Résumé de la fin de semaine des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 21 et 22 mars 2020

Les derniers jours ont été occupés en matière d’annonces gouvernementales au Canada. Afin d’aider les employeurs à s’y retrouver, nous vous présentons ci-dessous les annonces gouvernementales clés qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces changements auront sans doute une incidence sur vos affaires. 

Gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada a précisé certains éléments des restrictions de passage à la frontière entre le Canada et les États-Unis, notamment :

• les déplacements par les personnes en bonne santé qui doivent traverser la frontière pour se rendre au travail ou pour des services essentiels, comme des soins de santé, pourront se poursuivre;
• des exceptions à la demande d’isolement de 14 jours seront accordées pour éviter de nuire aux travailleurs en bonne santé qui fournissent des services essentiels. Elles s’appliquent notamment aux travailleurs des secteurs du commerce et du transport qui jouent un rôle important pour la circulation des marchandises et des gens de part et d’autre de la frontière, comme les camionneurs et le personnel des avions, trains ou navires qui traversent la frontière. Elles s’appliquent également aux personnes en bonne santé qui doivent traverser la frontière pour se rendre au travail, dont les professionnels de la santé et le personnel des infrastructures essentielles.

Le gouvernement du Canada a également annoncé de nouvelles mesures pour aider les Canadiens à revenir de l’étranger. Tous les Canadiens sont fortement encouragés à s’inscrire auprès d’Affaires mondiales Canada afin qu’ils puissent recevoir de l’information sur la manière dont ils peuvent revenir au Canada, au fur et à mesure qu’elle devient disponible.

Enfin, pendant son point de presse quotidien le dimanche 22 mars 2020, le premier ministre a annoncé que la Chambre des communes serait rappelée le mardi 24 mars à 12 h HAE afin d’adopter des mesures législatives visant à mettre en place le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Pour de plus amples renseignements sur ce plan, veuillez consulter notre bulletin précédent. Un nombre restreint de membres du Parlement seront rappelés afin d’assurer l’éloignement social.

Alberta

Le 20 mars 2020, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures afin d’offrir un allègement financier à court et à long terme au secteur de l’énergie. Plus précisément, le gouvernement s’est engagé à :

• financer la partie que les entreprises doivent verser au Régulateur de l’énergie de l’Alberta pour une période de (6) mois, ce qui permettra au secteur d’économiser 113 millions de dollars;
• prolonger la durée des ententes d’exploitation minière se terminant en 2020 d’une période d’un an, ce qui permettra au secteur de bénéficier de plus de temps afin de réunir des capitaux et de planifier les activités futures;
• accorder un prêt de 100 millions de dollars à l’Association des puits orphelins pour permettre l’accélération des efforts de remise en état de l’Association, des efforts de désaffectation des puits et des évaluations environnements, ce qui devrait créer jusqu’à 500 emplois directs ou indirects.

Le gouvernement a également annoncé la création d’un conseil consultatif sur la reprise économique pour informer le premier ministre des difficultés entourant la reprise économique de l’Alberta à la suite de deux coups durs, soit la COVID-19 et l’effondrement des prix du pétrole. Le conseil sera composé de l’ancien premier ministre Stephen Harper, l’économiste Jack Mintz, le cofondateur de WestJet Clive Beddoe, la chef de la direction d’ATCO Nancy Southern et le fondateur d’ARC Financial Mac Van Wielingen, ainsi que d’autres acteurs clés du secteur en Alberta.

Le gouvernement a lancé un outil en ligne d’autoévaluation virtuelle de la COVID-19, qui se trouve ici, afin d’aider à filtrer la surcharge de demandes envoyées aux services de santé de l’Alberta. 

Colombie-Britannique

Le 21 mars 2020, la médecin hygiéniste en chef a ordonné verbalement la fermeture immédiate des commerces fournissant des « services personnels », ce qui comprend les salons de coiffure, de manucure, de tatouage ainsi que les spas.

