- Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 15 mai 2020 concernant les enjeux relatifs aux milieux de travail.
Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID‑19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mises à jour concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »), dont ce qui suit :
- la SSUC sera prolongée de 3 mois supplémentaires, soit jusqu’au 29 août 2020; et
- le gouvernement a approuvé des règlements visant à étendre la SSUC aux groupes suivants :
- les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
- les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
- les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
- les organisations journalistiques enregistrées; et
- les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage
- d’accorder une marge de manœuvre aux employeurs d’employés existants qui n’étaient pas des employés réguliers au début de 2020, comme les employés saisonniers;
- de s’assurer que la SSUC s’applique adéquatement aux sociétés formées par la fusion de deux sociétés remplacées; et
- de mieux harmoniser le traitement des fiducies et des sociétés aux fins de l’admissibilité à la SSUC.
Alberta
La médecin hygiéniste en chef a émis les ordonnances CMOH Order 18-2020 et CMOH Order 19-2020 (en anglais seulement), qui imposent notamment ce qui suit aux entreprises autorisées d’ouvrir :
- mettre en place des pratiques visant à réduire au minimum le risque de transmission de l’infection;
- prévoir des procédures d’intervention rapide dans le cas où une personne présente des symptômes de maladie pendant qu’elle se trouve dans l’entreprise;
- veiller à ce que les personnes travaillant dans l’entreprise ou la fréquentant appliquent des mesures sanitaires et d’hygiène personnelle rigoureuses;
- respecter, dans la mesure du possible, toute directive applicable émise par l’Alberta Health; et
- établir un plan (en anglais seulement) indiquant la manière dont l’exploitant satisfera à ces exigences et publier ce plan sur un site Web public ou à un autre endroit où il peut être facilement consulté dans les 7 jours suivant l’ouverture.
La médecin hygiéniste en chef a également publié l’ordonnance CMOH Order 20-2020 qui autorise les rassemblements pouvant compter jusqu’à 50 personnes.
Colombie-Britannique
La directrice provinciale de la santé publique a publié une ordonnance (en anglais seulement) exigeant des employeurs qu’ils élaborent un plan pour la sécurité sur le lieu de travail (COVID‑19). Le plan de l’employeur doit être affiché sur son site Web et sur le lieu de travail.
Le gouvernement a annoncé (non disponible en français) que les écoles primaires et secondaires reprendront les cours en classe le 1er juin 2020, à temps partiel. La présence en classe est facultative. Les élèves de la maternelle à la cinquième année pourront assister aux cours selon 50 % du temps de classe habituel, tandis que les élèves de la sixième à la douzième année pourront assister aux cours selon 20 % du temps de classe habituel (environ 1 jour par semaine). La possibilité de suivre les cours en ligne est toujours offerte.
Enfin, le gouvernement a publié des documents d’orientation à l’intention des employeurs exploitant des camps de travail dans le secteur des ressources naturelles (en anglais seulement) et à l’intention des entreprises du secteur agricole (en anglais seulement).
Manitoba
Le 17 mai 2020, le gouvernement a prolongé l’état d’urgence provincial de 30 jours.
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance a annoncé (en anglais seulement) que les écoles seront fermées pour le reste de l’année scolaire en cours.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, du Développement des compétences et de la Main-d’œuvre a annoncé un investissement de 300 000 dollars pour le lancement d’un nouveau programme soutien apporté aux communautés par les étudiants. Le programme prévoit une subvention de 3 500 dollars permettant d’embaucher des étudiants chargés d’aider les personnes âgées et d’autres groupes vulnérables. La subvention comprend ce qui suit :
- 2 880 dollars afin de pouvoir un poste de 30 heures par semaine (ou deux postes de 15 heures par semaine) pendant 8 semaines à 12 dollars de l’heure;
- 432 dollars pour les coûts obligatoires liés à l’emploi; et
- 188 dollars pour les frais accessoires liés au poste, comme l’allocation pour l’essence et les frais d’interurbain.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a également annoncé ce qui suit :
- à compter du 15 mai 2020, les plages seront ouvertes et il sera permis de s’y promener, de naviguer à la rame et de surfer; et
- à compter du samedi 16 mai 2020, les activités de plein air, comme le golf, pourront reprendre.
Enfin, le gouvernement a prolongé (PDF - en anglais seulement) l’état d’urgence provincial jusqu’au 31 mai 2020.
Ontario
Le gouvernement a publié le règlement autorisant la réouverture des terrains de golf et des marinas (sous réserve de restrictions) le 16 mai 2020. Vous pouvez consulter le règlement ici.
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement a confirmé que la phase 2 de son plan de réouverture débutera le 22 mai 2020 et a publié son plan visant l’expansion des services de garde.
Québec
Le premier ministre Legault a annoncé que le gouvernement fait don d’un million de masques à Montréal et qu’il accordera six millions de dollars aux sociétés de transport de la Communauté métropolitaine de Montréal pour l’achat de masques destinés aux usagers du transport en commun.
Saskatchewan
Le gouvernement a annoncé que le programme de supplément salarial de la Saskatchewan (PDF - en anglais seulement) (le « STWSP ») accepte dès à présent les demandes.
Pour être admissible, un travailleur doit :
- gagner moins de 24,00 dollars de l’heure dans un établissement de soins essentiels admissible, au cours de la période de quatre semaines pour laquelle le travailleur a fait une demande de participation au STWSP;
- disposer d’une rémunération brute totale inférieure à 2 500 dollars, y compris les gains provenant d’un travail effectué en dehors d’un établissement de soins essentiels admissible, au cours de la période de quatre semaines pour laquelle le travailleur a fait une demande de participation au STWSP; et
- être employé par un établissement de soins essentiels admissible, comme :
- les maisons de retraite publiques et privées;
- les foyers de groupe et de soins personnels communautaires;
- les garderies autorisées;
- les refuges d’urgence;
- les refuges de transition (court séjour/urgence, hébergement de transition);
- les établissements de soins de santé intégrés; et
- les travailleurs à domicile qui prodiguent des soins aux personnes âgées à leur domicile.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon n’avait été publiée en date du 15 mai 2020 à 17 h (HAE).
