L'Organisation mondiale de la santé (l' « OMS ») a déclaré l'éclosion du nouveau coronavirus 2019 une urgence de santé publique de portée internationale[i]. Il y a maintenant plus de 7 500 cas confirmés de coronavirus signalés dans le monde[ii].
Le coronavirus fait référence à une famille de virus qui peuvent infecter autant les êtres humains que les animaux[iii]. Un nouveau coronavirus est une nouvelle souche de coronavirus n'ayant encore jamais été dépistée chez l'humain[iv]. Selon les derniers renseignements fournis par le Bureau de santé publique de Toronto et Santé Canada, les symptômes du coronavirus peuvent être légers ou modérés, et comprennent de la fièvre, un écoulement nasal, un mal de tête, de la toux, un mal de gorge et des difficultés respiratoires[v].
Pour l'heure, l'Agence de la santé publique du Canada évalue le risque de santé publique posé par le coronavirus comme étant faible pour le Canada et les voyageurs canadiens[vi]. Toutefois, les employeurs se préoccupent à juste titre des conséquences sur leurs employés et la continuité de leurs activités. Ce bulletin fournit quelques conseils généraux sur les questions juridiques auxquelles les employeurs pourraient être confrontés. Il ne s'agit que de conseils généraux et les employeurs pourraient nécessiter des conseils juridiques spécifiques afin de gérer toute problématique particulière sur leur lieu de travail en fonction de l'évolution de la situation.
Ces conseils généraux s'appliquent à la plupart des milieux de travail. Les milieux de travail qui sont des établissements de santé traitant des personnes malades devront prendre des mesures plus immédiates et adaptées aux problèmes. Les employeurs dont les employés sont syndiqués devront également tenir compte des obligations particulières prévues dans leurs conventions collectives, y compris toute obligation de mettre en place un plan d'intervention en consultation avec les représentants des syndicats.
Précautions à prendre en matière de santé et de sécurité
Les lois en matière de santé et de sécurité imposent aux employeurs une obligation générale de prendre des précautions raisonnables afin de protéger leurs employés. De ce fait, les employeurs doivent prendre des mesures proactives pour s'assurer que leurs employés sont à l'abri de tout danger sur leur lieu de travail. Les mesures précises qu'un employeur doit mettre en place pour protéger ses employés du coronavirus varient selon la probabilité qu'ils ont d'être exposés au virus et de le contracter sur leur lieu de travail. Pendant l'épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) à Toronto en 2003, le ministère du Travail et les autorités en matière de santé publique ont recommandé aux employeurs de :
- s'assurer que les employés ne viennent pas travailler s'ils présentaient des symptômes qui s'apparentaient à ceux de la grippe;
- promouvoir de bonnes pratiques en matière d'hygiène sur le lieu de travail (comme se laver les mains) et de s'assurer tout particulièrement de garder l'environnement de travail propre;
- s'assurer que les contrôles techniques (comme les systèmes de ventilation) soient adéquatement maintenus afin de réduire la propagation d'agents infectieux; et
- distribuer de l'équipement de protection individuelle et de former les employés quant à leur utilisation de manière appropriée[vii].
Ces recommandations sont également pertinentes pour le coronavirus. Pour obtenir les informations les plus récentes, les employeurs devraient surveiller les bulletins et les communiqués de presse publiés par les autorités en matière de santé. Leurs recommandations aideront les employeurs à respecter leur obligation de prendre des précautions raisonnables pour protéger leurs employés.
Les employeurs ont également l'obligation de fournir des renseignements à leurs employés en vertu des lois sur la santé et la sécurité. Ainsi, les employeurs pourraient devoir aviser leurs employés quant au risque de contracter le virus sur leur lieu de travail et aux mesures mises en place pour limiter ou éliminer ce risque. Les employés pourraient demander s'ils peuvent porter un masque ou d'autres équipements de protection individuelle au travail. D'après les renseignements disponibles à l'heure actuelle, l'utilisation de masques, de respirateurs ou de lunettes est seulement recommandée pour les personnes travaillant dans le milieu de la santé qui sont à proximité de cas confirmés. L'OMS recommande plutôt au grand public de prendre des précautions courantes pour limiter leur exposition au virus et sa transmission, notamment les suivantes :
- se laver fréquemment les mains avec un désinfectant pour les mains à base d'alcool ou à l'eau et au savon;
- se couvrir la bouche et le nez avec le pli du coude ou avec un mouchoir en cas de toux ou d'éternuement, et jeter le mouchoir immédiatement et se laver les mains;
- éviter les contacts proches avec des personnes qui ont de la fièvre et qui toussent;
- en cas de fièvre, de toux et de difficultés à respirer, consulter un médecin sans tarder et lui indiquer les voyages que vous avez effectués;
- éviter les contacts directs non protégés avec des animaux vivants et des surfaces en contact avec des animaux lorsque vous vous rendez dans des marchés en vif situés dans des zones où il y a actuellement des cas de nouveau coronavirus;
- éviter de consommer des produits d'origine animale crus ou mal cuits. Conformément aux bonnes pratiques relatives à la sécurité sanitaire des aliments, la viande, le lait, ou les abats crus doivent être manipulés avec précaution afin d'éviter une contamination croisée avec les aliments crus[viii].
