Les derniers jours ont été occupés en matière d'annonces gouvernementales au Canada. Afin d'aider les employeurs à s'y retrouver, voici les annonces gouvernementales clés du 19 mars 2020 qui ont une incidence en milieu de travail. Ces changements auront sans doute une incidence sur vos affaires.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral n'a fait aucune annonce en matière de législation le 19 mars 2020. Toutefois, le premier ministre Trudeau a soulevé les points suivants lors de son point de presse quotidien :
- les restrictions relatives aux déplacements non essentiels de part et d'autre de la frontière canado-américaine devraient entrer en vigueur au cours de la nuit du vendredi 20 mars au samedi 21 mars 2020;
- les mesures de distanciation sociales pourraient continuer à s'appliquer au cours des prochaines semaines ou des prochains mois;
- le gouvernement fédéral s'efforce d'aider les Canadiens qui sont à l'étranger à rentrer au pays, notamment en leur fournissant une aide financière et en leur envoyant des messages texte au sujet des services consulaires qui peuvent leur être dispensés.
Le Parlement devrait être rappelé la semaine prochaine pour la tenue d'une courte séance visant l'adoption d'une loi d'urgence en vue de combattre la COVID-19. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation sociale, les membres du Parlement ne seront pas tous présents.
Alberta
En même temps que l'entrée en vigueur du nouveau règlement albertain Employment Standards (COVID-19 Leave) Regulation le 17 mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé un soutien financier à l'intention de certains travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu'ils ont dû s'isoler à domicile. Le soutien financier sera offert aux travailleurs albertains admissibles qui doivent s'isoler par ce que leur situation correspond aux critères d'auto-isolement relatifs à la COVID-19 établis par le gouvernement et qui n'auront aucune autre source de salaire ou de rémunération pendant la période où ils seront en isolement et/ou absents du travail.
Il sera possible d'obtenir ces nouveaux fonds d'urgence en cas d'isolement en effectuant une demande en ligne. Les critères spécifiques d'admissibilité aux fonds et l'information relative au processus de demande devraient être diffusés la semaine prochaine.
Colombie-Britannique
Le gouvernement n'a fait aucune annonce importante jusqu'à 17 h (HAE).
Manitoba
Le gouvernement n'a fait aucune annonce importante jusqu'à 17 h (HAE).
Nouveau-Brunswick
Le 19 mars 2020, le gouvernement provincial a déclaré l'état d'urgence en vertu de l'article 12 de la Loi sur les mesures d'urgence.
Conformément à la déclaration :
- toutes les entreprises qui servent de la nourriture et des boissons pourront seulement offrir des repas pour emporter ou par service de livraison;
- tous les salons-bars et les établissements spéciaux titulaires d'une licence en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools cesseront d'admettre des clients;
- les piscines, spas, saunas, parcs aquatiques, gymnases, studios de yoga, studios de danse, patinoires et arénas, terrains de tennis, terrains de soccer et de baseball, murs d'escalade, salles d'évasion (escape room), pentes de ski, terrains de golf, arcades, centres d'amusement, salles de billard, salons de quilles, casinos, cinémas, bibliothèques, musées, zoos, aquariums, salons de barbiers, salons de coiffure, fournisseurs de services d'esthétique, érablières, théâtres et autres salles de spectacles cesseront d'admettre les membres du public;
- les écoles, les collèges, les universités et les écoles privées doivent fermer leurs portes aux élèves et étudiants. Les établissements qui ont des élèves ou étudiants en résidences peuvent leur permettre de demeurer dans les résidences jusqu'à ce que ce soit sécuritaire de retourner à la maison. Les cours en ligne peuvent se poursuivre.
- toutes les entreprises du secteur de la vente au détail doivent cesser d'admettre des clients, à l'exception des entreprises suivantes : les épiceries; les pharmacies; les garages de réparations; les bureaux de poste; les institutions financières et les établissements de crédit; les détaillants de carburant, les quincailleries et les détaillants de pièces pour véhicules automobiles; les dépanneurs; les fournisseurs de nourriture pour animaux et poissons; ainsi que les magasins de franchise et les magasins d'Alcool NB et de Cannabis NB. Toutes les entreprises qui doivent cesser d'admettre des clients sont autorisées à faire des ventes en ligne ou par téléphone, et à prendre des dispositions pour livrer les produits ou permettre aux gens de les récupérer.
