Nous résumons ci-dessous les annonces gouvernementales clés du 24 mars 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires.
Le gouvernement fédéral
Le 24 mars 2020, la Chambre des communes s'est réunie pour adopter un projet de loi d'urgence afin de fournir une aide financière aux Canadiens au cours de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi contiendrait les modifications nécessaires pour mettre en œuvre le Pland'intervention économique pour répondre à la COVID-19 qui a été promis.
Les délibérations ont été suspendues peu de temps après leur début pour que le parti au pouvoir et les partis d'opposition puissent négocier certains aspects du projet de loi proposé, notamment les propositions de dépenses du gouvernement. À 17 h (HAE), les délibérations de la Chambre des communes n'avaient pas repris et aucune version finale du projet de loi n'a été annoncée.
Alberta
Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 24 mars 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 24 mars 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
- les déplacements à l'étranger et au Canada;
- les déplacements d'agrément ou touristiques ou les déplacements personnels non essentiels.
Les recommandations susmentionnées ne visent pas :
- les déplacements pour le transport de biens et services à des fins commerciales;
- les allers-retours effectués par des travailleurs de la santé qui travaillent dans des territoires voisins;
- les déplacements personnels normalement effectués dans les collectivités frontalières pour aller à des chalets.
Nouveau-Brunswick
Le 24 mars 2020, le gouvernement a annoncé qu'une prestation de revenu unique de 900 $ sera accordée aux employés et aux travailleurs autonomes du Nouveau-Brunswick qui auront perdu leur emploi en raison de l'état d'urgence. Cette prestation sera administrée par l'entremise de la Croix-Rouge et aidera ceux qui ont perdu leur emploi ou ont fermé leur entreprise en attendant qu'ils reçoivent la prestation fédérale prévue. Le gouvernement prévoit communiquer de plus amples renseignements au cours des prochains jours.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le 24 mars 2020, le médecin hygiéniste en chef a pris un arrêté sur les mesures spéciales (arrêté modifié) (PDF - en anglais seulement), qui exige la fermeture immédiate de toutes les cliniques de santé privées, à l'exception des services de médecins de famille et d'infirmières praticiennes. La liste des services privés de santé qui sont visés par l'exigence de fermeture comprend notamment les services des professionnels suivants :
- dentistes;
- optométristes;
- physiothérapeutes;
- diététistes;
- psychologues;
- massothérapeutes autorisés;
- ostéopathes;
- hygiénistes dentaires;
- acupuncteurs;
- audiologiste.
La fermeture obligatoire des services susmentionnés s'ajoute à celle des très nombreuses entreprises qui ont dû fermer leur porte en vertu de l'arrêté sur les mesures spéciales pris le 23 mars 2020 (PDF - en anglais seulement). La liste des entreprises qui ont reçu l'ordre de fermer leur porte se trouve dans la publication d'hier.
Nouvelle-Écosse
Le 24 mars 2020, le médecin hygiéniste provincial a pris un arrêté (PDF - en anglais seulement) en vertu de la Health Protection Act, selon lequel les membres d'une profession de la santé réglementée, à l'exception des médecins, des infirmières, des infirmières praticiennes, des pharmaciens et des ambulanciers, ne peuvent fournir que les services suivants :
Le gouvernement a également précisé que les entreprises faisant partie des « services essentiels » n'étaient pas visées par l'interdiction actuelle relative aux rassemblements de plus de 5 personnes. Le gouvernement a indiqué qu'une liste des « services essentiels » de la province serait prochainement disponible en ligne.
Ontario
Le 23 mars 2020, le premier ministre Doug Ford a annoncé un fait nouveau important dans la gestion de la crise due à la COVID-19 : la fermeture immédiate de tous les services non essentiels en Ontario à compter du mardi 24 mars 2020, à 23 h 59 (HAE), et ce, pendant au moins deux semaines.
Le gouvernement a publié lundi soir sur son site Web une liste des entreprises qui seront autorisées à rester ouvertes. La réglementation légale qui régit la fermeture de ces services à la grandeur de la province est présentée ici (PDF).
