Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 14 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le premier ministre a annoncé un investissement pouvant atteindre 469,4 millions de dollars dont de nouvelles mesures pour aider certains pêcheurs touchés par la pandémie de la COVID-19.
Le gouvernement a également annoncé le lancement d’un Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars appuyé par Financement agricole Canada. Ce fonds vise à soutenir un vaste éventail d’agro-entreprises et d’entrepreneurs du secteur agroalimentaire, notamment des entreprises de production primaire, de technologie agricole, de fabrication, d’emballage et de distribution.
Alberta
La médecin hygiéniste en chef a annoncé que les entreprises qui rouvrent dans le cadre de la stratégie de relance provinciale doivent établir un plan exposant en détail comment l’entreprise prévoit réduire le risque de transmission de la COVID-19 parmi les employés et les clients. Le plan doit être présenté dans le formulaire (disponible seulement en anglais) conçu par le gouvernement et doit être affiché à l’emplacement de l’entreprise dans les 7 jours suivant sa réouverture.
Le gouvernement a émis l’arrêté intitulé Ministerial Order No. 2020-27 (disponible en anglais seulement), lequel fournit des précisions sur la durée maximale autorisée des mises à pied en vertu du Employment Standards Code en raison de la COVID-19. Le nouvel arrêté précise qu’une mise à pied peut durer jusqu’à 120 jours :
- si le préavis de mise à pied a été remis à l’employé au plus tard le 17 mars 2020;
- si la mise à pied est attribuable à la COVID-19 et a commencé avant le 17 mars 2020.
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 14 mai 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
Le gouvernement a adopté le Règlement sur la personne supplémentaire autorisé à faire appliquer des ordonnances, lequel autorise certains représentants du gouvernement à faire appliquer les ordonnances prises en raison d’un état d’urgence sanitaire et les ordonnances sanitaires d’urgence. Ces représentants incluent les agents de sécurité et d’hygiène en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène au travail, les inspecteurs en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, les agents hygiénistes en vertu de la Loi sur la santé publique, les patrouilleurs de parc en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les agents hygiénistes du ministère de l’Agriculture et Développement des ressources du Manitoba.
En outre, le gouvernement a annoncé des décrets temporaires prévus pour prolonger les délais relatifs aux impôts, pour accorder aux exploitants des dispenses relatives à certaines exigences de permis pour fournir des services de garde d’enfants, pour suspendre la tenue d’élections municipales partielles, pour suspendre l’application des dispositions relatives à la tenue de réunions pour les copropriétés, les coopératives, les sociétés et les coopératives de crédit, pour suspendre les dispositions relatives à la délégation ou à l’attestation en personne et pour suspendre les frais relatifs aux permis de mariage et aux commissaires au mariage dans certaines circonstances.
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait de 14 jours l’arrêté d’état d’urgence provincial.
Le gouvernement a également publié un guide en ligne pour les parents concernant la réouverture des garderies éducatives et des camps de jours réglementés prévue le 19 mai 2020.
Terre-Neuve-et-Labrador
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 14 mai 2020 à 17 h (HAE).
Nouvelle-Écosse
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 14 mai 2020 à 17 h (HAE).
Ontario
Le gouvernement annoncé que les entreprises suivantes seront autorisées à rouvrir, avec des restrictions, à partir du mardi 19 mai 2020 à 00 h 01 (HAE) :
- « Les commerces de détail qui ne sont pas dans un centre commercial et ont une entrée séparée donnant sur la rue, s’ils mettent en place des mesures pour permettre l’écart sanitaire, p. ex. limiter le nombre de clients dans le magasin à un moment donné et mettre en place un calendrier de rendez-vous à prendre à l’avance ou sur place.
- Les entreprises saisonnières et activités de loisirs à participant unique, y compris l’entraînement et les compétitions sportives menées par des organisations sportives nationales et provinciales reconnues. Cela comprend les compétitions sportives sans équipe comme le tennis, l’athlétisme et les courses de chevaux qui peuvent être disputées en salle ou en plein air tout en respectant l’écart sanitaire, sans spectateurs.
- Les services animaliers, notamment les services de soin comme le toilettage et le dressage, et les rendez-vous réguliers chez le vétérinaire.
- Les services ménagers intérieurs et extérieurs en mesure de respecter les consignes de santé publique, comme le personnel d’entretien, de cuisine et de nettoyage.
- Les chantiers de construction, pour lesquels les restrictions limitant les activités aux projets essentiels seront levées.
- Certains services médicaux et de santé comme le counseling en personne, les services en personne des professionnels de la santé ― en plus des services qu’ils fournissent par voie virtuelle ― et les interventions chirurgicales planifiées, moyennant le respect des conditions prédéfinies dans le document intitulé Une approche prudente pour la planification des opérations et interventions chirurgicales durant la COVID-19 ».
En outre, selon un communiqué de presse du gouvernement, les activités et services saisonniers suivants pourront rouvrir à partir du samedi 16 mai 2020 à 00 h 01 (HAE) :
- « Les terrains de golf pourront rouvrir, mais l’accès aux pavillons sera limité aux toilettes et les restaurants ne pourront offrir que des plats à emporter.