- les propriétaires et gestionnaires de tous les lieux de travail et les organisateurs de toute activité doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer des interactions minimales entre les gens en respectant une distance de deux mètres entre chaque personne, et pour transmettre les recommandations de la médecin-hygiéniste en chef en vue de réduire les risques;
- les propriétaires et gestionnaires de tous les lieux de travail doivent réduire leurs activités aux fonctions essentielles, et ils prendront toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter que des personnes présentant des symptômes de la COVID-19 entre dans le lieu de travail, conformément aux recommandations émises par la médecin-hygiéniste en chef ou Travail sécuritaire NB. Ils doivent prendre également toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter que des gens qui ont voyagé à l'étranger au cours des 14 précédents jours entrent dans les lieux de travail.
Il est possible de consulter toutes les autres mesures annoncées dans le cadre de la déclaration d'état d'urgence en cliquant ici.
Terre-Neuve-et-Labrador
Comme il a été annoncé récemment, le Minister of Health and Community Services de Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré l'état d'urgence en vertu de la Public Health Protection and Promotion Act. Dans notre dernière publication, nous avons présenté les directives figurant dans la déclaration, notamment l'interdiction des rassemblements de 50 personnes et plus.
Le 19 mars 2020, le ministre a précisé que l'interdiction des rassemblements de 50 personnes et plus ne visait pas les lieux de travail qui emploient 50 personnes et plus. Toutefois, l'imposition d'une mesure de distanciation sociale et la mise en œuvre d'arrangements permettant le travail à domicile ont été recommandées.
Nouvelle-Écosse
Le 19 mars 2020, le gouvernement a annoncé que les locataires dont le revenu a été touché par la COVID-19 ne pouvaient pas faire l'objet d'une éviction de la part du propriétaire de leur logement. Il n'est pas clair si cette interdiction s'appliquera aux locataires commerciaux.
Île-du-Prince-Édouard
De plus, le gouvernement a annoncé la mise en place de services de garde d'urgence pour les enfants des travailleurs qui participent à la prestation des services essentiels et qui, à l'heure actuelle, n'ont pas d'autres options pour la garde de leurs enfants. La province demande à toutes les personnes concernées de s'inscrire dès que possible et au plus tard le vendredi 20 mars 2020.
Ontario
(i) du fait d'un décret, d'un arrêté ou d'une ordonnance pris en vertu de l'article 7.0.2 de cette loi qui s'applique à lui,
(iv) pour les autres motifs qui pourraient être prescrits ultérieurement par le gouvernement;
(i) l'employé fait personnellement l'objet d'une enquête médicale, de surveillance médicale ou de soins médicaux liés à la maladie infectieuse désignée,
(ii) l'employé agit conformément à un ordre ou à une ordonnance prévus à l'article 22 ou 35 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé en lien avec la maladie infectieuse désignée,
(iii) l'employé est en quarantaine ou en isolement ou fait l'objet d'une mesure de lutte, notamment l'auto-isolement, et la quarantaine, l'isolement ou la mesure de lutte a été mis en place conformément à des renseignements ou à des directives liées à la maladie infectieuse désignée qu'un fonctionnaire de la santé publique, un praticien de la santé qualifié, Télésanté Ontario, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Canada, un conseil municipal ou un conseil de santé a donnés au public, en tout ou en partie, ou à un ou à plusieurs particuliers par voie imprimée, électronique, radiodiffusée ou autre,
(iv) l'employé a reçu une directive donnée par son employeur parce que ce dernier craint que l'employé expose d'autres particuliers à la maladie infectieuse désignée dans son lieu de travail,
(v) l'employé fournit des soins ou un soutien à un des particuliers précisés compris dans la liste ci-après en raison d'une question liée à la maladie infectieuse désignée qui concerne ce particulier, notamment la fermeture d'une école ou d'une garderie,
(vi) l'employé est directement touché par des restrictions en matière de déplacement liées à la maladie infectieuse désignée et, compte tenu des circonstances, on ne peut pas raisonnablement s'attendre à ce qu'il revienne en Ontario,
(vii) tout autre motif qui pourrait être prescrit ultérieurement par le gouvernement.
- Le conjoint de l'employé.
- Le père ou la mère ou le père ou la mère par alliance de l'employé ou de son conjoint, ou le père ou la mère de la famille d'accueil de l'un ou l'autre.
- Un enfant ou un enfant par alliance de l'employé ou de son conjoint, ou un enfant placé en famille d'accueil chez l'un ou l'autre.
- Un enfant qui est sous la tutelle de l'employé ou de son conjoint.
- Un frère, un frère par alliance, une soeur ou une soeur par alliance de l'employé.