La médecin hygiéniste en chef a publié (PDF en anglais seulement) une ordonnance écrite relative aux lieux où peuvent se préparer et se servir de la nourriture et de la boisson. En vertu de l’ordonnance, les établissements offrant des services alimentaires en Colombie-Britannique peuvent seulement offrir des mets à emporter ou des services de livraison. Les clients peuvent demeurer sur les lieux le temps d’acheter et de ramasser leur commande. Les établissements doivent également assurer un espace suffisant afin que les personnes maintiennent une distance de 2 mètres entre elles. Un maximum de 50 personnes peut se trouver dans un tel établissement au même moment.

Les détenteurs d’une licence de vente de boissons alcoolisées qui ne servent pas de repas (p. ex., qui servent seulement des hors-d’œuvre et des collations) doivent fermer, à l’exception de quelques titulaires de licences détaillants (voir le tableau 1 de l’ordonnance écrite (PDF en anglais seulement)).

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’a été publiée en date du 22 mars 2020 à 17 h HAE. 

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a lancé un outil en ligne d’autoévaluation virtuelle de la COVID-19, qui se trouve ici, afin d’aider à filtrer la surcharge de demandes envoyées à la santé publique.

Terre-Neuve-et-Labrador

Comme indiqué précédemment, la médecin-hygiéniste en chef de la province de Terre-Neuve-et-Labrador a émis une ordonnance de mesures spéciales (ordonnance modificatrice) le 20 mars 2020, en vertu de la loi intitulée Public Health Protection and Promotion Act. Aux termes de l’ordonnance modificatrice (PDF en anglais seulement - NTD : le lien ne fonctionne pas), toute personne souhaitant entrer à Terre-Neuve-et-Labrador qui provient de l’extérieur de la province doit s’isoler pendant 14 jours, notamment toute personne arrivant des autres provinces et territoires du Canada. 

Le 21 mars, la médecin-hygiéniste en chef de la province a émis une ordonnance de mesures spéciales (ordonnance d’exemption). L’ordonnance d’exemption (PDF en anglais seulement) exclut les travailleurs asymptomatiques qui sont essentiels à la circulation des marchandises et des gens de l’obligation d’isolement de quatorze (14) jours lorsqu’ils arrivent à Terre-Neuve-et-Labrador des autres provinces et territoires du Canada.

L’ordonnance d’exemption prévoit ce qui suit :

• les travailleurs asymptomatiques des secteurs du commerce, du transport, des mines, de l’hydroélectricité et du gaz et du pétrole, comme les camionneurs et le personnel des avions, hélicoptères, trains ou navires, y compris les navires de pêche, qui arrivent à Terre-Neuve-et-Labrador des autres provinces ou territoires du Canada sont exemptés de l’obligation d’isolement de quatorze (14) jours seulement lorsque que ces travailleurs voyagent entre leur domicile et leur lieu de travail dans la province. Lorsqu’ils ne travaillent pas, ces travailleurs doivent autrement s’isoler lorsqu’ils se trouvent dans la province;
• les travailleurs asymptomatiques qui sont essentiels au maintien des infrastructures de la province des secteurs du commerce, du transport, de la pêche et de l’aquaculture, de l’hydroélectricité, des secteurs du pétrole et du gaz sont exemptés de l’obligation d’isolement de quatorze (14) jours seulement lorsque ces travailleurs voyagent  entre leur domicile et leur lieu de travail dans la province. Lorsqu’ils ne travaillent pas, ces travailleurs doivent autrement s’isoler lorsqu’ils se trouvent dans la province;
• les travailleurs asymptomatiques qui résident dans la province, mais qui travaillent dans une autre province ou un autre territoire du Canada, notamment l’Alberta, sont exemptés de l’obligation d’isolement de quatorze (14) jours seulement lorsque ces travailleurs voyagent entre leur domicile et leur lieu de travail. Lorsqu’ils se trouvent dans la province, ces travailleurs doivent autrement s’isoler;
• les travailleurs voyageant entre la province et des installations pétrolières au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas réputés avoir quitté la province en voyageant à l’étranger. Par conséquent, ces travailleurs ne sont pas assujettis à l’obligation d’isolement de quatorze (14) jours pour autant qu’ils demeurent asymptomatiques;
• en raison du niveau d’intégration sociale et économique entre les villes et les communautés situées à la frontière de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec, notamment les villes de Fermont et Blanc-Sablon, les personnes asymptomatiques qui franchissent la frontière en raison de leur emploi ou pour recevoir des soins de santé sont exemptées de l’obligation de s’isoler pendant quatorze (14) jours lorsqu’ils arrivent à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance du Québec.

