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Le nouveau plan en matière de lutte contre les changements climatiques de la Colombie Britannique

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Bulletin Énergie

Le 5 décembre 2018, la Colombie-Britannique a dévoilé son nouveau plan en matière de lutte contre les changements climatiques, le « CleanBC ».

L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici 2030, de 60 % d’ici 2040 et de 80 % d’ici 2050. Cet objectif pour 2050 est le même que celui qui figurait au plan initial de la Colombie-Britannique en matière de lutte contre les changements climatiques qui avait été lancé par le premier ministre Gordon Campbell en 2007. Ce plan prévoyait une réduction de 33 % pour 2020, une cible que la province n’a pas été en mesure d’atteindre. Pour atteindre cet objectif en 2050, les réductions dans le cadre du CleanBC devront être encore plus importantes.

Les éléments clés du CleanBC afin d’atteindre ces objectifs sont les suivants :

  • Une réduction importante de l’utilisation des hydrocarbures au profit de l’électricité, incluant notamment l’électrification des champs gaziers du nord-est de la province et des installations de traitement, ainsi que de nouvelles lignes de transport d’électricité permettant le transport de charges importantes, ce qui entraînera une augmentation de 8 % de la demande en électricité d’ici 2030, et considérablement plus à long terme.
  • Des mesures incitatives visant la réduction des émissions provenant de sources industrielles, notamment en utilisant une partie des revenus de la taxe sur le carbone pour fournir des incitatifs financiers à certaines industries afin de réduire leurs émissions et la mise en place d’un cadre réglementaire pour le captage et l’entreposage du carbone.
  • Un effort pour réduire les émissions du secteur des transports de 20 % d’ici 2030, 30 % des véhicules légers devant être des véhicules zéro émission d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040, des mesures incitatives gouvernementales pour l’achat de véhicules zéro émission, et un soutien en vue de l’installation de nouvelles infrastructures de recharge partout dans la province.
  • Un plan visant à améliorer l’efficacité énergétique des habitations résidentielles et des bâtiments commerciaux au moyen de réaménagements, des exigences à l’effet que tous les nouveaux bâtiments soient à «  bilan énergétique nul  » d’ici 2032, et l’élimination progressive du chauffage au gaz naturel dans les bâtiments commerciaux.
  • Une augmentation des carburants renouvelables dans les produits de consommation contenant du gaz, soit une exigence de 15 % de teneur en gaz renouvelable pour le gaz naturel, davantage de biocarburants à la pompe et une augmentation de la norme sur les carburants à faible teneur en carbone de 10 % à 20 % d’ici 2030.
  • Le détournement de 95 % des déchets organiques des sites d’enfouissement et leur transformation en de nouveaux produits.

Ces mesures sont toujours en deçà de l’objectif 2030. Le gouvernement prévoit définir et annoncer des mesures supplémentaires pour combler cet écart de 25 % au cours des deux prochaines années. Il restera alors moins de 10 ans pour atteindre ces objectifs. Les coûts du CleanBC ne sont pas encore connus. Certains de ces détails sont attendus dans le budget de février.

Les objectifs du CleanBC sont louables. Toutefois, comme nous l’avons vu précédemment, il est facile d’annoncer des réductions drastiques de gaz à effet de serre pour l’avenir, mais c’est autre chose que d’atteindre ces cibles. Néanmoins, le plan témoigne clairement des objectifs politiques du gouvernement dans un certain nombre de secteurs clés - des politiques qui ne se limitent pas aux mesures environnementales, mais qui comprennent un cadre économique plus vaste pour la province dans les années à venir. Toutes les entreprises ayant des opérations en Colombie-Britannique devraient s’informer et suivre l’évolution de ces politiques. Elles auront sûrement d’importantes répercussions sur l’économie de la province, bien au-delà des objectifs identifiés en matière de lutte contre les changements climatiques, notamment la possibilité de nouvelles technologies émergentes et services permettant de fournir ces mesures.

Si vous avez d’autres questions concernant le CleanBC et ses implications possibles pour votre entreprise, veuillez communiquer avec l’un des auteurs de cet article ou avec le professionnel responsable de votre dossier chez Fasken.

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Auteurs

  • Ron Ezekiel, Associé | CO-CHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT, Vancouver, BC, +1 604 631 4708, rezekiel@fasken.com
  • Amy Carruthers, Associée, Vancouver, BC, +1 604 631 4943, acarruthers@fasken.com
  • Sarah Martin, Avocate, Vancouver, BC, +1 604 631 4713, samartin@fasken.com

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