Protection accrue pour les régimes de retraite en cas d’insolvabilité

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Au cours de cette conférence, nous discuterons des récents changements juridiques qui ont accordé une plus grande priorité au passif non capitalisé des régimes de retraite en cas d’insolvabilité. Bien qu’il s’agisse à première vue d’un objectif louable, le renforcement de cette priorité a des conséquences inattendues qui pourraient en fait sonner le glas des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada comme nous les connaissons, sans parler de la création de nombreuses incertitudes pour les prêteurs et les parties prenantes des dossiers d’insolvabilité.

Notre discussion portera sur les sujets suivants :

• La priorité accordée précédemment au passif non capitalisé des régimes de retraite en cas d’insolvabilité;
• La nouvelle priorité qui sera désormais accordée à ce passif;
• Les conséquences du renforcement de cette priorité sur l’efficacité du régime d’insolvabilité;
• Les conséquences du renforcement de cette priorité du point de vue du prêteur;
• Les conséquences du renforcement de cette priorité vues sous l’angle des régimes de retraite, y compris les options qui s’offrent aux employeurs offrant des régimes de retraite à prestations déterminées, dans un milieu syndiqué ou non.

Ordre du jour

• 12 h à 13 h HE / 9 h à 10 h HP Présentation et période de questions

Frais

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