Nous résumons ci-dessous les annonces gouvernementales clés du 25 mars 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires.
Le gouvernement fédéral
Le gouvernement du Canada a annoncé l'adoption de la Loi sur la prestation canadienne d'urgence (PDF), qui prévoit notamment : (1) une nouvelle prestation simplifiée pour les travailleurs touchés par la COVID-19 qui remplacera les deux allocations proposées qui ont été annoncées la semaine dernière, et (2) un nouveau congé lié à la COVID‑19 pour les employés sous réglementation fédérale.
La nouvelle Prestation canadienne d'urgence permettra d'offrir 2 000 $ par mois, sur une période maximale de 16 semaines. Cette prestation apportera une aide au revenu aux travailleurs admissibles qui :
- ne peuvent plus travailler à cause de la COVID-19;
- tombent malades ou sont mis en quarantaine;
- prennent soin d'un membre de la famille atteint de la COVID-19;
- sont parents d'enfants ayant besoin de supervision à cause de la fermeture de leur école ou de leur garderie;
- ont toujours un emploi, mais ne reçoivent aucun revenu en raison d'interruptions du travail causées par la COVID‑19.
Cette nouvelle prestation est offerte aux travailleurs à temps plein, à temps partiel et autonomes. Un portail sera mis en ligne pour les demandes (à la date prévue du 6 avril 2020), et les demandeurs devraient recevoir leur premier paiement dans les 10 jours suivant la date à laquelle ils ont soumis leur demande. Cette prestation fera passer de 27 G$ à 52 G$ l'aide directe aux travailleurs que le gouvernement du Canada avait antérieurement annoncée.
Le nouveau congé lié à la COVID-19 introduit dans le Code canadien du travail offre à un employé qui n'est pas en mesure de travailler ou qui n'est pas disponible pour travailler pour des raisons liées à la COVID-19 un congé avec protection de l'emploi d'une durée maximale de 16 semaines. Pendant un congé, il est notamment prévu ce qui suit :
- la période du congé est prise en compte pour le calcul des prestations de retraite, de maladie et d'invalidité et pour la détermination de l'ancienneté d'un employé. Si un employé paie normalement les primes afférentes aux garanties des régimes d'avantages sociaux, il est tenu de continuer à les payer dans un délai raisonnable pendant le congé (et l'employeur est seulement tenu de continuer à payer la part qui lui incombe), à défaut de quoi les prestations (et les cotisations de l'employeur) pourraient prendre fin;
- si l'employé le demande par écrit, l'employeur doit le tenir informé par écrit de toutes les possibilités d'emploi, d'avancement et de formation qui surviennent pendant son congé en rapport avec ses qualifications professionnelles.
Le congé lié à la COVID-19 sera en place jusqu'au 1er octobre 2020. Après cette date, on prévoit actuellement le retirer du Code canadien du travail. Un nouveau congé de mise en quarantaine de 16 semaines devrait être ajouté au Code canadien du travail à compter du 1er octobre 2020. En plus de cette modification, d'autres modifications ont été apportées afin de limiter la capacité d'un employeur d'exiger des notes médicales pour d'autres congés prévus par la loi, comme le congé de soignant, le congé en cas de maladie grave ou le congé pour raisons médicales.
Enfin, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il imposera aux personnes qui reviennent au pays l'obligation de s'isoler pendant 14 jours, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Les travailleurs essentiels seront exemptés de cette obligation de s'isoler.
Alberta
Le 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) une aide aux employés qui ont subi une perte complète ou importante de revenu après avoir dû s'isoler ou prendre soin d'un dépendant qui s'est mis en isolement. Ces personnes qui ont subi une perte auront droit à un paiement unique de 1 146 $ si :
- ils ont reçu un diagnostic de COVID-19;
- ils prennent soin d'une personne qui dépend d'eux (« dependant ») qui s'est mis en isolement; ou
- ils ont reçu de l'autorité de la santé la directive de s'isoler; et
- ils n'ont pas autrement été indemnisés.
