Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 11 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises touchées par la COVID-19, dont :
• l’élargissement du Programme de crédit aux entreprises aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement. Les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises comprendront des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise admissible et des garanties d’au plus 80 millions de dollars;
• l’établissement du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (« CUGE ») qui offrira un financement de transition aux plus grands employeurs dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE sera ouvert aux grandes entreprises à but lucratif, à l’exception de celles du secteur financier, ainsi qu’à certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports, dont les revenus annuels se chiffrent généralement à 300 millions de dollars ou plus. Même si plusieurs détails concernant la CUGE ne sont pas encore connus, le gouvernement a déclaré que les principes directeurs suivants s’appliqueront :
- la protection des contribuables et des travailleurs;
- l’équité; et
- la rapidité.
Selon le gouvernement, les entreprises doivent demander un financement de 60 millions de dollars ou plus et mener des opérations importantes ou compter un effectif majeur au Canada pour être admissibles à la CUGE. Les entreprises qui participent à des procédures d’insolvabilité actives sont inadmissibles.
Alberta
Le gouvernement a publié une nouvelle ressource pour les entreprises de l’Alberta dans le cadre de sa stratégie de relance. Les employeurs peuvent désormais consulter Alberta Biz Connect (en anglais seulement) pour :
- obtenir des directives (en anglais seulement) générales concernant les milieux de travail pour les entreprises qui rouvrent ou qui poursuivent leurs activités;
- obtenir des directives précises à un secteur;
- obtenir des trucs pour les plans de réouverture, y compris pour les commerces de détail, les restaurants et les services de garde (PDF en anglais seulement);
- obtenir des ressources en matière de santé et de sécurité du travail.
Colombie-Britannique
Le gouvernement a modifié (en anglais seulement) la loi intitulée Employment and Assistance Regulation afin d’exempter temporairement, entre autres, les montants reçus de la Prestation canadienne d’urgence pour ne pas entraver les droits des prestataires de l’assurance-emploi provinciale.
Le gouvernement a également annoncé (en anglais seulement) la publication d’un rapport du commissaire de l’innovation de la province visant à faciliter l’innovation et la croissance au sein des entreprises de la Colombie-Britannique.
Manitoba
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 11 mai 2020 à 17 h (HAE).
Nouveau-Brunswick
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 11 mai 2020 à 17 h (HAE).
Terre-Neuve-et-Labrador
La province est passée au niveau d’alerte 4 depuis le lundi 11 mai 2020.
Aux termes d’un niveau d’alerte 4, plusieurs mesures de santé publique ont été assouplies afin de permettre davantage d’activités sociales et commerciales. La liste des activités commerciales, de soins de santé et récréatives qui sont autorisées aux termes d’un niveau d’alerte 4 peut être consultée ici (en anglais seulement).
Le médecin hygiéniste en chef a rappelé aux employeurs qu’ils ont, aux termes d’un niveau d’alerte 4, une responsabilité continue de s’assurer de mettre en place des mesures adéquates, comme :
- l’augmentation du nettoyage et de la ventilation;
- le maintien de l’éloignement physique sur les lieux de travail;
- des politiques de travail à distance lorsque possible.
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 11 mai 2020 à 17 h (HAE).
Ontario
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 11 mai 2020 à 17 h (HAE).
Île-du-Prince-Édouard
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 11 mai 2020 à 17 h (HAE).
Québec
Le gouvernement a adopté un arrêté ministériel permettant à certains professionnels, y compris les dentistes et les hygiénistes dentaires, d’effectuer des tests de dépistage de la COVID-19.
Saskatchewan
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que la ville de Lloydminster pouvait passer à l’étape 2 du plan de réouverture de la Saskatchewan le 19 mai 2020.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé qu’il renonçait au loyer pour les droits de surface existants sur les terres publiques pour l’exercice 2020-2021. L’exonération de loyer s’applique rétroactivement au 1er avril 2020 jusqu’au 31 mars 2021.
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance du Yukon ou du Nunavut n’avait été publiée en date du 11 mai 2020 à 17 h (HAE).
