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Webinaire | Séries de séminaires

Interprétation et application par les tribunaux des dispositions relatives au droit de premier refus

La série annuelle de séminaires de Fasken
Quand (HE)
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Aperçu

Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.

Au cours de cette séance, les panélistes passeront en revue les décisions des tribunaux portant sur l’interprétation et l’application des dispositions relatives au droit de premier refus, y compris les circonstances dans lesquelles les tribunaux ont estimé que ces dispositions étaient déclenchées, ainsi que l’obligation de bonne foi dans l’exercice d’un droit de premier refus. Des points à retenir et des conseils de rédaction pratiques établis en fonction des tendances qui se dégagent de la jurisprudence seront également présentés.

Panélistes

  • Kimberly Potter, Associée, Fasken
  • Nancy Eastman, Associée, Fasken
  • Brian Graves, Associé, Fasken

Ordre du jour

  • 14 h à 15 h 30 HE Webinaire et période de questions

Frais

Ce webinaire est offert gratuitement

Formules de participation

Cet événement est offert uniquement sous forme de webinaire

1,5Heures Disponible par webinaire
*Note : Ce programme contient un total de 14 sessions pour un total de 16,5 heures de contenu substantiel et 3 heures de contenu de professionnalisme EDI pour les besoins du développement professionnel continu (DPC) annuel du Barreau de l'Ontario. Les programmes The Future of Workplace Equity, Diversity and Inclusion Initiatives et Indigenous Community Engagement in a Changing World (L'avenir de l'équité en milieu de travail, les initiatives de diversité et d'inclusion et l'engagement de la communauté autochtone dans un monde en évolution) contiennent chacun 1 heure et 30 minutes d'EDI Professionnalisme. Fasken a été agréé comme fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.

Ce programme comprend un total de 14 sessions pour un total de 16,5 heures de contenu accrédité aux fins des exigences annuelles de développement professionnel continu (DPC) de la Law Society of British Columbia. Les programmes, Indigenous Community Engagement in a Changing World et The Future of Workplace Equity, Diversity and Inclusion Initiatives, contiennent chacun 1,5 heure de contenu accrédité en matière de responsabilité professionnelle et d'éthique, aux fins des exigences annuelles de développement professionnel continu (DPC) de la Law Society of British Columbia. La séance a été chargée dans le cadre d'une série intitulée " Fasken's 2024 Mining Webinars - March 2024 " et pourra être réclamée sur le site Web du LSBC CPD à compter du 6 mars 2024.

Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.

Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.

Renseignements sur l'événement

Justin Mui Spécialiste, Événements marketing +1 604 631 3296

Conférenciers / Conférencières

  • Kimberly Potter, Associée | Cochef, Facteurs ESG et développement durable, Toronto, ON, +1 416 865 4544, kpotter@fasken.com
  • Nancy Eastman, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4387, neastman@fasken.com
  • Brian Graves, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4517, bgraves@fasken.com