Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 12 mai 2020 concernant les enjeux relatifs aux milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a mis à jour ses Questions et réponses sur la Prestation canadienne d’urgence (la « PCU ») afin de préciser que les employeurs ne peuvent pas utiliser un régime de prestations supplémentaires de chômage enregistré auprès de Service Canada pour compléter les versements de la PCU aux employés. Bien que les employés admissibles puissent recevoir des revenus allant jusqu’à 1 000 $ pour chacune des périodes de prestations comprises entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020 tout en continuant à recevoir la PCU, les montants reçus d’un employeur dépassant le seuil de 1 000 $ créeraient une obligation pour les employés de rembourser les montants de la PCU qu’ils ont reçus pour la même période de prestations.
Alberta
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 12 mai 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 12 mai 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
Le gouvernement a annoncé un investissement pouvant atteindre 10 millions de dollars afin de soutenir les organisations communautaires, les municipalités et les parcs provinciaux qui réaliseront des projets de l’Équipe verte cet été. Les subventions de l’Équipe verte sont accordées à des organisations à but non lucratif et aux gouvernements municipaux pour couvrir les salaires des jeunes de 15 à 29 ans embauchés pour travailler entre mai et août 2020. Le gouvernement s’attend à ce que cette aide financière permette de créer plus de 2 000 emplois d’été.
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a annoncé son intention de rouvrir divers parcs provinciaux et autres attractions touristiques majeures conformément à la phase 2 du plan de rétablissement du Nouveau-Brunswick. De plus amples renseignements concernant la réouverture des sites et des services sont accessibles ici.
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 12 mai 2020 à 17 h (HAE).
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 12 mai 2020 à 17 h (HAE).
Ontario
L’Assemblée législative a prolongé la situation d’urgence jusqu’au 2 juin 2020. Le décret de prorogation de la situation d’urgence est accessible ici.
L’Assemblée législative a également adopté la Loi de 2020 sur les mesures en réponse à la COVID-19 et les réformes visant à moderniser l’Ontario, qui a notamment promulgué ou apporté des modifications aux lois suivantes afin de prévoir certaines activités à distance et/ou des retards en raison de la COVID-19 :
- Loi de 2020 autorisant d’autres modes de dépôt de documents pour les entreprises;
- Loi sur les sociétés par actions;
- Loi sur les noms commerciaux;
- Loi sur les commissaires aux affidavits;
- Loi de 1998 sur les condominiums;
- Loi sur les sociétés coopératives;
- Loi sur les personnes morales;
- Loi sur les renseignements exigés des personnes morales;
- Loi sur l’éducation;
- Loi sur les personnes morales extraprovinciales;
- Loi sur les sociétés en commandite;
- Loi de 2015 sur le Secrétariat de la nation métisse de l’Ontario;
- Loi sur les notaires;
- Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif; et
- Loi portant réforme du droit des successions.
Le premier ministre Ford a annoncé que le gouvernement dévoilera la prochaine étape de son plan de réouverture le jeudi 14 mai 2020.
Île-du-Prince-Édouard
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 12 mai 2020 à 17 h (HAE).
Québec
Le premier ministre Legault a confirmé que le port d’un masque en public n’est pas une obligation légale au Québec, bien qu’il soit fortement recommandé lorsque les personnes ne peuvent maintenir une distance physique de 2 mètres, sauf pour les personnes d’un même ménage.
Le premier ministre a également confirmé que la réouverture des entreprises et des écoles à Montréal, actuellement prévue pour le 25 mai 2020, pourrait être encore reportée.
Saskatchewan
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 12 mai 2020 à 17 h (HAE).
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé que le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) sera utilisé pour aider les entreprises des Territoires à se remettre de la pandémie de COVID-19. Les approbations de financement seront faites conformément aux nouvelles lignes directrices accessibles en ligne (en anglais seulement).
Au Nunavut et au Yukon, aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 12 mai 2020 à 17 h (HAE).
