée en la matière sur ces enjeux importants.

Panellistes : 

Me Nikolas Blanchette (associé, Fasken)

M. Brian Fahey (urbaniste, Fahey)

Mme Julie Gaulin (évaluatrice agréée, JLL)

• Y a-t-il des avantages pour les expropriés à réformer la Loi sur l’expropriation (LE)?
• Quel pourrait être l’impact de la révision du concept de l’usage « le meilleur et le plus profitable » (UMEPP)? Quel pourrait être l’impact de substituer à la valeur à l’exproprié la valeur marchande ou, encore, la valeur foncière?
• Quelle est la valeur ajoutée apportée par les urbanistes et les évaluateurs agréés dans le cadre des procédures d’expropriation? 
• Quelles sont les leçons à retenir des modifications législatives ponctuelles adoptées dans le cadre des lois de priorisation de certains projets d’infrastructures en ce qui concerne l’accélération des procédures d’expropriation, la contestation de l’indemnité provisionnelle et le retrait du droit de contestation de l’expropriation devant la Cour supérieure dans certains cas.

Si vous n’avez toujours pas confirmé votre présence, nous vous invitons à le faire immédiatement afin de réserver votre place! 

Cet événement est en présentiel seulement. 

Au plaisir de vous y retrouver! 

Ordre du jour

• 13 h : Accueil 
• 13 h 30 : Survol de la jurisprudence récente en matière de droit municipal et de développement immobilier
• 14 h 30 : Les gels et retards de développement 
• 15 h 30 : Pause de 15 min
• 15 h 45 : La réforme de la Loi sur l’expropriation 
• 16 h 45 : Mot de Me Éric Bédard
•  17 h : Cocktail 

Frais

Cette formation est offerte sans frais