Le 24 mars 2020, le gouvernement a annoncé l'adoption d'un nouveau décret d'urgence qui permet aux foyers de soins de longue durée de procéder au redéploiement de leur personnel, à la dotation en personnel et à la modification des horaires au besoin afin de faire face à la COVID-19. Selon un communiqué de presse publié par le gouvernement, « [dans] le cadre de ce décret temporaire, les foyers de soins de longue durée seront en mesure d'intervenir face à la COVID-19, de prévenir cette épidémie et d'en atténuer les effets par la prise de mesures telles que :
- réaffecter le personnel à différents endroits au sein des installations des fournisseurs de services de santé (ou entre les installations);
- modifier l'affectation des tâches, y compris affecter des employés non compris dans une unité de négociation ou des sous-traitants à l'exécution du travail d'une unité de négociation;
- modifier l'établissement des horaires de travail ou l'affectation des quarts de travail;
- reporter ou annuler les vacances, les absences ou d'autres congés, que ces vacances, absences ou congés soient notamment prévus aux termes d'une loi, d'un règlement, d'une entente ou autrement;
- employer du personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire ou des sous-traitants, y compris pour effectuer du travail, y compris effectuer du travail d'une unité de négociation;
- recourir à des bénévoles pour effectuer du travail, y compris effectuer du travail d'une unité de négociation;
- fournir au besoin une formation et des cours appropriés au personnel et aux bénévoles afin de réaliser l'objet d'un plan de réaffectation. »
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (la « WSIB ») de l'Ontario a fourni aux employeurs et aux employés des directives au sujet des demandes de prestations d'employés qui déclarent avoir contracté la COVID-19 au travail et quant à savoir si ces demandes peuvent mener à des indemnités. La WSIB a publié un document intitulé Document sur l'approche en matière d'indemnisation (PDF) qui décrit la façon dont les demandes de prestations pour la COVID-19 seront traitées, de même qu'une page Foire aux questions au sujet d'enjeux liés à la COVID-19. La WSIB mentionne que chaque demande de prestations pour la COVID-19 devra inclure une confirmation de diagnostic et des preuves permettant d'établir que le lieu de travail du travailleur a substantiellement contribué à l'apparition de la maladie.
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement a annoncé un partenariat avec Sobeys Inc. visant à fournir des cartes-cadeaux aux personnes mises à pied en raison de la pandémie. L'employeur devra remplir un formulaire de demande pour obtenir les cartes qu'il distribuera par la suite aux employés touchés. Il sera possible de faire une demande à compter du 25 mars 2020.
De plus, le gouvernement a lancé trois nouveaux programmes (en anglais seulement) : un fonds d'urgence pour pertes de revenus à l'intention des travailleurs autonomes (Emergency Income Relief Fund), un programme de financement d'urgence par fonds de roulement à l'intention des petites entreprises (Emergency Working Capital Financing) et un programme d'aide d'urgence à l'intention des travailleurs (Emergency Relief - Worker Assistance Program).
Québec
La liste des services et activités prioritaires de la province qui sont autorisés à rester ouverts après la fermeture prévue a subi quelques mises à jour depuis qu'elle a été diffusée pour la première fois au cours de la soirée du 23 mars 2020. Quelques employeurs faisant partie de la liste des services et activités prioritaires sont tenus de maintenir un niveau d'opérations minimum. Les entreprises ont été invitées à remplir une demande d'exemption de l'obligation de fermer si elles sont d'avis qu'elles devraient faire partie de la liste.
Saskatchewan
Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 24 mars 2020 à 17 h (HAE).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Le gouvernement du Nunavut a annoncé que tous ses édifices seront fermés au public à compter du 24 mars 2020.
De plus, le gouvernement met en place les nouvelles mesures et restrictions suivantes en matière de santé publique :
- à compter du 24 mars 2020, à 23 h 59 (heure locale), seuls les résidents et les travailleurs essentiels pourront entrer dans le territoire. Tous, sauf les travailleurs essentiels détenteurs d'une permission écrite de l'administrateur en chef de la santé publique, devront se soumettre à une période d'isolement obligatoire de 14 jours dans le sud avant de pouvoir monter dans un avion pour le Nunavut. Cela inclut les résidents et les étudiants;
- tout rassemblement public est interdit;
- tous les terrains de jeux et parcs municipaux sont fermés;
- toute personne qui entre dans le territoire doit s'auto-isoler.
Bien qu'il y ait des préoccupations concernant les interruptions potentielles d'alimentation en électricité dans les Territoire du Nord-Ouest en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a confirmé que la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest (SETNO) avait signé un accord d'aide mutuelle par l'intermédiaire de l'Association canadienne de l'électricité (ACÉ). Cet accord permettra à la NTPC de demander l'aide d'autres entreprises de services publics à l'échelle du pays si des ressources supplémentaires se révélaient nécessaires pour maintenir ou rétablir le courant.
La commissaire des Territoires du Nord-Ouest a ordonné la fermeture du passage de la frontière sur la route 7 (la route de la Liard) afin d'appuyer les autres restrictions en matière de déplacements imposées par l'administratrice en chef de la santé publique.