Tous les travailleurs et toutes les personnes assujetties à l’ordonnance d’exemption doivent pratiquer l’éloignement social, surveiller attentivement l’apparition des symptômes de la COVID-19 et s’isoler s’ils en développent.

Nouvelle-Écosse

Le 22 mars 2020, la province a déclaré (PDF en anglais seulement) l’état d’urgence en vertu la loi sur la gestion des urgences (Emergency Management Act). L’état d’urgence demeura en vigueur, s’il n’est pas renouvelé ou retiré avant, jusqu’au 5 avril 2020 à 12 h HAE. 

L’état d’urgence permet au gouvernement provincial de contrôler ou d’interdire les rassemblements, de contrôler ou d’interdire la circulation entre des secteurs, et permet aux autorités de coordonner les activités commerciales et les premiers répondants. La province a émis (PDF en anglais seulement) plusieurs ordonnances immédiates découlant de l’état d’urgence. 

À compter de 6 h HAE le lundi 23 mars 2020, toutes les personnes entrant en Nouvelle-Écosse recevront la directive de s’isoler, même s’ils proviennent d’ailleurs au Canada. Toutes les personnes qui souhaitent entrer en Nouvelle-Écosse seront interrogées à leur arrivée, que ce soit par traversier, voie aérienne ou au moyen de la frontière terrestre avec le Nouveau-Brunswick. À 12 h le 22 mars 2020, tous les parcs provinciaux et municipaux ainsi que toutes les plages ont été fermés.

Des exemptions à cette ordonnance seront accordées aux personnes qui fournissent des services essentiels, dont :  

• les camionneurs;
• les professionnels de la santé;
• les services de protection des enfants;
• les autorités policières.

De plus, les forces policières de la Nouvelle-Écosse ont désormais le pouvoir d’appliquer les ordonnances en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris les ordonnances d’isolement et d’éloignement social. La police peut donner des constats d’infraction passibles d’amendes aux personnes reconnues coupables d’avoir contrevenu à une ordonnance d’isolement, et aux personnes et aux entreprises qui ne pratiquent ou n’appliquent pas l’éloignement social. Les amendes sont les suivantes :

• pour les personnes - 1 000 $ par jour, par amende;
• pour les entreprises - 7 500 $ pour la première infraction, ainsi que des coûts accrus quotidiennement.

Les amendes peuvent être imposées plusieurs jours si les ordonnances ne sont pas respectées.

Enfin, tout rassemblement de plus de 5 personnes est désormais interdit.

Île-du-Prince-Édouard

le 21 mars 2020, la médecin-hygiéniste en chef a prié tous ceux qui se rendent à l’Île-du-Prince-Édouard, même s’ils proviennent du Canada, de s’isoler pendant quatorze (14) jours. De nouvelles mesures de contrôle sont mises en place dans tous les points d’entrée de la province à l’exception de certains travailleurs essentiels (c’est-à-dire les professionnels de la santé, les camionneurs, le personnel des avions, les travailleurs essentiels de première ligne dans le secteur public ou privé, les travailleurs des secteurs essentiels).

