Nous résumons ci-dessous les annonces gouvernementales clés du 8 avril 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires.
Vous pouvez consulter nos résumés quotidiens et de la fin de semaine concernant les précédentes annonces gouvernementales, nos analyses en matière d'emploi et d'autres renseignements au sujet de la COVID-19 en cliquant ici.
Le gouvernement fédéral
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l'assouplissement de certains critères d'admissibilité de la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC ») :
- pour la période d'admissibilité initiale commençant le 15 mars, les demandeurs devront prouver soit une perte de revenus de 15 % comparativement à mars 2019, ou une perte de revenus de 15 % en comparaison avec leurs revenus de janvier et février 2020; et
- les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif pourront choisir d'inclure ou non les revenus provenant de sources gouvernementales lors du calcul de leur perte de revenus.
Le gouvernement a mis à jour la page d'information sur la SSUC pour refléter les derniers changements.
Ces nouvelles informations précisent également la manière dont la SSUC fonctionnera avec le programme Travail partagé. Dans le cas des employeurs et des employés qui participent à un programme Travail partagé, les prestations d'assurance-emploi touchées par les employés dans le cadre du programme Travail partagé réduisent le montant de la prestation à laquelle leur employeur a droit dans le cadre de la SSUC.
En outre, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé des modifications temporaires au programme Emplois d'été Canada qui aideront les employeurs à embaucher du personnel pour l'été et permettront aux jeunes Canadiens d'obtenir des emplois au sein d'organismes sans but lucratif, de petites entreprises et du secteur public. Les modifications temporaires apportées au programme pour cette année comprennent :
- une augmentation de la subvention salariale pour permettre aux employeurs des secteurs public et privé de recevoir eux aussi jusqu'à 100 % du salaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires pour chaque employé;
- une prolongation de la date de fin d'emploi jusqu'au 28 février 2021;
- une permission accordée aux employeurs d'adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels; et
- une permission accordée aux employeurs d'embaucher du personnel à temps partiel.
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 8 avril 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Le premier ministre Horgan a annoncé que tous les résidents de la Colombie-Britannique qui revenaient dans la province de l'étranger devaient présenter un plan (PDF en anglais seulement) au gouvernement, lequel détaille les mesures qu'ils allaient prendre pour s'isoler volontairement pendant au moins 14 jours. Ce plan doit être jugé satisfaisant par les autorités provinciales et/ou les agents des services frontaliers canadiens au point d'entrée et doit être approuvé par eux. Le gouvernement n'a pas encore précisé de quelle manière ces exigences s'appliquent aux travailleurs des services essentiels de la province. Le premier ministre a ajouté que, dans l'éventualité où les voyageurs ne soumettent pas un plan d'isolement acceptable, ceux-ci pourraient être mis en isolement dans un établissement public.
Manitoba
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 8 avril 2020 à 17 h (HAE).
Nouveau-Brunswick
La Commission des droits de la personne a publié un document en ligne (PDF) composé de questions fréquentes concernant la COVID-19 et les droits de la personne.
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 8 avril 2020 à 17 h (HAE).
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 8 avril 2020 à 17 h (HAE).
Ontario
Le gouvernement a annoncé la prolongation des heures de construction pour les projets essentiels (p. ex. : infrastructures de soins de santé). Ces travaux de construction pourront dorénavant se poursuivre 24 heures sur 24, ce qui limitera temporairement les règlements municipaux sur le bruit, et ce, dès le 7 avril 2020.
Cela permettra d'accélérer la réalisation de projets d'infrastructure clés (p. ex. : construction ou agrandissement d'hôpitaux, services ou structures d'intervention temporaires liés à la COVID-19, et centres d'évaluation de la COVID-19). Cette décision a également comme objectif d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs en offrant davantage de flexibilité pour échelonner les quarts de travail, et limiter le nombre de personnes présentes en même temps sur un chantier.
Le communiqué de presse du gouvernement mentionne également que celui-ci rehausse la santé et la sécurité au travail en prenant les mesures suivantes :
- « Réaffectation de plus de 30 agentes et agents des normes d'emploi pour aider les entreprises à comprendre et respecter les exigences en matière de santé et de sécurité;
- Collaboration avec les associations de santé et de sécurité pour déployer jusqu'à 30 spécialistes en vue de soutenir les employeurs et les travailleuses et travailleurs sur le terrain;
- Doublement de la capacité de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail de l'Ontario, le nombre de lignes téléphoniques passant de 25 à 50; et
- Appel aux inspectrices et inspecteurs qui ont récemment pris leur retraite et pourraient être aptes et disposés à reprendre leurs fonctions. »
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement a exprimé son souhait qu'il y ait une saison de la pêche commerciale ce printemps et a demandé au gouvernement fédéral de lui donner une indication de ce à quoi les résidents de l'Île peuvent s'attendre, mais aussi de prendre une décision définitive quant à l'ouverture de la saison.
Le gouvernement a de plus annoncé qu'il prolongeait la date limite à laquelle les employeurs pouvaient demander une subvention salariale dans le cadre du Programme emplois-jeunesse jusqu'au 30 avril 2020.
Québec
Le premier ministre Legault a annoncé que certaines entreprises qui étaient actuellement limitées dans leurs activités en raison des mesures en lien avec la COVID-19 dans la province pourraient recommencer leurs activités dans les prochains jours et les prochaines semaines. Plus précisément, il prévoit que le domaine de la construction serait l'un des premiers à reprendre ses activités.
Le premier ministre a également mentionné que le personnel et les résidents des établissements de soins de longue durée seront systématiquement testés pour la COVID-19. Des médecins, des infirmières et d'autres professionnels de la santé seront également transférés des hôpitaux aux établissements de soins de longue durée pour soigner les résidents.
Saskatchewan
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 8 avril 2020 à 17 h (HAE).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Au Yukon, le gouvernement a suspendu les cours en présentiel pour le reste de l'année scolaire. À compter du 16 avril, d'autres possibilités d'apprentissage seront mises en œuvre pour poursuivre l'enseignement des élèves.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 8 avril 2020 à 17 h (HAE).
