Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 9 avril 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Ces annonces auront sans doute sur bon nombre d’entreprises.
Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
L'Agence de la santé publique du Canada a publié ses projections nationales relatives à la COVID-19 (en anglais seulement). Le premier ministre Trudeau a indiqué que, selon ces projections, le Canada pourrait atteindre le sommet initial de la courbe pandémique d’ici la fin du printemps et d’autres vagues d’infection moins importantes pourraient survenir par la suite.
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 9 avril 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Le gouvernement a affiché de nouvelles lignes directrices sur la COVID-19 visant à l’intention des entreprises exerçant des activités dans le secteur hôtelier (en anglais seulement).
Manitoba
Le gouvernement a continué à demander l’aide des entreprises pour que celles-ci procurent et fabriquent de l’équipement qui permettra à la province de lutter contre la COVID-19. Plus particulièrement, le gouvernement a sollicité l’aide du secteur de la confection de vêtements pour s’approvisionner en blouses et en gants non médicaux en coton qui serviront aux travailleurs des services sociaux. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la demande et les autres demandes d’équipement, veuillez cliquer ici.
Le gouvernement a également adopté de nouvelles mesures visant à faire respecter les ordres de santé publique émis dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Ces mesures comprennent notamment l’imposition de nouvelles amendes préétablies et la mise en œuvre d’une approche à plusieurs paliers afin de faire respecter les ordres. À l’heure actuelle, les amendes varient entre 486 $ pour les particuliers et 2 542 $ pour les entreprises. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles mesures d’exécution, veuillez cliquer ici.
Nouveau-Brunswick
La période des demandes pour l’obtention des prestations de revenu d’urgence pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick a pris fin le 9 avril 2020 à 20 h (HAE).
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 9 avril 2020 à 17 h (HAE).
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a annoncé que les formulaires de demande pour le Worker Emergency Bridge Fund et le Small Business Impact Grant (instaurés antérieurement le 2 avril 2020 (en anglais seulement) seront mis en ligne le vendredi 10 avril 2020.
Le Worker Emergency Bridge Fund est un paiement unique de 1 000 $ versé aux Néo-Écossais qui ont été mis à pied ou ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19, qui ne sont pas admissibles aux prestations de l’assurance-emploi et qui gagnent entre 5 000 $ et 34 000 $. Les demandes seront acceptées par téléphone à compter du 10 avril 2020, 7 jours par semaine, de 8 h à 20 h (HAE).
Le Small Business Impact Grant est une subvention unique, pouvant atteindre 5 000 $, qui est versée aux petites entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux organismes de bienfaisance et aux autres entreprises à vocation sociale admissibles. Les formulaires de demande seront mis en ligne (PDF en anglais seulement) le vendredi 10 avril 2020. La date limite pour soumettre une demande est le 25 avril 2020.
L’ordonnance (en anglais seulement) du médecin-hygiéniste a été modifiée afin d’y ajouter de nouvelles exigences, notamment les suivantes :
- tous les travailleurs résidant à l’extérieur de la province qui travaillent dans l’industrie extracôtière et l’industrie de la pêche doivent s’isoler pendant 14 jours lorsqu’ils arrivent dans la province. Les travailleurs peuvent s’isoler sur leur embarcation ou bâtiment;
- tous les travailleurs étrangers temporaires doivent s’isoler pendant 14 jours lorsqu’ils arrivent dans la province.
Ontario
Le gouvernement a annoncé l’établissement du nouveau Comité ontarien de l’emploi et de la relance. Selon le communiqué de presse que le gouvernement a diffusé à ce sujet, le nouveau comité « s'attardera à remettre les entreprises sur pied et les gens au travail une fois la pandémie de COVID-19 enrayée » et consultera divers intervenants, « notamment des associations professionnelles, des chambres de commerce, des dirigeants municipaux, des chefs d'entreprise, des propriétaires de petites entreprises et des entrepreneurs ».
De plus, le gouvernement a annoncé qu’il établissait un partenariat avec ÉLAN Ontario, un carrefour de bénévolat, pour aider les aînés et les personnes les plus vulnérables à rester en santé et à demeurer en contact avec la communauté durant l’éclosion de la COVID-19. Ce carrefour permettra aux organismes bénévoles d’afficher des occasions de bénévolat et aux bénévoles de prendre connaissance des occasions qui sont offertes dans leur collectivité.
Île-du-Prince-Édouard
Dans le contexte de la COVID-19, le gouvernement a annoncé un nouveau fonds stratégique de 750 000 $ s’inscrivant dans le Partenariat canadien pour l’agriculture qui vise à aider les producteurs et les petites entreprises de transformation du secteur agricole. Les initiatives admissibles à un financement pourraient comprendre le réaménagement d’un milieu de travail pour faciliter l’éloignement physique, un commerce en ligne accru ou une adaptation rapide aux changements des marchés.
Québec
Le premier ministre Legault a annoncé une bonification des salaires et des primes versés aux travailleurs de la santé du réseau public en vue d’en faire bénéficier les travailleurs de la santé œuvrant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les résidences privées pour aînés. Cette mesure sera rétroactive au 13 mars 2020. Les préposés aux bénéficiaires admissibles pourront recevoir une augmentation de salaire de 4 $ par heure, les infirmières admissibles (y compris les infirmières auxiliaires) pourront recevoir une prime de 8 % et les autres travailleurs de la santé admissibles pourront recevoir une prime de 4 %.
Saskatchewan
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que les petites entreprises recevront du soutien supplémentaire pour les aider à gérer les défis en lien avec la COVID-19 grâce au programme Small Business Emergency Payment de la Saskatchewan (SSBEP).
Le programme SSBEP offrira une subvention unique aux petites et moyennes entreprises directement touchées par les ordonnances gouvernementales de santé publique relatives à la COVID-19. Les subventions versées seront fondées sur 15 % du chiffre d’affaires mensuel de l’entreprise, jusqu’à un maximum de 5 000 $.
Pour être admissible au programme SSBEP, une entreprise doit :
- avoir été pleinement opérationnelle le 29 février 2020;
- avoir cessé ou restreint ses activités à la suite d’une ordonnance de santé publique relative à la COVID-19;
- compter moins de 500 employés; et
- s’engager à reprendre ses activités après la levée de l’ordonnance de santé publique relative à la COVID-19.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a créé le Groupe de travail sur l’application et le respect des mesures d’urgence qui nommera des administrateurs pour se charger de faire appliquer les arrêtés de santé publique et d’enquêter sur les infractions. Les administrateurs seront soutenus par la GRC et des agents locaux chargés de faire appliquer les arrêtés. Une première infraction à tout arrêté de l’administratrice en chef de la santé publique ou à toute exigence prévue en vertu de la Loi sur la santé publique ou de ses règlements d’application peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 $ ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois.
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance du Yukon ou du Nunavut n’avait été publiée en date du 9 avril 2020 à 17 h (HAE).