Ontario

Le gouvernement a publié un nouveau règlement instaurant un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse qui identifie la COVID-19, parmi d’autres, comme une maladie infectieuse désignée en date du 25 janvier 2020. Ainsi, les employés en Ontario ont désormais le droit rétroactif de prendre un congé en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en raison de l’un ou de plusieurs des motifs suivants en lien avec la COVID-19 :

(i) l’employé fait personnellement l’objet d’une enquête médicale, de surveillance médicale ou de soins médicaux liés à la COVID-19,

(ii) l’employé agit conformément à un ordre ou à une ordonnance prévue à l’article 22 ou 35 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé en lien avec la COVID-19,

(iii) l’employé est en quarantaine ou en isolement ou fait l’objet d’une mesure de lutte, notamment l’auto-isolement, et la quarantaine, l’isolement ou la mesure de lutte a été mis en place conformément à des renseignements ou à des directives liés à la COVID-19 qu’un fonctionnaire de la santé publique, un praticien de la santé qualifié, Télésanté Ontario, le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement du Canada, un conseil municipal ou un conseil de santé a donnée au public, en tout ou en partie, ou à un ou à plusieurs particuliers par voie imprimée, électronique, radiodiffusée ou autre,

(iv) l’employé a reçu une directive donnée par son employeur parce que ce dernier craint que l’employé expose d’autres particuliers à la COVID-19 dans son lieu de travail,

(v) l’employé fournit des soins ou un soutien à un particulier visé au paragraphe (8) en raison d’une question liée à la COVID-19 qui concerne ce particulier, notamment la fermeture d’une école ou d’une garderie,

(vi) l’employé est directement touché par des restrictions en matière de déplacement liées à la COVID-19 et, compte tenu des circonstances, on ne peut pas raisonnablement s’attendre à ce qu’il revienne en Ontario,

(vii) tout autre motif prescrit que le gouvernement pourrait prévoir subséquemment.

Aux fins des congés autorisés, un « particulier précisé » quant à un employé est :

1. Le conjoint de l’employé.
2. Le père ou la mère ou le père ou la mère par alliance de l’employé ou de son conjoint, ou le père ou la mère de la famille d’accueil de l’un ou l’autre.
3. Un enfant ou un enfant par alliance de l’employé ou de son conjoint, ou un enfant placé en famille d’accueil chez l’un ou l’autre.
4. Un enfant qui est sous la tutelle de l’employé ou de son conjoint.
5. Un frère, un frère par alliance, une sœur ou une sœur par alliance de l’employé.
6. Un grand-parent, un grand-parent par alliance, un petit-enfant ou un petit-enfant par alliance de l’employé ou de son conjoint.
7. Un beau-frère, un beau-frère par alliance, une belle-sœur ou une belle-sœur par alliance de l’employé.
8. Un beau-fils ou une belle-fille de l’employé ou de son conjoint.
9. Un oncle ou une tante de l’employé ou de son conjoint.
10. Un neveu ou une nièce de l’employé ou de son conjoint.
11. Le conjoint du petit-enfant, de l’oncle, de la tante, du neveu ou de la nièce de l’employé.
12. Toute personne qui considère l’employé comme un membre de sa famille, pourvu que les conditions prescrites, le cas échéant, soient réunies.
13. Un particulier prescrit comme étant un membre de la famille pour l’application du présent article.

Le 21 mars 2020, le gouvernement a émis un décret en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence qui remplace les conventions collectives des hôpitaux et permet aux hôpitaux d’effectuer des réaffectations, des embauches et des modifications d’horaires afin d’affronter la COVID-19. Un communiqué de presse du gouvernement mentionne que « grâce à ce décret temporaire, les hôpitaux pourront répondre à une éruption de la COVID-19, en prévenir une et la limiter en prenant les mesures suivantes :

