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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 20 avril 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 20 avril 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (le « CCHST ») a annoncé la création du site Web Échange d'information sur la pandémie pour permettre aux entreprises et aux organisations d'échanger leurs pratiques exemplaires et leurs ressources. L'exactitude et la conformité juridique de l'information partagée sur le site ne sont pas vérifiées.

Alberta

Le gouvernement a annoncé des mesures additionnelles pour soutenir les employeurs qui exploitent des établissements de soins continus afin d'alléger leur fardeau opérationnel pendant la durée de la pandémie. Ces mesures additionnelles comprennent entre autres : 

  • l'augmentation du nombre de préposés aux soins;
  • un complément salarial pour bonifier les salaires des préposés aux soins de 2 $ l'heure;
  • jusqu'à 1 000 stages payés pour les étudiants afin d'accélérer l'obtention de leur diplôme, ce qui permettra d'augmenter les effectifs dans les établissements de soins continus; et
  • 24,5 millions de dollars aux exploitants pour les aider à faire face aux charges supplémentaires immédiates.

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 20 avril 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le gouvernement a annoncé qu'il prolongeait l'état d'urgence dans la province de 30 jours, soit jusqu'au 18 mai 2020.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé que la Commission des droits de la personne a modernisé son processus de plainte et accepterait maintenant les plaintes en ligne.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 20 avril 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

En réponse à la tuerie ayant eu lieu à Portapique et dans les communautés voisines la fin de semaine dernière, le gouvernement a précisé qu'il ne ferait aucune exception quant à l'isolation volontaire de 14 jours exigée par l'Ordonnance du médecin-hygiéniste en chef en vertu de la Loi sur la protection de la santé (PDF en anglais seulement) concernant les personnes « non essentielles » arrivant dans la province. Les membres des médias qui viennent de l'extérieur de la province ne sont pas considérés comme essentiels par le gouvernement et sont assujettis aux 14 jours de confinement à leur entrée. De plus, le gouvernement a rappelé à tous que les rassemblements publics doivent être limités à cinq personnes ou moins et que la distanciation sociale devait être respectée même en situation de deuil.

Ontario

Le gouvernement a annoncé que la modélisation actuelle relativement à la COVID-19 (PDF) montre que la distanciation physique et les mesures de santé publique mises en place contribuent à « aplanir la courbe ». Selon un communiqué du gouvernement provincial, bien que les experts de la santé croient que « [la] vague de nouveaux cas de COVID-19 liés à la propagation communautaire semble avoir atteint son point culminant en Ontario », le gouvernement demande à la population de maintenir la distanciation sociale et de respecter les mesures d'urgence.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 20 avril 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le premier ministre a confirmé aujourd'hui que l'état d'urgence demeure dans les CHSLD de la province et demande aux médecins spécialistes ainsi qu'aux autres professionnels de la santé de se porter volontaires pour travailler dans les établissements de soins de longue durée à temps plein pendant deux semaines. Les étudiants en santé et les nouveaux diplômés ont également été sollicités pour travailler dans ces établissements; le gouvernement prépare actuellement des formations pour leur permettre de le faire.

Le premier ministre a également annoncé la tenue d'une rencontre avec les représentants syndicaux concernés le 21 avril 2020 dans le but d'augmenter la rémunération des préposés aux bénéficiaires dans le secteur des soins de longue durée.

Il a également été question du plan du gouvernement pour « rouvrir » le Québec, en commençant par les entreprises privées et ensuite les garderies, les services de garde et les centres de la petite enfance (CPE) avant qu'il soit question de rouvrir les écoles. Le premier ministre a confirmé que la réouverture des écoles n'aurait pas lieu le 4 mai 2020. Le gouvernement considère également la possibilité d'élargir la portée des services de garde pour que plus de personnes puissent en bénéficier.

Saskatchewan

Le ministre de l'Agriculture David Marit a annoncé dans un communiqué que le délai d'inscription à Agri-stabilité pour l'année de programme 2020 a été prolongé au 3 juillet 2020 sans pénalité.

Cette mesure, acceptée par les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux, aidera les producteurs à faire face aux répercussions des perturbations actuelles sur les marchés, à l'augmentation de leurs dépenses et aux différents défis qui se posent à eux en matière de production.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 17 avril 2020 à 17 h (HAE) au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

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  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Avneet Jaswal, Avocate-conseil, Toronto, ON, +1 416 865 4396, ajaswal@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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