Les derniers jours ont été occupés en matière d'annonces gouvernementales au Canada. Afin d'aider les employeurs à s'y retrouver, nous résumons ci-dessous les annonces gouvernementales clés du 18 mars 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires.
Notre résumé des annonces gouvernementales précédentes et d'autres informations au sujet de la COVID-19 sont disponibles ici. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mises à pied temporaires et d'autres options pour vos employés à l'extérieur du Québec, veuillez consulter notre bulletin sur la planification des effectifs paru récemment.
Le gouvernement fédéral
Le Gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle série de mesures économiques pour soutenir les travailleurs et entreprises du Canada, dans le cadre de son Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19.
Ces mesures comprennent deux nouvelles allocations de soutien d'urgence pour aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (l'« AE ») ni ne bénéficient de congés de maladie payés :
1. Allocation de soins d'urgence – Cette allocation prévoit jusqu'à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette allocation offrira un soutien du revenu aux personnes suivantes :
- les travailleurs qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteint de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'AE;
- les travailleurs qui prennent soin d'un membre de la famille atteint de la COVID-19 mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'AE;
- les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d'emploi, qu'ils aient droit ou non à l'AE.
2. Allocation de soutien d'urgence – Cette allocation offrira du soutien aux employés qui perdent leur emploi en raison de la COVID-19, mais qui ne sont pas admissibles à l'AE. Elle sera offerte aux travailleurs autonomes qui doivent cesser leurs activités en raison de l'incidence de la COVID-19.
Les demandes pour obtenir ces deux allocations pourront être présentées à compter du mois d'avril, à une date à déterminer.
Le gouvernement fédéral a également annoncé des mesures pour aider les entreprises à éviter les mises à pied, offrant aux petites entreprises admissibles des subventions salariales temporaires pour une période de trois mois, correspondant à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu'à concurrence d'une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
Les détails de ces nouvelles mesures, y compris les critères d'admissibilité, se trouvent ici.
De plus, le Canada et les États-Unis limiteront temporairement tous les déplacements non essentiels qui traversent la frontière Canada-États-Unis. Les employés qui traversent la frontière pour effectuer du travail « essentiel » ou pour d'autres « motifs urgents » ne sont pas visés. Le premier ministre Trudeau a précisé que les chaînes d'approvisionnement, y compris le camionnage, ne seront pas visées par cette nouvelle mesure. À ce jour, peu de directives ont été fournies sur ce que constitue du travail « essentiel ».
Alberta
Vers la fin de la journée du 17 mars 2020, le gouvernement a annoncé et mis en œuvre un nouveau règlement appelé Employment Standards (COVID-19 Leave) Regulation (le « Règlement »). Le Règlement prévoit les congés non rémunérés à emploi protégé pour les travailleurs atteints de la COVID-19. Il s'agit d'un changement significatif par rapport à l'annonce antérieure du gouvernement vers la fin de la semaine dernière où le premier ministre Kenny déclarait que l'Alberta introduirait des congés de maladie payés.
Le Règlement est rétroactif au 5 mars 2020 et prévoit ce qui suit :
- les employés ont droit à quatorze (14) jours consécutifs de congés de maladie sans solde si l'employé est en « isolement ou quarantaine volontaire en raison de la COVID-19, selon la recommandation du médecin hygiéniste en chef »;
- aucune durée minimale n'est applicable à l'emploi d'un employé auprès de son employeur pour tirer avantage du nouveau congé relatif à la COVID-19;
- un employé n'est pas tenu de fournir un certificat médical pour être admissible au congé relatif à la COVID-19;
- un employé sous quarantaine n'est pas tenu de remettre un avis écrit ou autre avis à son employeur prévoyant la date à laquelle l'employé prévoit retourner au travail;
- les employés auront toujours droit aux seize (16) semaines de congé sans solde dans une année civile pour les maladies ou blessures de longue durée conformément aux exigences de ce congé;
- le ministre peut prolonger la durée du congé relatif à la COVID-19 sur recommandation future du médecin hygiéniste en chef.
