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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 13 avril 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 13 avril 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires.

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 avril 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 avril 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 avril 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’un centre d’appels pour offrir du soutien aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux œuvres de bienfaisance qui vivent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Cette mesure devrait aider les entreprises manitobaines à mieux connaître les programmes de soutien pour savoir lesquels sont les mieux adaptés à leur situation parmi les programmes provinciaux et fédéraux.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement précise les mesures prises pour assurer la santé et la sécurité des personnes âgées résidant dans des foyers de soins et dans des établissements de soins de longue durée du Nouveau-Brunswick, notamment :

  • interdire l’accès aux visiteurs;
  • mettre en place des protocoles de contrôle pour les employés avant qu’ils puissent entrer au travail (p. ex. : prise de température, questions de contrôle);
  • fournir des directives claires aux médecins et au personnel sur place quant aux soins à prodiguer aux résidents pour éviter tout transfert inutile vers les hôpitaux; et
  • offrir une formation continue aux employés quant à l’utilisation adéquate de l’équipement de protection individuelle (l’« ÉPI ») et exiger que tous les employés en contact direct avec les patients utilisent cet équipement.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le ministre de la Santé et des Services communautaires a annoncé, avec entrée en vigueur immédiate, que tous les employés des établissements de soins de longue durée doivent être assignés à un seul établissement et travailler exclusivement dans cet établissement (et aucun autre) pour toute la durée de la pandémie de COVID-19. 

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 avril 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le premier ministre Doug Ford a annoncé que l’état d’urgence en vigueur dans la province sera prolongé jusqu’au 12 mai 2020. 

Le gouvernement a affirmé s’être approvisionné en équipement et matériel de soin essentiels, comprenant notamment plus de 13 millions de masques chirurgicaux et de masques d’intervention, 200 000 respirateurs N95 et 38 ventilateurs. L’annonce du gouvernement précise que ces équipements seront envoyés en livraison le jour même aux hôpitaux, aux maisons de retraite, aux foyers soins de longue durée et à d’autres établissements afin de soutenir les travailleurs et travailleuses essentiels.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 avril 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le premier ministre Legault a annoncé l’élargissement de la liste des services et activités prioritaires de la province, mentionnant, entre autres secteurs d’activités, que la construction résidentielle sera autorisée afin d’éviter une crise du logement.

Le premier ministre a également réitéré son souhait d’offrir une augmentation de salaire permanente aux préposés aux bénéficiaires afin de diminuer la pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur.

Saskatchewan

Le gouvernement a fourni des renseignements supplémentaires quant au Saskatchewan Small Business Emergency Payment (le « SSBEP ») annoncé le 9 avril dernier.

Le SSBEP propose une aide financière aux entreprises admissibles correspondant à 15 % des revenus mensuels de l’entreprise, en utilisant comme référence soit avril 2019 ou février 2020. Les demandeurs doivent choisir l’un de ces deux mois pour calculer le montant de leur aide financière.

Pour obtenir tous les renseignements nécessaires sur la SSBEP, y compris les critères d’admissibilité, cliquez ici (PDF en anglais seulement); une foire aux questions est également mise à la disposition des entreprises ici (PDF en anglais seulement).

Par ailleurs, la Financial and Consumer Affairs Authority a annoncé qu’il est interdit d’augmenter de façon excessive le prix des produits et services pendant la pandémie de COVID-19. Cette interdiction n’empêche pas les entreprises d’augmenter leurs prix de manière raisonnable, par exemple, afin de couvrir l’augmentation des coûts de main-d’œuvre. Pour plus de renseignements sur les prix abusifs peuvent être consultés ici (en anglais seulement).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 avril 2020 à 17 h (HAE).

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  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Avneet Jaswal, Avocate-conseil, Toronto, ON, +1 416 865 4396, ajaswal@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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