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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 13 mai 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 13 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a annoncé une politique temporaire qui prévoit qu’un travailleur étranger temporaire déjà au Canada et qui a obtenu une nouvelle offre d’emploi n’aura pas à attendre que sa demande de permis de travail soit traitée avant de commencer son nouvel emploi. Le gouvernement s’attend à ce que le temps de traitement passera temporairement de 10 semaines ou plus à 10 jours ou moins.

Le premier ministre Trudeau a annoncé que les étudiants et les nouveaux diplômés pourront présenter une demande de Prestation canadienne d’urgence pour étudiants (« PCUE ») à partir du vendredi 15 mai 2020. De plus amples renseignements concernant la PCUE sont disponibles ici.

En outre, le gouvernement a annoncé que le Fonds d’aide et de relance régionale (« FARR »), destiné à soutenir les petites entreprises et les communautés, accepte les demandes. Le FARR a été spécialement conçu pour les entités qui ont été incapables d’avoir recours aux mesures de soutien actuelles pendant la pandémie de la COVID-19. Les entreprises qui souhaitent obtenir de l’aide par l’entremise de cette initiative sont invitées à présenter une demande auprès de leur agence de développement régional.

Alberta

Le gouvernement a annoncé que la première étape de sa stratégie de relance (disponible seulement en anglais) débutera le 14 mai 2020. Sauf pour les entreprises situées à Calgary et à Brooks, les entreprises suivantes pourront rouvrir leur porte au public avec des restrictions :

  • commerces de détail;
  • salons de coiffure et barbiers;
  • musées et galeries d’art;
  • garderies et services de garde parascolaires avec un nombre de places limité;
  • camps de jour, y compris les cours d’été, avec un nombre de places limité;
  • restaurant et cafés, jusqu’à 50 % de leur capacité;
  • établissements postsecondaires;
  • lieux de culte et services funéraires.

Toutes ces entreprises devront continuer à respecter les ordres de santé publique et mettre en place des procédures afin de minimiser les risques de contamination conformément aux lignes directrices spécifiques aux entreprises et secteurs d’activités.

Des mesures de réouverture distinctes seront mises en place pour les entreprises de Calgary et de Brooks. L’échéancier de la première étape pour ces villes est le suivant :

  • le 14 mai 2020 : les commerces de détail, tous les vendeurs des marchés agricoles, les musées et galeries d’art, les garderies et les services de garderie parascolaires (avec un nombre de places limité);
  • le 25 mai 2020 : les salons de coiffure et barbiers, les restaurants, cafés, pubs et bars (jusqu’à 50 % de leur capacité);
  • le 1er juin 2020 : les camps de jour et cours d’été (avec un nombre de places limité), et davantage de flexibilité pour les lieux de culte et les services funéraires.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence provincial jusqu’au 26 mai 2020.

Manitoba

Le gouvernement a annoncé le lancement d’une nouvelle plateforme commerciale en ligne (disponible seulement en anglais) pour rapprocher les entreprises du Manitoba des fournisseurs d’équipements de protection individuelle de qualité non médicale et d’autres matériels requis pour la réouverture des entreprises.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 mai 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 mai 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 mai 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé un nouveau décret d’urgence qui autorise le gouvernement à intervenir dans la gestion des foyers de soins de longue durée avec des cas de la COVID-19. Selon le communiqué de presse du gouvernement, il peut intervenir si « un foyer de soins de longue durée peut avoir besoin d’aide pour gérer ses activités s’il est confronté à des difficultés comme un nombre élevé de cas parmi ses résidents ou les membres de son personnel, un nombre élevé de décès, une éclosion qui n’a pas encore été maîtrisée, des problèmes importants en matière de personnel ou l’incapacité à satisfaire aux exigences en matière de prévention, de dépistage et de contrôle ».

Le gouvernement a également annoncé qu’il collaborait avec le secteur de l’éducation pour redéployer certains travailleurs et travailleuses en éducation pertinente vers des établissements de soins collectifs (p. ex. les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite, les refuges pour femmes et les foyers pour personnes ayant une déficience intellectuelle) pour pallier le manque de personnel. Selon le communiqué de presse du gouvernement, « Plus tard cette semaine, moyennant la mise en place au niveau local d’un accord en vertu du cadre visant la réaffectation, le personnel admissible du secteur de l’éducation sera jumelé via un portail en ligne aux établissements de soins collectifs confrontés à une pénurie de personnel. Les rôles vacants comprennent le personnel d’entretien, les employés chargés de préparer les repas, les travailleurs des services à l’enfance et à la jeunesse, les travailleurs sociaux et les aides-enseignants ». De plus amples renseignements sont disponibles ici.

En outre, le gouvernement a annoncé un investissement d’un million de dollars pour les organismes de première ligne qui aident les victimes de violence sexuelle et de la traite de personnes pour s’adapter à la prestation des services à distance.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 13 mai 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le premier ministre Legault a indiqué que le gouvernement ne rendra pas le port de masque obligatoire dans les transports en commun tant que les masques ne seront pas disponibles en quantité suffisante.

Le premier ministre a également confirmé qu’en dépit de la pandémie il prévoit continuer tous les grands projets d’investissement annoncés précédemment.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé la prolongation de l’état d’urgence provincial (disponible seulement en anglais) de deux semaines, à compter du 13 mai 2020. 

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’état d’urgence sanitaire et l’état d’urgence ont été prolongés jusqu’au 26 mai 2020.

Le gouvernement a publié son plan de réouverture intitulé « Une reprise avisée ». Le plan comporte trois phases pour assouplir les restrictions, dont la première devrait commencer à la mi-mai 2020. Cette première phase se caractérise par les mesures suivantes sous réserve de certaines restrictions :

  • certains commerces et organisations sont autorisés à rouvrir (p. ex. les services personnels, les musées, les galeries d’art, les centres d’entreposage de bouteilles, l’entraînement personnel au gymnase et à un centre d’activité physique);
  • certains types de rassemblements de masse seront autorisés (p. ex. les marchés fermiers, les campings, les installations récréatives, les bibliothèques, les terrains de golf, les plages, les rampes de mise à l’eau, les terrains de sport extérieur et terrains de jeu);
  • les écoles, sauf les collèges, l’école aux adultes et les écoles de métiers peuvent rouvrir.

Certaines mesures, y compris les restrictions concernant les déplacements à la frontière et l’isolement volontaire pour les voyageurs de retour au Canada, demeureront en vigueur jusqu’à la fin de la pandémie. Les détails du plan sont disponibles en ligne (disponible seulement en anglais) et la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a publié des mises à jour à l’intention des entreprises qui se préparent à rouvrir.

Enfin, le gouvernement a annoncé qu’il proposera un fonds de 6,2 millions de dollars pour les travailleurs à bas salaire. En vertu du programme de complément salarial des Territoires du Nord-Ouest, les entreprises recevront un financement pour augmenter le salaire de leurs employés qui gagnent moins de 18 dollars l’heure, pendant un maximum de 16 semaines, entre le 1er avril et le 31 juillet 2020. D’après les annonces du gouvernement, le programme de complément salarial est un avantage imposable pour les salariés. Les demandes par les employeurs sont disponibles en ligne.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance du Yukon ou du Nunavut n’avait été publiée en date du 13 mai 2020 à 17 h (HAE). 

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  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
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  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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