Le Règlement semble faire certaines exceptions aux termes des congés pour maladies ou blessures de longue durée prévus par la loi actuelle intitulée Employment Standards Code. Il est important de noter qu'un employeur ne peut pas congédier ou mettre à pied un employé qui est en congé pour maladie ou blessure de longue durée. Par conséquent, tout employeur qui prévoit faire des mises à pied temporaires aux termes du Code, ou qui a déjà donné un avis de mise à pied pourrait souhaiter réévaluer si un employé mis à pied (ou dont la mise à pied est prévue) est admissible au congé relatif à la COVID-19.
Le médecin hygiéniste en chef de l'Alberta a recommandé que les personnes pratiquent l'isolement ou la quarantaine volontaire dans les circonstances suivantes :
- si elles sont en contact avec un cas confirmé de COVID-19;
- si elles ont des symptômes compatibles avec la COVID-19;
- si elles retournent en Alberta en provenance d'ailleurs qu'au Canada, à compter du 12 mars 2020;
- si elles retournent en Alberta depuis l'Italie, l'Iran, la province du Hubei de la Chine ou du bateau de croisière Grand Princess, avant le 12 mars 2020.
Colombie-Britannique
Le Solicitor General Mike Farnworth a annoncé que la législature provinciale siègera le lundi 23 mars 2020. Le gouvernement s'attend à étudier et adopter une loi modifiant la Employment Standards Act de la C.-B. à cette date. Les modalités précises des modifications proposées à la loi n'ont pas été annoncées. Nous prévoyons que les modifications comprendront des dispositions relatives à des congés sans solde qui protégeront la sécurité d'emploi des travailleurs qui ne peuvent pas travailler à cause des circonstances entourant la COVID-19.
Manitoba
Le gouvernement n'a annoncé aucune mesure majeure liée à l'emploi le 18 mars 2020 à 17 h HAE.
Pour les annonces ayant déjà eu lieu, voir nos bulletins antérieurs ici.
Nouveau-Brunswick
Le 18 mars 2020, le gouvernement provincial a demandé aux individus de rester à la maison et d'adopter des pratiques d'éloignement social appropriées afin d'aider à ralentir la propagation de la COVID-19. Un site spécifique avec des directives relatives à la COVID-19 à l'intention des entreprises a également été publié, de même qu'une foire aux questions à laquelle vous pouvez avoir accès ici. Les stratégies recommandées sur le site comprennent ce qui suit :
- encourager activement les employés malades à rester à la maison;
- encourager l'étiquette respiratoire et l'hygiène des mains par tous les employés (notamment par l'affichage de directives de santé publique sur le lavage des mains à certains endroits dans le milieu de travail qui sont visibles pour tous les employés);
- effectuer un nettoyage environnemental régulier;
- rester informé et se préparer pour l'avenir (tel que finaliser les plans de continuité d'entreprise et considérer des programmes de télétravail à l'aide de technologies).
Terre-Neuve-et-Labrador
Le 18 mars 2020, le Minister of Health and Community Services a déclaré l'état d'urgence sanitaire publique aux termes de la Public Health Protection and Promotion Act (la « Loi »).
Conformément à la déclaration :
- les gymnases, bars, cinémas, arénas et salles de spectacle sont tenus de fermer à compter du 18 mars 2020;
- les restaurants qui sont en mesure de maintenir la distanciation sociale peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité régulière;
- les commandes à emporter et à livrer peuvent se poursuivre;
- les rassemblements de 50 personnes et plus sont interdits;
- toutes les personnes qui reviennent de voyages de l'international (y compris des États-Unis) doivent s'auto-isoler pendant 14 jours.
Les personnes et les sociétés qui enfreignent les ordonnances adoptées en vertu de la Loi peuvent être assujetties à des pénalités :
- Pour une première infraction :
- les individus peuvent se voir imposer une amende entre 500 $ et 2 500 $, ou une peine d'emprisonnement à concurrence de 6 mois;
- les sociétés peuvent se voir imposer une amende entre 5 000 $ et 50 000 $.
- En cas de récidive :
- les individus peuvent se voir imposer une amende entre 500 $ et 5 000 $, ou une peine d’emprisonnement à concurrence de 6 mois;
- les sociétés peuvent se voir imposer une amende entre 5 000 $ et 100 000 $.