• Réaffecter le personnel à différents endroits au sein de leurs installations ou entre leurs installations. 
• Réaffecter le personnel dans les centres d’évaluation de la COVID-19.
• Modifier l’affectation des tâches, y compris affecter des employés non compris dans une unité de négociation ou des sous-traitants à l’exécution du travail d’une unité de négociation. 
• Modifier l’établissement des horaires de travail ou l’affectation des quarts de travail.
• Reporter ou annuler les vacances, les absences ou d’autres congés, que ces vacances, absences ou congés soient notamment prévus aux termes d’une loi, d’un règlement, d’un accord ou d’une entente.
• Employer du personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire ou des sous-traitants, y compris pour effectuer du travail d’une unité de négociation.
• Recourir à des bénévoles pour effectuer du travail, y compris effectuer du travail d’une unité de négociation.
• Fournir au besoin une formation ou des cours appropriés au personnel et aux bénévoles afin de réaliser l’objet d’un plan de réaffectation. »

Québec

Au cours de la fin de semaine, le gouvernement a instauré de nouvelles interdictions (PDF) à l’encontre de tout rassemblement intérieur et extérieur, à l’exception des lieux de travail où du travail doit être effectué, parmi d’autres exceptions.

À compter de minuit le 22 mars 2020, jusqu’au 1^er mai 2020, les centres commerciaux devront être fermés, à l’exception des pharmacies, des épiceries et de la SAQ. Les salles à manger des restaurants seront fermées pour la même période. Les services de plats à emporter demeureront ouverts et disponibles. Les salons de coiffure et de beauté seront fermés pour la même période.

Le gouvernement a annoncé que la fermeture des écoles et des garderies serait prolongée jusqu’au 1^er mai 2020.

Saskatchewan

Le 21 mars 2020, le gouvernement a précisé qu’en cas de disparité entre une ordonnance d’urgence émise par la province et une ordonnance d’urgence émise par un gouvernement municipal, l’ordonnance provinciale a préséance. Cette mesure devrait assurer l’harmonisation des normes et des restrictions à l’égard de la COVID-19 à l’échelle de la Saskatchewan.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Alors que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (« GTNO ») a rapporté son premier cas de COVID-19 le 21 mars 2020, il a annoncé qu’il se préparait à ordonner (1) des restrictions concernant les déplacements avec des exceptions limitées, et (2) l’auto-isolement obligatoire devant se dérouler à Yellowknife, à Inuvik, à Hay River ou à Fort Smith. 

Le 22 mars 2020, le gouvernement a confirmé que l’administratrice en chef de la santé publique avait pris un arrêté en vigueur à compter du 21 mars 2020. Aux termes de l’arrêté, les déplacements (par voie aérienne, terrestre ou maritime) par tous les points d’entrée du territoire sont désormais interdits à tous les voyageurs, à l’exception des personnes suivantes :

• des résidents des Territoires du Nord-Ouest;
• des travailleurs des domaines de l’importation et de l’exportation — y compris ceux qui assurent d’importants services de transport alimentant la chaîne d’approvisionnement en nourriture, carburant ou autres marchandises pour le territoire, les déménageurs, les transporteurs et les travailleurs qui soutiennent l’industrie de la chaîne d’approvisionnement;
• des équipages d’avion;
• des patients en déplacements pour raisons médicales provenant de la région de Kitikmeot;
• des personnes qui soutiennent les services essentiels — notamment les professionnels de la santé, les policiers et ceux qui assurent des services qui, s’ils faisaient l’objet d’une interruption, pourraient mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité des résidents;
• des travailleurs participant à la construction de projets d’infrastructure du GTNO;
• travailleurs migrants venant du sud du Canada pour travailler dans l’industrie des ressources pétrolières et minérales;
• personnes qui traversent la frontière des TNO pour s’adonner à des activités de chasse traditionnelles ou sur les terres ancestrales et qui n’entrent pas dans aucune collectivité dans le cadre de ces activités.

L’arrêté prévoit également que tous les résidents en provenance de l’extérieur du territoire, que ce soit du Canada ou de l’étranger, doivent s’auto-isoler à Yellowknife, Inuvik, Hay River ou Fort Smith seulement. Toutefois, ceux qui sont revenus dans les 14 jours précédant la prise de cet arrêté doivent immédiatement s’isoler à l’endroit où ils se trouvent et communiquer avec le GTNO pour obtenir des directives précises.

