Nous résumons ci-dessous les principales annonces faites par les gouvernements les 16, 17 et 18 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente au cas où vous les auriez manqués. Vous pouvez consulter nos résumés quotidiens et de la fin de semaine concernant les précédentes annonces gouvernementales, nos analyses en matière d'emploi et d'autres renseignements au sujet de la COVID-19 en cliquant ici .
Gouvernement fédéral
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 18 mai 2020 à 17 h (HAE).
Le 15 mai 2020, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mises à jour concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Alberta
La médecin hygiéniste en chef a diffusé l'ordonnance CMOH 22-2020 (PDF - en anglais seulement) qui renverse l'exigence annoncée précédemment selon laquelle les entreprises qui souhaitent reprendre leurs activités doivent compléter un plan opérationnel relatif à la COVID-19. Un modèle de plan (en anglais seulement) est mis à la disposition des entreprises, mais elles ne sont plus tenues de le compléter.
Le 11 mai 2020, le gouvernement a lancé une nouvelle ressource en ligne à l'intention des entreprises et des employeurs de l'Alberta dans le cadre de sa stratégie de relance.
Colombie-Britannique
L'agent de santé provincial a transmis un avis (PDF - en anglais seulement) selon lequel les établissements de services personnels, comme les spas, les salons de coiffure et les entreprises offrant des services de massothérapie, pourront ouvrir leurs portes à compter du 19 mai 2020.
L'agent de santé provincial a modifié son ordonnance (PDF - en anglais seulement) à l'intention des restaurants et autres établissements commerciaux où des boissons et des repas sont offerts. L'ordonnance modifiée autorise maintenant ces restaurants et autres établissements commerciaux à offrir leurs services de restauration sur place, à la condition qu'ils respectent certaines exigences relatives à l'aménagement des lieux et à l'éloignement physique.
WorkSafeBC a publié des documents d'orientation et des documents modèles (PDF - en anglais seulement) pour les plans en matière de sécurité (COVID-19) élaborés par des employeurs, qui sont requis par l'agent de santé provincial.
WorkSafeBC a également publié un certain nombre de documents d'orientation (en anglais seulement) concernant les installations des arts et de la culture, les services de professionnels dela santé, les services de counselling fournis par des personnes sur place, les services d'enseignement public, les bureaux, les entreprises de prestation de services personnels, les restaurants et les entreprises au détail.
Le 15 mai 2020, l'agent de santé provincial a publié une ordonnance (en anglais seulement) exigeant des employeurs qu'ils élaborent un plan pour la sécurité sur le lieu de travail (COVID-19).
Manitoba
Le gouvernement a également annoncé la création de son Programme d'incitation à l'investissement en immobilisations du Manitoba. Le programme offre des remboursements progressifs de l'impôt foncier pour l'éducation si les entreprises remplissent certains critères d'admissibilité.
Le 13 mai 2020, le gouvernement a annoncé le lancement d'une nouvelle plateforme commerciale en ligne (disponible seulement en anglais) pour rapprocher les entreprises du Manitoba des fournisseurs d'équipements de protection individuelle de qualité non médicale et d'autres matériels requis pour la réouverture des entreprises.
Nouveau-Brunswick
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 18 mai 2020 à 17 h (HAE).
Le 12 mai 2020, le gouvernement a annoncé son intention de rouvrir divers parcs provinciaux et autres attractions touristiques majeures conformément à la phase 2 du plan de rétablissement du Nouveau-Brunswick.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le 16 mai 2020, la médecin-hygiéniste en chef a émis une ordonnance de mesures spéciales (ordonnance d'exemption relative à l'auto-isolement) (PDF - en anglais seulement). L'ordonnance d'exemption relative à l'auto-isolement exempte les personnes suivantes de l'obligation d'isolement de 14 jours suivant leur arrivée dans la province en provenance d'ailleurs au Canada lorsque ces travailleurs voyagent entre leur domicile et leur lieu de travail :
- les travailleurs asymptomatiques des secteurs du commerce, du transport, des mines, de l'agriculture, de l'hydroélectricité et du gaz et du pétrole, comme les camionneurs et le personnel des avions, hélicoptères, trains ou navires, y compris les navires de pêche;
- les travailleurs asymptomatiques qui résident dans la province, mais qui travaillent dans une autre province ou un autre territoire du Canada;
- les travailleurs asymptomatiques qui sont essentiels au maintien des infrastructures de la province des secteurs du commerce, du transport, des soins de la santé, de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de l'hydroélectricité, des secteurs du pétrole et du gaz;
- les travailleurs de la santé asymptomatiques qui sont indispensables à l'offre de services de santé essentiels de la province, y compris les équipes de récupération d'organes, les experts en soins médicaux aériens et le personnel sur des vols lors d'opérations d'évacuation médicale ou des vols qui servent d'ambulance aérienne.