Chaque jour où un individu ou une société enfreint une ordonnance constitue une infraction distincte aux termes de la Loi.
Les dirigeants, administrateurs et représentants d'une société peuvent être tenus personnellement responsables de la violation d'une ordonnance aux termes de la Loi et être assujettis aux pénalités applicables aux individus.
Nouvelle-Écosse
Comme il a déjà été annoncé, toutes les écoles publiques et les garderies demeurent fermées jusqu'au 3 avril 2020, les rassemblements de groupes sont limités à 50 personnes ou moins, et les restaurants pourront offrir uniquement les commandes à emporter et/ou les livraisons à compter du 19 mars 2020. De plus, toutes les chirurgies électives dans la province ont été retardées indéfiniment.
La municipalité régionale de Halifax a limité le transport en commun en permettant les passagers uniquement si des sièges sont disponibles (les passagers debout ne sont plus autorisés), et encourage les employés à travailler de la maison.
Les entreprises et les services qui sont ouverts ou fermés dans la province sont indiqués ici.
En date du 18 mars 2020, la province n'a pas adopté ou modifié de législation en matière d'emploi en réponse à la COVID-19, et n'a annoncé aucun projet de le faire.
Île-du-Prince-Édouard
La province a annoncé des fermetures obligatoires additionnelles d'entreprises pour tous les salons de coiffure, salons de manucure, centres commerciaux, centres de conditionnement et gymnases, et magasins de boissons alcoolisées et de cannabis. Les fermetures doivent avoir lieu au plus tard le 19 mars 2020 à 14 h.
La province a inclus un site Web spécial COVID-19 à l'intention des entreprises afin de répondre aux questions des employeurs et des travailleurs autonomes.
Ontario
Le 18 mars 2020, le ministre de la santé provincial et le médecin hygiéniste en chef ont recommandé que les maisons de retraite titulaires de permis autorisent uniquement les visiteurs essentiels ‑ les personnes qui visitent des résidents qui sont très malades ou qui nécessitent des soins en fin de vie ‑ jusqu'à nouvel ordre. De plus amples renseignements sont disponibles en ligne ici.
L'Assemblée législative de l'Ontario a été convoquée et siègera le jeudi 19 mars 2020. Il est possible que la législation annoncée précédemment par le gouvernement, qui pourrait avoir une incidence sur les normes du travail, soit présentée.
Québec
Le 18 mars 2020, le premier ministre François Legault a répondu aux préoccupations des travailleurs qui se présentent encore au travail en déclarant qu'ils sont nécessaires et en leur rappelant l'importance que la société continue à fonctionner. Il leur a aussi rappelé la règle de prudence de se distancier de 1 à 2 mètres de leurs collègues de travail.
Le premier ministre François Legault a commenté la situation des travailleurs étrangers saisonniers en réponse à une question. Il a indiqué que l'objectif du gouvernement fédéral est de permettre aux travailleurs étrangers qui ont déjà un emploi garanti au Canada d'entrer au pays. Il existe certaines exceptions, notamment en ce qui a trait à l'agriculture. Une entente fait présentement l'objet de négociations avec le gouvernement fédéral.
Saskatchewan
Le 18 mars 2020, le gouvernement a déclaré un état d'urgence provincial, lequel donne au gouvernement de vastes pouvoirs pour mettre en œuvre des mesures telles que la possibilité de limiter les déplacements entre les communautés ou les régions de la province, et d'ordonner que des biens ou des équipements soient déployés pour s'attaquer à la pandémie de la COVID-19.
