Le 25 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle prestation pour soutenir les travailleurs qui ne peuvent pas travailler pendant la pandémie de la COVID-19 : la Prestation canadienne d'urgence (« PCU »). Ce bulletin présente une vue d'ensemble de la nouvelle PCU et ses incidences sur le droit des travailleurs aux prestations d'assurance-emploi.
Qu'est-ce que la PCU?
La PCU fournit 2 000 $ pour une période de quatre semaines et ce pendant un maximum de 16 semaines aux travailleurs qui ont perdu leur source de revenu à cause de la pandémie de la COVID-19. À titre comparatif, les prestations d'assurance-emploi représentent 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne, jusqu'à un maximum de 573 $ par semaine.
La PCU remplace l'Allocation pour soins d'urgence et l'Allocation de soutien d'urgence qui avaient été précédemment annoncées.
Quand la PCU sera-t-elle offerte?
Le portail Web pour remplir une demande de PCU sera accessible au début du mois d'avril 2020. Le gouvernement fédéral s'est engagé à offrir les paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation d'une demande. La prestation sera versée toutes les quatre semaines et sera offerte du 15 mars au 3 octobre 2020.
Qui est admissible?
La PCU est offerte à toute personne âgée de 15 ans minimum qui :
- a gagné un revenu minimum de 5 000 $ pour l'année 2019 ou au cours des 12 mois précédant la demande;
- a cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19; et
- n'a pas eu de revenu pendant au moins 14 jours consécutifs pendant la période de 4 semaines pour laquelle elle fait une demande, que la personne soit éligible ou non à l'assurance-emploi.
Selon le communiqué de presse du gouvernement fédéral, seraient admissibles toutes les personnes qui :
- ont perdu leur emploi;
- tombent malades;
- sont mis en quarantaine;
- prennent soin d'une personne atteinte de la COVID‑19;
- ont des enfants et doivent cesser de travailler pour s'occuper de leurs enfants malades, ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies;
- ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d'interruptions du travail causées par la COVID‑19; et
- travaillent à forfait et/ou qui sont travailleurs autonomes et qui ne seraient autrement pas admissibles à l'assurance-emploi.
Un employé qui quitte son emploi volontairement n'est pas admissible à la PCU.
Assurance-emploi ou PCU?
Comme mentionné ci-dessus, la PCU est offerte aux personnes admissibles, qu'elles soient admissibles ou non à l'assurance-emploi. Le gouvernement fédéral a précisé que :
- les personnes qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l'assurance-emploi continueraient de les recevoir et ne devraient pas présenter de demande de PCU;
- les personnes qui ont déjà demandé des prestations d'assurance‑emploi et dont la demande n'a pas encore été traitée n'auraient pas à présenter une nouvelle demande. Nous ne savons pas si cela signifie que les demandes d'assurance-emploi qui sont déjà dans le système continueront d'être traitées dans le cours normal, ou si elles seront automatiquement « transformées » en demandes de PCU; et
- les personnes dont les prestations d'assurance-emploi prendront fin avant le 3 octobre 2020 pourront présenter une demande de PCU une fois que leurs prestations d'assurance-emploi prennent fin, s'ils ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19.
On ne peut établir si la PCU remplacera entièrement l'assurance-emploi pendant la période du 15 mars au 3 octobre 2020, puisque l'annonce du gouvernement fédéral semblait suggérer qu'il était toujours possible de présenter une demande d'assurance-emploi.
Les travailleurs peuvent-ils recevoir des prestations supplémentaires de leur employeur en plus de la PCU?
À l'heure actuelle, la réponse est non. Les travailleurs sont admissibles à la PCU s'ils ne reçoivent pas de revenu d'emploi ou de travail autonome pendant la période où ils ont arrêté de travailler. Il reste à voir si le gouvernement fédéral mettra en place des règlements permettant aux prestataires de la PCU de recevoir en plus des prestations supplémentaires de la part de leur employeur sans perdre le droit à la PCU et sans que le montant de celle-ci soit diminué, comme c'est le cas pour le Programme de prestations supplémentaires de chômage de l'assurance-emploi.
La PCU est-elle imposable?
Malgré ce que plusieurs médias ont annoncé, le premier ministre a mentionné dans le point de presse du 27 mars 2020 que la PCU serait imposable, mais que les déductions ne seront pas prélevées à la source, ce qui signifie que les prestataires pourront recevoir la totalité des 2 000 $ toutes les quatre semaines.
Au moment de la rédaction du présent bulletin, nous attendons toujours des précisions sur le fonctionnement de ce programme, notamment le processus de demande de prestations. Si vous avez des questions entretemps, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
