Les derniers jours ont été occupés en matière d'annonces gouvernementales au Canada. Afin d'aider les employeurs à s'y retrouver, nous résumons ci-dessous ces annonces qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Nous commencerons par le gouvernement fédéral, et nous énumèrerons les annonces de chaque province, par ordre alphabétique.
Gouvernement fédéral
Le 16 mars 2020, pendant sa conférence de presse, le premier ministre Justin Trudeau a prié tous les Canadiens qui voyagent actuellement à l'étranger de revenir à leur domicile au Canada. Il a également déclaré qu'il est demandé à tous les Canadiens ayant voyagé à l'extérieur du Canada, notamment les États-Unis, de s'isoler pendant 14 jours. À leur retour au Canada, ces voyageurs devront signer une reconnaissance à l'aéroport ou aux douanes indiquant qu'ils ont été avisés de l'exigence d'isolation. Par conséquent, les employeurs peuvent s'attendre à une augmentation du nombre d'absences des employés au cours des prochaines semaines alors que ceux-ci reviendront de l'étranger et entreprendront la période d'isolation.
La semaine dernière, le gouvernement fédéral a annoncé des changements aux prestations de maladie de l'assurance-emploi du Canada afin de répondre aux préoccupations relatives à la COVID-19. Les employés canadiens qui sont en quarantaine peuvent demander les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Service Canada a mis en place les nouvelles mesures suivantes concernant le programme d'assurance-emploi :
(a) habituellement, un employé qui est admissible aux prestations de maladie de l'assurance-emploi doit attendre un délai de carence d'une semaine avant le début des paiements. Le délai de carence sera supprimé pour les nouveaux réclamants qui sont en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée;
(b) Service Canada a créé un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression du délai de carence pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi;
(c) les demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi provenant d'employés en quarantaine feront l'objet d'un traitement prioritaire;
(d) un certificat médical n'est pas requis pour les situations suivantes :
(i) lorsque la quarantaine est imposée à un employé en vertu d'une loi fédérale ou provinciale;
(ii) lorsque la quarantaine est imposée par un responsable de la sécurité publique;
Enfin, le programme de travail partagé est un programme d'ajustement conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lors d'un ralentissement temporaire du cours normal des activités d'une entreprise qui est hors du contrôle de l'employeur. Ce programme met en place des mesures spéciales temporaires pour soutenir les employés qui sont touchés par le ralentissement des activités causé par l'éclosion mondiale de la COVID-19. Ces mesures spéciales comprennent la prolongation des ententes de travail partagé de 38 semaines à 76 semaines, la levée de la période d'attente obligatoire entre les ententes et l'assouplissement des exigences du plan de redressement pour la durée de l'entente. De plus amples renseignements sont disponibles en suivant ce lien.
Alberta
Le 13 mars 2020, le gouvernement a annoncé des changements « imminents » au Employment Standards Code de l'Alberta qui permettraient aux employés qui doivent s'isoler ou qui prennent soin d'un proche atteint de la COVID-19 de prendre un congé payé de 14 jours avec protection de l'emploi afin de couvrir la période d'isolation recommandée. De plus, les exigences juridiques habituelles quant à l'admissibilité à un congé, comme l'obtention d'un billet médical ou d'avoir travaillé pendant au moins 90 jours, ne seront pas requises.
Les détails concernant l'administration de ces changements seront probablement traités par l'Assemblée législative cette semaine. Des mises à jour subséquentes seront publiées dès leur publication.
Colombie-Britannique
Le gouvernement a recommandé à ceux voyageant à l'extérieur du Canada de s'isoler pendant 14 jours à leur retour, à moins qu'un voyage professionnel aux États-Unis soit essentiel, notamment en ce qui concerne le camionnage transfrontalier, le transport aérien et les employés de l'industrie cinématographique. Le gouvernement recommande à ces employés de surveiller l'apparition de symptômes quotidiennement et de s'isoler si des symptômes surviennent. Le gouvernement a également demandé aux employeurs de ne pas exiger de billet médical pour accepter un congé de maladie.
Manitoba
En date du 15 mars 2020, le gouvernement du Manitoba n'a pas annoncé de changements législatifs à venir ou formulé de directives concernant la législation en matière d'emploi. À ce jour, le gouvernement provincial a prodigué les conseils qui suivent.