Le 11 mai 2020, la province est passée du niveau d'alerte 5 au niveau 4, ce qui a entraîné l'assouplissement d'un certain nombre de mesures en matière de santé publique et a donné plus de latitude pour les activités sociales et commerciales.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a publié (PDF - en anglais seulement) le décret qu'il avait annoncé précédemment et qui lève certaines restrictions relatives aux activités de plein air.
Le 15 mai 2020, le gouvernement a introduit la notion de « bulle familiale », qui permet à deux ménages de se réunir et de passer du temps ensemble sans avoir à tenir compte de l'éloignement physique.
Ontario
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 18 mai 2020 à 17 h (HAE).
Le 14 mai 2020, le gouvernement a annoncé que des entreprises particulières seraient autorisées à reprendre leurs activités, et ce, sans aucune restriction, à compter du mardi 19 mai 2020 à 0 h 01 (HAE).
Île-du-Prince-Édouard
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 18 mai 2020 à 17 h (HAE).
Le 14 mai 2020, le gouvernement a commencé à accepter les demandes d'employeurs qui souhaitent participer à son programme de soutien pour les travailleurs essentiels (COVID-19) gagnant 3 000 $ ou moins par mois.
Québec
Le premier ministre Legault a annoncé ce qui suit :
- les commerces ayant un accès direct à l'extérieur (c'est-à-dire, disposant d'une porte donnant à l'extérieur) situés dans la grande région de Montréal pourront reprendre leurs activités le 25 mai 2020;
- les garderies de la grande région de Montréal pourront rouvrir le 1er juin 2020 (avec une capacité maximale de 50 %);
- le gouvernement présentera un plan détaillé de la reprise complète des activités chirurgicales dans le secteur de la santé cette semaine;
- le gouvernement présentera également cette semaine un plan visant à lever certaines restrictions relatives à l'éloignement physique et aux regroupements (bien que certaines règles seront maintenues, comme celle du 2 mètres de distance).
Le 12 mai 2020, le premier ministre Legault a confirmé que le port d'un masque en public n'est pas une obligation légale au Québec, bien qu'il soit fortement recommandé lorsque les personnes ne peuvent maintenir une distance physique de 2 mètres, sauf pour les personnes d'un même ménage.
Saskatchewan
Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 18 mai 2020 à 17 h (HAE).
Le 14 mai 2020, le plan de réouverture de la Saskatchewan a été modifié afin d'y ajouter certaines directives pour les pourvoiries.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Au Yukon, le gouvernement a diffusé son plan de réouverture intitulé Une voie à suivre : Le plan du Yukon pour lever les restrictions liées à la COVID-19(PDF - en anglais seulement). Le plan comporte trois étapes. La première étape a débuté le 15 mai 2020. La plupart des entreprises et des fournisseurs de services peuvent maintenant reprendre leurs activités, à la condition qu'ils mettent en place (i) des mesures de sécurité adéquates, et (ii) un plan opérationnel en réponse à la COVID-19. Les employeurs peuvent utiliser le modèle de plan opérationnel en réponse à la COVID-19 (PDF - en anglais seulement) préparé par le gouvernement et consulter les directives et les ressources qui sont mises à leur disposition.
- les bars;
- les établissements de services personnels (par exemple, les salons de coiffure, les salons de tatouage, les salons de manucure, les établissements de massothérapie, etc.);
- les restaurants avec service aux tables;
- les dentistes dans le cas des traitements dentaires non urgents.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la première phase du plan de réouverture a débuté le 15 mai 2020. L'Arrêté de santé publique – Phase d'assouplissement no 1 concernant la COVID-19 (PDF) et le plan de réouverture du territoire (PDF) peuvent être consultés en ligne.
Le 14 mai 2020, dans les Territoires du Nord-Ouest, le ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation et les parties prenantes en éducation (y compris le syndicat des enseignants et enseignantes du territoire) ont convenu de garder les écoles fermées pour le reste de l'année scolaire 2019-2020. Le 14 mai 2020, au Yukon, le gouvernement a adopté un nouveau Règlement portant sur les congés (COVID-19), en vertu duquel un employé a droit à un congé non payé d'une durée de 14 jours lié à la COVID-19.
