Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 7 avril 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute des répercussions sur bon nombre de vos entreprises.
Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.
Le gouvernement fédéral
Lors de son point de presse quotidien, le premier ministre a indiqué que le projet de loi sur la Subvention salariale d'urgence du Canada faisait l'objet de discussions entre son gouvernement et les partis de l'opposition. Le projet de loi n'a pas encore été déposé au Parlement ni rendu public.
Le premier ministre Trudeau a affirmé que le gouvernement tenterait d'adopter le projet de loi rapidement, sans toutefois préciser quand le Parlement serait convoqué pour le faire.
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 7 avril 2020 à 17 h (HE).
Colombie-Britannique
L'Employment Standards Branch (l'« ESB ») a publié des lignes directrices quant aux incidences de la COVID-19 sur les articles 63 (licenciements individuels), 64 (licenciements collectifs) et 65 (exceptions aux licenciements individuels et collectifs) de l'Employment Standards Act de la Colombie-Britannique, ainsi que le bulletin Quitting, Getting Fired or Laid Off (en anglais seulement).
L'ESB indique entre autres que, selon elle, les avis individuels et collectifs de licenciement exigés aux articles 63 et 64 de l'Employment Standards Act pourraient ne pas être requis si la fermeture d'une entreprise ou la réduction d'effectifs découle de l'actuelle pandémie de COVID-19 et que l'employé est dans l'impossibilité de faire son travail en raison des circonstances. L'« impossibilité de faire le travail » doit être déterminée au cas par cas et, généralement, n'est pas un motif valable s'il est possible de travailler différemment (par exemple, de faire du télétravail).
Les lignes directrices et les déclarations de l'ESB n'ont pas force de loi et le Tribunal des normes d'emploi n'est pas tenu de les appliquer dans ses décisions. Il peut cependant les étudier.
Manitoba
Le gouvernement sollicite les entreprises qui seraient en mesure de fabriquer ou de fournir de l'équipement de protection personnel et du matériel médical pour aider à lutter contre la COVID-19. Les entreprises qui souhaitent répondre à l'appel sont priées de communiquer avec le gouvernement. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a annoncé que les entreprises touchées par la COVID-19 pouvaient maintenant présenter une demande de prêt pour leur fonds de roulement (évoqué dans un précédent bulletin ). De plus amples renseignements sur le processus de demande se trouvent ici.
Les travailleurs qui souhaitent recevoir la prestation de revenu d'urgence du Nouveau-Brunswick doivent soumettre leur demande avant 20 h (HA) le 9 avril 2020.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) le report de plusieurs dates limites pour la production des déclarations de revenus ainsi que l'exonération des intérêts et pénalités pour les entreprises admissibles qui subissent les conséquences de la pandémie.
Les contribuables incapables d'effectuer un paiement à l'échéance, de produire une déclaration à temps ou de se conformer à toute autre obligation fiscale peuvent demander par écrit une remise des intérêts et des pénalités. Dans leur demande, les contribuables doivent indiquer comment le contexte de la COVID-19 les empêche de respecter les exigences.
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 7 avril 2020 à 17 h (HE).
Ontario
Le gouvernement a annoncé le lancement du nouveau Portail de jumelage des ressources humaines dans le domaine de la santé, qui servira à jumeler les travailleurs de la santé de première ligne avec des employeurs ontariens à la recherche d'effectifs. Les travailleurs visés sont notamment « des travailleurs et travailleuses de la santé retraités, inactifs ou formés à l'étranger, des étudiants et des bénévoles qui ont une expérience dans le domaine de la santé ». Les employeurs peuvent s'inscrire et demander de l'aide par l'entremise du portail.
Le gouvernement a également annoncé un financement de plus de 37 millions de dollars pour soutenir les efforts de planification, de prévention et d'atténuation des communautés autochtones. Dans son communiqué, le gouvernement indique aussi qu'il « travaille avec la communauté d'affaires autochtone pour évaluer comment limiter les impacts de la COVID-19 sur les entreprises, les économies et les travailleurs autochtones ».
Le gouvernement a adopté un nouveau règlement d'urgence (PDF) permettant aux magasins de vente au détail de cannabis autorisés d'exercer leurs activités pendant 14 jours à compter de la date du décret, même s'ils avaient précédemment été retirés de la liste des lieux de travail essentiels. La livraison et la collecte des produits doivent se faire dans une aire extérieure à proximité du magasin, sous réserve de certaines conditions.
Le 6 avril 2020, le gouvernement a annoncé un décret d'urgence pour protéger les premiers intervenants. Le décret, pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, permet aux policiers, aux pompiers et aux ambulanciers de savoir si les personnes avec qui ils entrent en contact ont reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19. Les renseignements se limiteront au nom, à l'adresse et à la date de naissance de la personne, et au fait que la personne a reçu un résultat positif à un test de dépistage, le cas échéant.
Le 6 avril 2020, le gouvernement de l'Ontario a également annoncé le report, notamment pour les entreprises, de 15 millions de dollars d'impôt foncier dans des secteurs du nord de l'Ontario situés en dehors des limites municipales. Un délai supplémentaire de 90 jours est accordé, sans intérêts ni pénalités.
Île-du-Prince-Édouard
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 7 avril 2020 à 17 h (HE).
Québec
La Ville de Montréal a annoncé qu'elle annulait tous les festivals, événements sportifs et rassemblements sur son territoire jusqu'au 2 juillet 2020 en raison de la COVID-19.
Saskatchewan
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 7 avril 2020 à 17 h (HE).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Après avoir prolongé la période d'urgence sanitaire le 2 avril 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a prolongé l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire en vertu de la Loi sur la gestion des urgences. Aucune autre mesure d'importance n'avait été annoncée en date du 7 avril 2020 à 17 h (HE).
Au Yukon, le gouvernement a donné des précisions sur les mesures de contrôle des frontières prises en vertu de ses arrêtés ministériels. Des agents d'application de la loi ont été déployés aux différents passages frontaliers et à l'aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse. Une liste des endroits où des agents ont été postés est disponible ici. Le gouvernement a également annoncé le report de l'ouverture des parcs et des terrains de camping au mois de juin 2020.
Le gouvernement du Nunavut a publié une mise à jour et des détails sur les procédures d'isolement liées à la COVID-19.