Le gouvernement a également annoncé (en anglais seulement) que les autorités policières auraient maintenant le pouvoir de faire appliquer des ordonnances de santé publique et de donner des amendes en application des modifications apportées au Procedures Regulation adopté en vertu de la Provincial Offences Procedures Act. Les personnes et les entreprises pourraient recevoir une amende si elles ne respectent pas les ordonnances de santé publique. Parmi ces ordonnances, on compte notamment les suivantes :
- l'obligation pour toute personne ayant voyagé à l'extérieur du Canada de s'isoler pendant 14 jours, et pendant une période additionnelle de 10 jours dès l'apparition des symptômes s'il y en a, selon la période la plus longue des deux;
- l'obligation pour toute personne qui manifeste des symptômes associés à la COVID-19 de s'isoler pendant une période minimale de 10 jours dès le début des symptômes, ou jusqu'à ce que les symptômes disparaissent, selon la période la plus longue des deux;
- l'obligation pour toute personne qui a été identifiée comme étant un contact étroit avec une ou plusieurs personnes atteintes de la COVID-19 de s'isoler pendant 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été exposée pour la dernière fois à la COVID-19, et pendant une période additionnelle de 10 jours dès l'apparition des symptômes s'il y en a, selon la période la plus longue des deux;
- les rassemblements de masse ne doivent pas comprendre plus de 50 participants;
- il est interdit d'aller dans des lieux de divertissement privé, des bars et des boîtes de nuit.
Les personnes ou les entreprises qui ne respectent pas les ordonnances de santé publique pourraient être passibles d'une amende maximale de 1 000 $ par occurrence. Les tribunaux disposeront également de pouvoirs accrus pour infliger des amendes pouvant atteindre 100 000 $ pour une première infraction et 500 000 $ pour une nouvelle infraction ou des infractions plus graves.
Colombie-Britannique
Le gouvernement a publié des directives opérationnelles sur la COVID-19 pour les employeurs des industries minière et de la fonderie et manufacturière (en anglais seulement). Ces directives font suite à celles qui ont été publiées antérieurement pour les employeurs de l'industrie de la construction (en anglais seulement).
Manitoba
Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 25 mars 2020 à 17 h (HAE).
Nouveau-Brunswick
Le 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé l'imposition de restrictions pour tous les voyageurs qui arrivent de l'extérieur de la province. Les voyageurs qui arrivent d'une autre province devront s'auto-isoler pendant 14 jours.
À partir de 15 h (HAA) le 25 mars 2020, tous les voyages non nécessaires pour entrer dans la province sont interdits. Des mesures de contrôle seront mises en place aux frontières interprovinciales, et les agents de la paix ont reçu comme directive de refuser l'entrée aux voyageurs qui essaient d'entrer au Nouveau-Brunswick.
Les voyageurs qui entreront dans la province en arrivant du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse seront arrêtés par des agents de la paix et devront fournir une pièce d'identité. Les coordonnées et la destination prévue de tous les voyageurs, y compris de ceux qui ne font que traverser le Nouveau-Brunswick pour atteindre une autre province, seront recueillies et inscrites à des fins de suivi.
La Croix-Rouge canadienne a créé la ligne d'aide suivante relativement à la prestation de revenu de 900 $ annoncée le 24 mars 2020 pour les employés et les travailleurs autonomes du Nouveau-Brunswick qui ont perdu leur emploi en raison de l'état d'urgence. Le numéro de la ligne d'aide est le 1-800-863-6582.
Terre-Neuve-et-Labrador
Durant une conférence de presse tenue le 25 mars 2020, le premier ministre a indiqué que le gouvernement envisageait l'imposition d'autres pénalités pour le non-respect des arrêtés sur les mesures spéciales actuels pris par le médecin hygiéniste en chef. Plus particulièrement, le gouvernement examinera la possibilité de retirer le permis de conduire des personnes qui ne respecteront pas les exigences en matière d'auto-isolement.
Le premier ministre a également annoncé que la province permettra l'exploitation limitée de services de garde réglementés (agréés) pour les enfants âgés de 1 an jusqu'à 13 ans. À l'heure actuelle, ces services ne viseront que les enfants de policiers, de pompiers, d'ambulanciers paramédicaux, de travailleurs de la santé et d'autres fonctionnaires devant continuer de travailler. Les services de garde seront offerts gratuitement.
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 25 mars 2020 à 17 h (HAE).
Ontario
Le gouvernement a mis en place un numéro d'appel sans frais (1-888-444-3659) nommé la « Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation », un service s'adressant aux entreprises ayant des questions au sujet de la fermeture immédiate de tous les services non essentiels en Ontario qui a pris effet le mardi 24 mars 2020, à 23 h 59 (HAE), et qui aura une durée d'au moins deux semaines.