Le gouvernement a aussi émis un certain nombre d'ordonnances, dont les ordonnances suivantes :
- les rassemblements publics de plus de 50 personnes sont interdits;
- tous les restaurants, bars et lieux d'événements doivent limiter leurs places à 50 % de la capacité ou jusqu'à un maximum de cinquante personnes, selon le moindre des deux. Ces endroits doivent être en mesure d'assurer une distanciation sociale de un à deux mètres entre les clients. Les espaces de vente au détail, y compris les magasins d'alimentation, les pharmacies et les stations-service sont exemptés de cette politique, mais doivent avoir en place un processus pour maintenir une distanciation de 1 à 2 mètres;
- tous les gymnases, centres de conditionnement, casinos et salles de bingo doivent fermer jusqu'à nouvel ordre;
- tous les restaurants et toutes les tavernes titulaires de permis en Saskatchewan seront autorisés à vendre de l'alcool en tant qu'activité accessoire conformément aux règlements pour une durée indéterminée;
- tous les ministères, agences et sociétés d'État du gouvernement de la Saskatchewan mettront en œuvre une politique progressive de télétravail à compter du lundi 23 mars 2020, applicable aux employés jugés non essentiels.
Comme il a été mentionné précédemment, le 17 mars 2020, le gouvernement a présenté et adopté des modifications à la Saskatchewan Employment Act dont l'entrée en vigueur est rétroactive au 6 mars 2020. Par suite de cette législation, la Saskatchewan Employment Act a été modifiée afin de :
- supprimer l'exigence de 13 semaines consécutives d'emploi auprès de l'employeur avant d'avoir accès à des congés de maladie;
- supprimer les dispositions exigeant un billet ou un certificat de médecin pour les congés de maladie;
- inclure un nouveau congé de santé publique d'urgence sans solde qui peut être invoqué :
- lorsque l'Organisation mondiale de la santé a déterminé qu'une urgence de santé publique existe et que le médecin hygiéniste en chef de la province a également émis une ordonnance prévoyant que des mesures doivent être prises afin de réduire la propagation d'une maladie; ou
- lorsque le médecin hygiéniste en chef de la province a émis une ordonnance prévoyant que des mesures doivent être prises au niveau provincial afin de réduire la propagation d’une maladie lorsqu’il est estimé qu’il y a suffisamment de risque de nuire aux citoyens de la province. L’ordonnance doit également être publiée afin de s’assurer que la population soit au courant de la directive.
Un exemplaire de la Loi 207 qui a apporté ces modifications est disponible en ligne.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Au Yukon, le médecin hygiéniste en chef a déclaré l'état d'urgence sanitaire publique. Les nouvelles mesures de santé publique suivantes ont été mises en place :
- les classes sont suspendues dans toutes les écoles publiques du Yukon jusqu'au 15 avril, ou jusqu'à nouvel ordre;
- toutes les installations récréatives intérieures publiques doivent fermer jusqu'à nouvel ordre;
- les trois hôpitaux du Yukon sont fermés aux visiteurs, à quelques exceptions près;
- les bibliothèques seront fermées jusqu'à nouvel ordre.
Au Nunavut, un état d'urgence sanitaire a également été déclaré. À compter du 20 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre :
- les restaurants ne serviront que des plats à emporter, et il ne pourra pas y avoir plus de 10 personnes en file d'attente;
- tous les bars seront fermés;
- les taxis ne pourront prendre qu'un client par course;
- les centres d'alimentation et les soupes populaires du territoire peuvent demeurer ouverts pendant cinq (5) jours pour réduire les effets sur la sécurité alimentaire. Ils recevront des contenants pour la nourriture, qui sera maintenant à emporter.
De plus, l'administrateur en chef adjoint de la santé publique du Nunavut a recommandé que toute personne qui est arrivée au Nunavut le ou après le dimanche 15 mars 2020 et qui ne travaille pas dans un secteur de prestation de services essentiels commence immédiatement une période d'isolement de quatorze (14) jours. Les membres de la famille d'une personne isolée et les gens cohabitant avec celle-ci, même si eux-mêmes n'ont pas voyagé, doivent surveiller leur état de santé, restreindre leurs sorties non essentielles et intensifier leurs mesures d'éloignement social. Enfin, à compter du 20 mars 2020, les employés du gouvernement amorceront une transition pour travailler de la maison autant que possible.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, un état d'urgence sanitaire a également été déclaré, mais aucune mesure précise n'a encore été annoncée. Le gouvernement a également annoncé qu'il sera demandé à la majorité des employés gouvernementaux de faire du télétravail, à compter du 19 mars 2020.