Des précautions avancées seront appropriées pour les employés du domaine de la santé travaillant à proximité de cas confirmés du coronavirus.
Refus de travailler
La déclaration d'urgence et la propagation relativement rapide du virus ont suscité beaucoup d'attention et de spéculation de la part des médias. Par conséquent, certains employés pourraient refuser de travailler s'ils estiment qu'ils ont des chances d'être exposés au virus.
Les employeurs devraient avoir connaissance du droit des employés de refuser d'exécuter un travail dangereux et savoir comment gérer ce type de situation. En règle générale, les employés ont le droit de refuser de travailler s'ils ont une raison de croire que leur santé et leur sécurité sont compromises. Le droit de refus est plus limité pour ceux occupant certains emplois (notamment ceux du domaine de la santé) pour lesquels les situations dangereuses sont normales ou pour lesquels un tel refus mettrait en danger la vie, la santé ou la sécurité d'autrui.
Si un employé refuse de travailler, l'employeur doit suivre le processus de résolution prévu dans la législation en matière de santé et de sécurité. Les employeurs ont de façon générale l'interdiction de prendre des mesures disciplinaires à l'égard d'employés qui exercent leur droit de refus de travailler ou de les menacer. Les employeurs qui envisagent de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre d'un employé en raison d'un refus de travailler illégitime ou de mauvaise foi devraient obtenir des conseils juridiques particuliers.
Obligations relatives aux congés pour maladie ou soins
Les employés malades ou qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille qui est malade peuvent avoir droit à des congés payés aux termes des politiques ou des contrats de l'employeur, ou à des congés non payés en vertu des lois en matière de normes d'emploi.
En Ontario, les employés ont droit à un congé de maladie, un congé pour obligations familiales, un congé pour soigner un membre de leur famille, un congé familial pour raison médicale et un congé en cas de maladie grave en vertu de la législation sur les normes d'emploi. Selon les circonstances, le même évènement peut donner à un employé le droit de prendre plusieurs congés, car chaque congé constitue un droit distinct. La durée de ces congés peut varier de manière importante. Les employeurs devraient revoir les exigences liées aux différents types de congés.
Au lieu de demander une note du médecin, en tenant compte des besoins opérationnels et du congé demandé, les employeurs pourraient simplement vouloir encourager les employés qui sont potentiellement infectés par le coronavirus à rester chez eux et à communiquer avec les services de santé d'urgence, au besoin. Demander une note du médecin dans chaque cas peut avoir plus de conséquences négatives, car les employés pourraient contaminer d'autres personnes lors de leur visite chez le médecin.
Accommodements et discrimination
En vertu de la législation sur les droits de la personne, les employés sont protégés contre la discrimination fondée sur des motifs définis comme un handicap, l'état familial, le pays d'origine, la race et l'origine ethnique. La catégorie de handicap est interprétée de manière large et peut, dans certaines circonstances, comprendre le coronavirus. Ceci est d'autant plus vrai depuis que la Commission ontarienne des droits de la personne a clarifié, pendant l'épidémie de 2003, que le SRAS devait être traité à titre de « handicap » en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario. Cette protection s'applique qu'elle soit fondée sur un handicap perçu ou réel.
Les employés qui doivent prendre des congés pour s'occuper des membres de leur famille peuvent également être protégés contre la discrimination et avoir droit à des accommodements fondés sur l'état familial. Chaque fois qu'un employé souhaite prendre congé pour s'occuper de lui-même ou de sa famille en raison du coronavirus, l'employeur devrait évaluer soigneusement les circonstances particulières et s'assurer qu'il remplit son obligation d'accommodement, tant sur le plan procédural que sur le fond, jusqu'au point de contrainte excessive. Des congés prolongés en sus de ce qui est prévu par les normes d'emploi pourraient être nécessaires.