Dans le cadre de sa mise à jour économique et financière de mars 2020, le gouvernement a également annoncé les détails de son Plan d'action de l'Ontario 2020 contre la COVID-19, y compris les sommes suivantes totalisant 17 G$ en dépenses et en aides :
- 3,3 G$ en ressources additionnelles pour les soins de santé, ce qui comprend la création d'un fonds de prévoyance consacré à la COVID-19 de 1,0 G$, un financement supplémentaire de 100 M$ pour la santé publique, 341 M$ pour accroître la capacité dans les hôpitaux et 75 M$ pour la fourniture au personnel de première ligne d'équipement de protection individuelle et de matériel médical essentiel pour faire face à la COVID-19;
- 3,7 G$ pour soutenir directement les gens, ce qui comprend un paiement ponctuel de 200 $ par enfant de 12 ans et moins, un allègement du coût de l'électricité et des impôts, et un rehaussement du financement des organismes de services sociaux caritatifs;
- 10 G$ pour soutenir les entreprises, y compris grâce aux allègements en matière fiscale et au report des versements à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) pendant une période d'au plus six mois.
Île-du-Prince-Édouard
Les employeurs peuvent maintenant s'inscrire en ligne (en anglais seulement) au programme de cartes-cadeaux Sobeys annoncé antérieurement par le gouvernement et prévoyant la distribution de cartes-cadeaux de 100 $ aux employés.
L'administrateur en chef de la santé publique a préconisé un resserrement des restrictions visant les personnes qui s'auto-isolent, recommandant que toutes ces personnes restent sur leur propre terrain lorsqu'elles sortent de leur demeure. Les personnes qui habitent dans un immeuble d'habitation devraient rester sur le terrain de l'immeuble lorsqu'elles sortent de chez elles.
Québec
Lors de son point de presse quotidien, le premier ministre Legault a exhorté les employeurs à respecter le décret du 24 mars 2020 qui exige la cessation des activités et des services non prioritaires (à l'exception du télétravail, par exemple le travail effectué à domicile) dans toute la province. La liste du gouvernement énumérant les activités et services prioritaires qui peuvent être maintenus est mise à jour quotidiennement afin de tenir compte des demandes d'employeurs et d'entreprises qui cherchent à faire partie de cette liste.
Saskatchewan
Parmi les services d'entreprises non admissibles auxquels il sera interdit de fournir des services au public à compter du 26 mars, on trouve les exemples suivants : magasins de vêtements; magasins de chaussures; magasins de fleurs; magasins d'équipements sportifs et pour les sports d'aventure; boutiques d'articles de vapotage; détaillants de bateaux, de VTT et de motoneiges; magasins de cadeaux, librairies et magasins de papeterie et de fournitures de bureau; bijouteries et magasins d'accessoires; magasins de jouets; magasins de musique, d'appareils électroniques et d'articles de loisirs; boutiques de prêts sur gage; et agences de voyage. Ces services s'ajoutent aux services aux entreprises dont le gouvernement a exigé la fermeture à compter du 23 mars 2020, dont la liste peut être consultée en cliquant ici (en anglais seulement).
La liste des services publics essentiels et des services d'entreprises admissibles comprend notamment : les travailleurs de la santé et professionnels de santé publique; la police, les personnes chargées de la sécurité publique et les premiers intervenants; les chaînes de production, de fabrication et de transformation et les chaînes d'approvisionnement connexes; les services de transport et de logistique; les services gouvernementaux et communautaires; les services de médias et de télécommunication; les services de construction, y compris les services de maintenance et de réparation; les services de détail sélectionnés; et les services bancaires et financiers. La liste complète des services publics essentiels et des services d'entreprises admissibles peut être consultée en cliquant ici (PDF - en anglais seulement).
De plus, à compter du 26 mars 2020, les rassemblements publics et privés de plus de 10 personnes dans une même pièce seront interdits. Des exceptions seront accordées dans les cas où les personnes pourront maintenir une distance de deux mètres entre elles, par exemple dans les cas suivants : lieux de travail et de réunion organisés de façon à ce que les personnes soient réparties dans différentes pièces ou différents édifices; et lieux de vente au détail dont les services sont jugés essentiels.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