L’arrêté est pris en vertu de la Loi sur la santé publique (PDF) des Territoires du Nord-Ouest, en utilisant les pouvoirs additionnels accordés par l’administrateur en chef de la santé publique dans le cadre d’une urgence sanitaire publique. Le GTNO précise que l’administratrice en chef de la santé publique peut faire appliquer l’arrêté par des agents de la paix et que le non-respect de celui-ci est une infraction punissable par la loi et pourrait entraîner une amende sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’au plus 10 000 $ et une peine de six mois d’emprisonnement.

De plus, le GTNO a annoncé des mesures initiales d’allègement économique évaluées à 13,2 millions de dollars qui viennent complémenter le plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. L’enveloppe d’allègement économique prévoit les mesures immédiates suivantes :

• Réduction des frais : soutiens les entreprises de la chaîne d’approvisionnement des TNO en éliminant les frais suivants jusqu’à la fin de juin pour le péage du pont de Deh Cho, les permis de camionnage, les redevances d’atterrissage;
• Société d’investissement et de développement (« SID ») - Prêts de fonds de roulement : offre des prêts à faibles taux d’intérêt aux entreprises pour contrebalancer les répercussions de la COVID-19 pour un mois. Cette mesure s’appliquera aussi aux nouveaux clients de la SID.  
• SID - Report du remboursement des prêts : permets le report de tous les remboursements de prêts de la SID pour une période allant jusqu’à trois mois cumulatifs entre le 1^er avril 2020 et le 30 septembre 2020, sans pénalités ou intérêts supplémentaires.
• Avancer une partie des transferts fiscaux nets aux gouvernements autochtones : prévois le versement des avances sur les transferts fiscaux nets de 2020 prélevés sur les recettes provenant de l’exploitation des ressources, à certains gouvernements autochtones;
• Reports de contributions : permets aux organismes non gouvernementaux, aux gouvernements autochtones et aux administrations communautaires qui n’ont pas dépensé les contributions versées en 2019-2020 d’utiliser ces fonds en 2020-2021;
• Modalités de paiement des fournisseurs : permets aux petites entreprises et aux particuliers d’accéder à des liquidités plus rapidement en réduisant la durée des modalités de paiement sur les factures du GTNO de sorte qu’elles soient réglées dès que possible;
• Frais prélevés auprès des employeurs par la CSTIT : report au 1^er mai 2020 du paiement de la cotisation de l’employeur qui était dû le 1^er avril 2020.
• Politique de recouvrement du GTNO : offre aux petites entreprises et aux particuliers un accès à plus de liquidités pendant la crise en interrompant la plupart des mesures de recouvrement, notamment, (i) activités des agences de recouvrement externes, (ii) Compensation des remboursements au GTNO, et (iii) Compensation par le GTNO des remboursements d’impôt de l’Agence du revenu du Canada;
• Aide au revenu : augmente le financement disponible pour le Programme d’aide au revenu;
• Aide financière aux étudiants : report du remboursement des prêts étudiants au 30 septembre 2020 et lever les intérêts pour cette période;
• Limiteurs d’électricité et politique de recouvrement de la SETNO : aide les Ténois en retirant les limiteurs d’électricité, en cessant les débranchements et en interrompant les mesures de recouvrement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’annonce des mesures d’allègement économique, veuillez consulter le discours de la ministre des Finances ici, et le discours de la ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement et de l’Infrastructure ici. Pour de plus amples renseignements liés aux ressources offertes aux entreprises aux termes des mesures d’allègement économique, veuillez consulter le site de la SID à cette adresse.

Au Yukon et au Nunavut, aucune annonce d’importance concernant les emplois n’a été effectuée par les gouvernements le 21 mars 2020 et en date du 22 mars 2020 à 17 h HAE.