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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 9 et 10 mai 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements les 9 et 10 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente survenus dans chaque province et territoire, au cas où vous les auriez manqués. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 8 mai 2020, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que la Subvention salariale d’urgence du Canada sera prolongée au-delà de juin 2020.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 4 mai 2020, la médecin hygiéniste en chef a émis l’ordonnance CMOH 16-2020 visant à permettre la reprise des services de santé non essentiels en Alberta.

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 4 mai 2020, le gouvernement a modifié la loi de la Colombie-Britannique intitulée Employment Standards Regulation afin de permettre jusqu’à 16 semaines de mise à pied temporaire pendant 20 semaines avant que l’emploi soit réputé avoir pris fin en vertu de la loi.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 7 mai 2020, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars à ses investissements prévus de 3 milliards de dollars dans l’infrastructure au cours des deux prochaines années.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 6 mai 2020, le gouvernement a invité les employeurs à participer à une foire virtuelle de l’emploi gratuite tenue par TravailNB les 12 et 13 mai 2020.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que la province passera au niveau d’alerte 4 à compter du lundi 11 mai 2020.

Aux termes d’un niveau d’alerte 4, plusieurs mesures de santé publique seront assouplies afin de permettre davantage d’activités sociales et commerciales. La liste des activités commerciales, de soins de santé et récréatives qui sont autorisées aux termes d’un niveau d’alerte 4 peut être consultée ici (en anglais seulement).

Le 6 mai 2020, le médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance de mesures spéciales (restrictions de voyager) qui exempte certaines personnes des restrictions d’entrée dans la province.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que son plan de réouverture est en développement. La réouverture se fera en plusieurs étapes, chacune devant durer au moins 28 jours.

Le 8 mai 2020, le gouvernement a confirmé que les écoles ne rouvriraient pas d’ici la fin de l’année scolaire.

Ontario

Le gouvernement a annoncé un nouveau décret d’urgence qui, sous réserve de certaines conditions, permettra aux conseils scolaires de redéployer des employés dans des établissements de soins collectifs pendant la pandémie. Selon le communiqué de presse du gouvernement, ces établissements de soins collectifs comprennent les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite, les refuges pour femmes, dont la plupart font face à une pénurie de personnel, notamment le personnel de garde et d’entretien.

Le gouvernement a également annoncé un plan afin d’assurer la disponibilité des services de garde agréés lorsque la province mettra en œuvre ses plans de réouverture.

Le 4 mai 2020, le gouvernement a émis un nouveau décret d’urgence temporaire. Le décret exempte rétroactivement certaines augmentations salariales du secteur public en lien avec la COVID-19 d’être comptabilisées selon les augmentations maximales de la rémunération permises en vertu de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 7 mai 2020, le gouvernement a annoncé plusieurs initiatives de soutien financier.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 6 mai 2020, la CNESST a lancé une trousse d’outils COVID-19 en matière de santé et sécurité pour le secteur de l’éducation ainsi que les services de garde et des services de garde en milieu familial.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 10 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 5 mai 2020, la Saskatchewan Health Authority a annoncé la reprise par étape des services de santé de la province à compter du 19 mai 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a lancé une ligne d’information non médicale sur la COVID-19.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé qu’il versera 8,7 millions de dollars afin de soutenir les compagnies aériennes des Territoires du Nord-Ouest qui transportent des passagers sur des vols réguliers pendant la pandémie de la COVID-19.

Le gouvernement du Nunavut n’a fait aucune mise à jour gouvernementale d’importance le 10 mai 2020, jusqu’à 17 h (HAE).

Le 4 mai 2020, au Nunavut, le gouvernement a levé les mesures et les restrictions spécifiques à la municipalité de Pond Inlet. Le 4 mai 2020, au Yukon, le gouvernement a annoncé qu’il renonçait aux droits commerciaux de certaines entreprises du secteur de l’aviation. Le 6 mai 2020, dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé un financement de 86 000 $ pour le report des paiements de prêts des clients des Sociétés d’aide au développement des collectivités des Territoires du Nord-Ouest.

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Paul Côté-Lépine, CRIA, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7428, pcote@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Tala Khoury, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4498, tkhoury@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
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