- Un grand-parent, un grand-parent par alliance, un petit-enfant ou un petit-enfant par alliance de l'employé ou de son conjoint.
- Un beau-frère, un beau-frère par alliance, une belle-soeur ou une belle-soeur par alliance de l'employé.
- Un beau-fils ou une belle-fille de l'employé ou de son conjoint.
- Un oncle ou une tante de l'employé ou de son conjoint.
- Un neveu ou une nièce de l'employé ou de son conjoint.
- Le conjoint du petit-enfant, de l'oncle, de la tante, du neveu ou de la nièce de l'employé.
Toute personne qui considère l'employé comme un membre de sa famille, pourvu que les conditions prescrites, le cas échéant, soient réunies.
Les employeurs peuvent exiger qu'un employé leur fournisse une preuve raisonnable selon laquelle il a droit aux nouveaux congés, mais ils ne peuvent pas exiger une note médicale. Relativement à un congé en cas de situation d'urgence déclarée, l'employé a le droit de prendre le congé tant que celui-ci est nécessaire pour le motif invoqué ou tant que la situation d'urgence déclarée en vertu de l'article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence ne prend pas fin; le droit cesse dès que la première de ces conditions n'a plus cours. Relativement à un congé en cas de maladie infectieuse, le gouvernement doit désigner par règlement une maladie infectieuse pour que l'employé ait droit au congé. L'employé a le droit de prendre le congé tant que celui-ci est nécessaire pour le motif invoqué ou tant que la maladie infectieuse continue d'être visé par le règlement; le droit cesse dès que la première de ces conditions n'a plus cours.
Bien que le gouvernement ait annoncé que les mesures énoncées dans la loi seraient rétroactives à janvier 2020, ce n'est pas le cas. Toutefois, la loi autorise le gouvernement à désigner rétroactivement par règlement la COVID-19 comme une maladie infectieuse afin que les employés aient droit rétroactivement à un congé en cas de maladie infectieuse. Le gouvernement pourrait en arriver à cette décision.
Étant donné qu'un état d'urgence a été déclaré plus tôt cette semaine en vertu de l'article 7.0.2 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, les employés pourraient maintenant être admissibles à un congé en cas de situation d'urgence déclarée. Nous nous attendons à ce que le gouvernement désigne sous peu par règlement la COVID-19 comme une maladie infectieuse ouvrant droit à un congé en cas de maladie infectieuse.
Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces nouveaux congés en cliquant ici. Compte tenu de ces nouveaux congés, les employeurs pourraient souhaiter revoir leurs options en matière de réductions d'effectif. De nombreux employés qui ne sont pas actuellement en mesure de travailler pourraient être admissibles à ces nouveaux congés, au lieu d'être visé par l'une des autres options qui se sont présentées antérieurement (par exemple, les congédiements temporaires, etc.).
Le gouvernement a également rappelé aux employeurs de déclarer par écrit au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences tous les cas de maladie professionnelle, y compris de la COVID-19, dans un délai de quatre (4) jours.
Québec
Le gouvernement a annoncé l'établissement d'un programme de 2,5 milliards de dollars visant à soutenir les entreprises ayant des problèmes de liquidités. Il a également annoncé qu'il attribuerait une aide financière sous forme de prêts et de garanties de prêt d'au moins 50 000 $, à des taux très favorables, afin de soutenir les entreprises. Finalement, le gouvernement a annoncé que les conditions de remboursement des prêts déjà consentis par Investissement Québec et par des fonds d'investissement locaux seraient assouplies.
Saskatchewan
Le gouvernement de la Saskatchewan n'a fait aucune annonce importante en matière d'emploi le 19 mars 2020, jusqu'à 17 h (HAE).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a déclaré que les garderies en milieu familial et les garderies demeureraient ouvertes jusqu'à nouvel ordre. Il a publié des ressources auxquelles pourront avoir recours les nombreux employés et dirigeants du gouvernement qui travaillent maintenant à domicile. Le gouvernement a également fourni, à l'intention des employeurs et des entreprises, des lignes directrices quant aux questions les plus fréquentes portant sur le milieu de travail et il fournira des mises à jour au fur et à mesure qu'évoluera la situation.
Le gouvernement du Nunavut n'a fait aucune annonce importante en matière d'emploi le 19 mars 2020, jusqu'à 17 h (HAE).
Le gouvernement du Yukon n'a fait aucune annonce importante en matière d'emploi le 19 mars 2020, jusqu'à 17 h (HAE).