Les employés sont également protégés contre la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou la nationalité qui est estimée être en lien avec le coronavirus. Par exemple, un employé d'origine asiatique, ou un employé ayant un lien avec une personne d'origine asiatique, ne doit pas être traité différemment des autres employés en raison de son origine ethnique ou nationale. Évidemment, les employeurs doivent être vigilants pour limiter le risque lié au coronavirus sur le lieu de travail, mais ils doivent veiller à ne pas se livrer à de la spéculation et à ne pas tenir de propos alarmistes, de manière générale et, plus particulièrement, en ce qui concerne l'origine du virus.
Indemnisation des travailleurs
Aux termes du régime d'indemnisation des accidents du travail, les employés ont un droit prévu par la loi de recevoir une indemnisation pour une blessure ou une maladie qui découle de leur emploi, y compris des prestations d'assurance-salaire et une assurance médicale. Les employés nouvellement infectés qui travaillent dans un milieu de soins de santé où ils sont en contact avec des patients infectés par le coronavirus, ou qui doivent voyager dans des régions où le virus est répandu, pourraient faire valoir que leur infection est survenue dans le cadre de leur emploi. Dans de telles situations, les employeurs devraient s'assurer de mettre en œuvre toutes les mesures d'atténuation des risques appropriées en fonction des dernières directives des autorités en matière de santé publique et d'imposer des restrictions sur les voyages appropriées.
Préparation aux situations d’urgence
Bien que la propagation de maladies infectieuses comportera toujours des facteurs inconnus et incontrôlables, les employeurs peuvent prendre dès maintenant des mesures pratiques pour se préparer en vue de ces éventualités. Ils devraient :
- s'assurer que les gestionnaires connaissent leurs devoirs et obligations en vertu des lois relatives au lieu de travail, notamment en ce qui a trait aux normes d'emploi, aux droits de la personne et à la santé et à la sécurité au travail dans le contexte relatif au coronavirus.
- se tenir informé des dernières mises à jour provenant des autorités en matière de santé publique, y compris celles des organismes de santé publique municipaux, provinciaux et fédéraux. Ces organismes fourniront des renseignements objectifs sur le coronavirus de façon continue et les employeurs devraient recommander ceux-ci à leurs employés comme première source de renseignements.
- revoir et mettre à jour leurs politiques relatives aux maladies transmissibles et clarifier les protocoles qui s'appliquent au coronavirus. Ces politiques devraient, de manière générale, indiquer les maladies couvertes et traiter des protocoles à suivre pour les communications et pour les employés qui restent à leur domicile, des demandes de congés payés et non payés auxquels les employés ont droit relativement aux maladies et aux situations de quarantaine, des lignes directrices concernant les déplacements professionnels et des ressources disponibles au travail.
- élaborer une politique plus large sur la façon d'assurer la continuité des activités commerciales dans l'éventualité d'une épidémie plus importante. Il peut s'agir d'une politique générale pour des situations d'urgence définies, y compris une éclosion d'une maladie infectieuse comme le coronavirus, qui devrait indiquer comment les fonctions de l'entreprise et les canaux de communication aux fins du processus décisionnel seront maintenus dans de telles circonstances.
- selon la nature, la taille et le degré de complexité des activités commerciales, élaborer des plans de préparation aux situations d'urgence qui peuvent comprendre des plans de relève pour des postes définis en cas d'absences d'employés, des protocoles de communication pour les parties internes et externes, des pratiques générales en matière de santé et de sécurité et des mesures opérationnelles pour gérer les installations qui sont directement touchées.
Fasken continuera de surveiller la situation et fournira des mises à jour régulières selon l'évolution de la situation.
[i] Organisation mondiale de la santé. « Novel Coronavirus (2019-nCoV) situation report 6 » (26 janvier 2020), en ligne [PDF - disponible en anglais seulement]
[ii] Agence de la santé publique du Canada. « 2019 Novel Coronavirus infection (Wuhan, China): Outbreak update » (30 janvier 2020), en ligne
[iii] Organisation mondiale de la santé. « Coronavirus », en ligne
[iv] Organisation mondiale de la santé. « Coronavirus », en ligne
[v] Bureau de santé publique de Toronto. « Novel Coronavirus (2019-nCoV) » (27 janvier 2020), en ligne [disponible en anglais seulement]; Santé Canada. « Infection au nouveau coronavirus : Symptômes et traitement » (28 janvier 2020), en ligne
[vi] Agence de la santé publique du Canada. « Nouveau coronavirus de 2019 (Wuhan, Chine) : Mises à jour en matière d'éclosions de maladies » (26 janvier 2020), en ligne
[vii] Ministère du Travail, « Workplace Laws and SARS » (10 décembre 2003).
[viii] Organisation mondiale de la santé. « Nouveau coronavirus (2019-nCoV) : conseils au grand public », en ligne