- Les marinas, les clubs nautiques et les rampes de mise à l’eau publiques pourront rouvrir au public à des fins récréatives.
- Les parcs et terrains de camping privés pourront rouvrir afin de se préparer à la saison et offrir l’accès aux caravanes et véhicules de loisirs dont les propriétaires ont un contrat pour une saison complète.
- Les entreprises qui accueillent des animaux, comme les écuries, pourront permettre à leurs clients de venir voir leur animal, d’en prendre soin et de pratiquer des activités, comme l’équitation. »
Le règlement requis pour autoriser ces activités n’était pas encore publié en date du 14 mai 2020 à 17 h (HAE).
De plus, le gouvernement a :
- lancé un site Web comportant une liste de sociétés et d’associations commerciales en Ontario qui sont prêtes à fournir de l’équipement de protection personnel aux entreprises;
- annoncé un financement de 2,25 millions de dollars pour aider les agriculteurs. D’après un communiqué de presse du gouvernement, « le financement servira à des initiatives comme l’achat d’équipement de protection individuelle, l’amélioration du nettoyage et de la désinfection, et la restructuration des postes de travail ».
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement accepte maintenant les demandes (disponible seulement en anglais) présentées par les employeurs pour son programme de mesure soutien COVID-19 pour les travailleurs essentiels qui gagnent 3000 $ par mois ou moins. En vertu de ce programme, les employeurs admissibles seront remboursés 1 000 $ plus des frais d’administration pour le versement d’un paiement unique de 1 000 $ à un employé admissible pendant la période d’admissibilité du programme (du 6 avril 2020 au 26 juillet 2020). La date limite de présentation des demandes est le 28 août 2020.
Québec
Le gouvernement a annoncé le report des plans de réouverture à Montréal :
- les écoles primaires ne rouvriront pas avant la fin août/début septembre 2020 au plus tôt;
- les garderies ne rouvriront pas avant le 1er juin 2020 au plus tôt;
- Les commerces de détail pourront rouvrir le 25 mai 2020. Cependant, le gouvernement a confirmé que la situation actuelle du système de santé pourrait conduire à un autre report.
Le gouvernement a annoncé qu’il proposera une aide financière à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et ses sociétés de transport pour fournir des masques qui seront utilisés dans les transports en commun.
Enfin, le gouvernement a demandé aux employeurs de ne pas exiger que les employés subissent un test de dépistage de la COVID-19, sauf s’ils ont été en contact avec une personne symptomatique.
Saskatchewan
Le gouvernement a annoncé (disponible seulement en anglais) que les terrains de golf et les ciné-parcs pourront reprendre leur service le 15 mai 2020, et seront assujettis à des restrictions et aux lignes directrices du plan de réouverture de la Saskatchewan.
De plus, les propriétaires et les employés de pourvoiries sont maintenant autorisés à se rendre dans les camps de pourvoirie, y compris ceux situés dans le district administratif du nord de la Saskatchewan (DANS), pour se préparer à la saison et sécuriser les lieux. Ces exploitants doivent se conformer aux exigences du décret de santé publique, y compris les exigences liées aux déplacements au sein du DANS. Le plan de réouverture de la Saskatchewan (disponible seulement en anglais) a été modifié afin d’ajouter les lignes directrices concernant les pourvoiries (page 48).
La deuxième étape du plan de réouverture de la Saskatchewan, qui débutera le 19 mai 2020, autorise les activités suivantes :
- les commerces de détail;
- les centres commerciaux;
- certains services offrant des soins personnels (les coiffeurs/barbiers, les massothérapeutes autorisés, les acupuncteurs et les acupresseurs);
- les marchés publics et les marchés fermiers.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Dans les Territoires du Nord-Ouest, nonobstant les écoles qui sont autorisées à rouvrir en vertu du plan de réouverture (disponible seulement en anglais) du territoire, le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et les parties prenantes en éducation (y compris le syndicat des enseignants et enseignantes du territoire) ont convenu de garder les écoles fermées pour le reste de l’année scolaire 2019-2020.
Le gouvernement a également annoncé la mise au point d’un inventaire des producteurs et vendeurs locaux de masques.
Au Yukon, le gouvernement a adopté un nouveau Règlement portant sur les congés (COVID-19), en vertu duquel un employé a droit à un congé non payé d’une durée de 14 jours lié à la COVID-19 si :
- l’employé fait l’objet d’une mesure de protection de la santé;
- l’employé s’occupe de son enfant ou d’une personne admissible lorsque l’un ou l’autre fait l’objet d’une mesure de protection de la santé.
Le droit à un congé est rétroactif au 27 mars 2020 et prend fin le 23 juin 2020. De concert avec ce congé, le gouvernement a annoncé un programme de remboursement des congés de maladie complémentaire. Pour plus de renseignements, consulter le site Web du gouvernement.
En outre, le gouvernement a prolongé les délais prévus par la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur les associations coopératives, la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes et la Loi sur les sociétés. Le gouvernement a annoncé que les sociétés, les sociétés par actions et les coopératives pourront désormais tenir leurs assemblées en ligne et par téléconférence rétroactivement au 17 mars 2020.
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance du Nunavut n’avait été publiée en date du 14 mai 2020 à 17 h (HAE).