Nouveau-Brunswick
En date du 16 mars 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'il demanderait à tous les employés non essentiels du secteur public de rester à la maison avec salaire. De plus, la province a indiqué être en discussion avec les syndicats provinciaux pour développer des ententes de mobilité des travailleurs pour faciliter la mobilité des employés entre les différents emplois. Aucun autre commentaire n'a été émis à l'égard de tout changement législatif à venir ou de directives concernant la législation en matière d'emploi.
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Ontario
Le 17 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a déclaré l'état d'urgence. En raison de cette déclaration et de ses ordres connexes, les établissements suivants sont tenus par la loi de fermer immédiatement :
- tous les établissements qui offrent des programmes récréatifs en salle;
- toutes les bibliothèques publiques;
- toutes les écoles privées, telles que définies dans la Loi sur l'éducation;
- toutes les garderies agréées;
- tous les bars et restaurants, sauf dans la mesure où ces établissements proposent des plats à emporter et de la livraison à domicile;
- tous les théâtres, y compris ceux qui proposent des spectacles de musique, de danse et d'autres formes artistiques, ainsi que les cinémas qui diffusent des films; et
- toutes les salles de concert.
Ces mesures auront sans doute une incidence sur vos affaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mises à pied temporaires et d'autres options pour vos employés, veuillez consulter notre bulletin sur la planification des effectifs paru aujourd'hui.
Le 16 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il travaillait sur des changements à apporter à la législation sur les normes du travail qui comprendraient une protection d'emploi lors de congés dans les situations suivantes :
- un employé fait l'objet d'une enquête médicale, est sous surveillance ou reçoit des soins médicaux pour la COVID-19;
- un employé agit conformément à un ordre donné en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé;
- un employé est en isolement ou en quarantaine;
- un employé agit conformément à des renseignements ou des directives en matière de santé publique;
- un employeur ordonne à l'employé de ne pas travailler; et
- un employé doit prendre soin d'une personne pour une raison liée à la COVID-19, comme la fermeture d'une école ou d'une garderie.
Le gouvernement de l'Ontario a indiqué que la législation sera rétroactive au 25 janvier 2020. Aucune législation n'a pour l'instant été rendue publique ou déposée à l'Assemblée législative de l'Ontario. Les reportages des médias suggèrent que le parti d'opposition de la province, le NDP, travaille de concert avec le gouvernement pour concevoir rapidement la législation relative à la COVID-19.
Île-du-Prince-Édouard
En date du 15 mars 2020, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a indiqué qu'il établirait trois comités ministériels spéciaux dans le cadre des efforts de la province. L'un des trois comités ministériels spéciaux comprend des mesures de soutien social et relatif à l'emploi. En date du 15 mars 2020, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas annoncé de changements législatifs à venir ou formulé de directives concernant la législation en matière d'emploi.
Québec
Le 16 mars 2020, le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé un nouveau programme nommé PATT (programme d'aide temporaire aux travailleurs), qui sera mis en place dans les prochains jours. Le formulaire que doivent remplir les travailleurs devrait être disponible ce jeudi ici.
- ils ont le coronavirus;
- ils ont voyagé à l'extérieur du pays (n'importe où à l'extérieur du Canada) et sont revenus le ou après le 12 mars 2020 (une preuve sera demandée, par exemple : passeport, billet d'avion, etc.);
- ils présentent des symptômes liés à la grippe ou au rhume (il n'est pas nécessaire de fournir un certificat médical, ce sera fondé sur la bonne foi); ou
- ils ont été en contact avec une personne qui a le coronavirus (la personne devra donner le nom de la personne affectée; le statut de cette dernière sera vérifié).
Les autres travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler, mais qui ne se trouvent pas dans l'une des quatre catégories ci-dessus ne seront pas couverts. Par exemple, les travailleurs qui ne peuvent travailler en raison de la fermeture des écoles ou des garderies ne seront pas admissibles. Le gouvernement du Québec attend que le gouvernement fédéral fasse une annonce avant de déterminer si des mesures additionnelles seront mises en place. Le nouveau programme est assujetti à des modifications selon les mesures que le gouvernement fédéral pourrait mettre en place.
Saskatchewan
En date du 15 mars 2020, le gouvernement de la Saskatchewann'a pas annoncé de changements législatifs à venir ou formulé de directives concernant la législation en matière d'emploi. Comme les autres territoires, les employés et les employeurs ont été avisés de réduire les rapprochements entre les individus et de s'isoler en cas de présence de symptômes liés à la COVID-19.
Nous continuerons de vous tenir informés en fonction des nouveaux développements.
