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Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 19 mai 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 19 mai 2020 concernant les enjeux relatifs aux milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID‑19.

Gouvernement fédéral

Le Canada et les États-Unis ont convenu de prolonger les restrictions actuelles en matière de déplacements non essentiels à la frontière de 30 jours, soit jusqu'au 21 juin 2020.

Le gouvernement a annoncé qu'il allait élargir les critères d'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles.

Alberta

Le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 14,2 millions de dollars par mois pour soutenir les exploitants de centres de soins prolongés, de maisons de retraite et de résidence avec soins dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette aide financière est rétroactive au 15 mars 2020 et se poursuivra jusqu'à ce que les ordonnances de la médecin hygiéniste en chef de l'Alberta soient annulées.

Le gouvernement a publié un avis spécial Vol. 7 No. 10 (PDF - en anglais seulement), permettant aux fournisseurs d'hébergement temporaire de conserver tous les droits de la taxe touristique perçus entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Les exploitants ne sont pas tenus de verser ces montants et auront droit à un remboursement de toute taxe touristique déjà versée.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) qu'il versera une prime salariale liée à la pandémie aux employés des services de santé, des services sociaux et des établissements pénitentiaires.

Manitoba

Le gouvernement a ajouté une nouvelle option de messages texte à la ligne d'urgence provinciale sans frais mise à la disposition des personnes touchées par la violence familiale et conjugale.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 mai 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 mai 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 mai 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé la prolongation (PDF) de tous les décrets d'urgence actuellement en vigueur jusqu'au 29 mai 2020. 

Le gouvernement a publié le règlement requis pour la réouverture (sous réserve de certaines restrictions) des commerces de détail dont l'entrée donne sur la rue, des entreprises saisonnières et certaines activités de loisirs, des services destinés aux animaux de compagnie, des services d'entretien ménager intérieur et extérieur ainsi que pour la reprise des travaux de construction et de certains services sanitaires et médicaux. Vous pouvez consulter le règlement ici.

Le gouvernement a annoncé que les écoles publiques demeureront fermées pour le reste de l'année scolaire. Les écoles privées, les centres de garde agréés et les centres ON y va resteront également fermés tout au long de la première étape du cadre visant le déconfinement de la province.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 mai 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le gouvernement a annoncé qu'il examinait les questions relatives aux paiements de loyers, aux achats en ligne et à l'éloignement physique auxquelles sont confrontés les commerces de détail et qu'il s'efforçait de renforcer les initiatives fédérales à leur intention. 

Le premier ministre Legault a également confirmé que le plan du gouvernement pour la réouverture de secteurs et d'activités supplémentaires, comme les salons de coiffure, la massothérapie, les camps de jour et les rassemblements, devrait bientôt être mis en œuvre.

Saskatchewan

Le médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance de santé publique (PDF - en anglais seulement) mettant à jour les restrictions en matière de déplacements imposées aux communautés de la présente liste (PDF - en anglais seulement), lesquelles sont situées dans le district administratif du nord de la Saskatchewan (le « DANS »). Les restrictions en matière de déplacements comprennent, entre autres, ce qui suit :

Les déplacements à des fins commerciales, à l'intérieur du territoire et à des fins récréatives à destination et en provenance de toutes les autres zones du DANS sont autorisés à compter du 19 mai 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 mai 2020 à 17 h (HAE).

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  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Tala Khoury, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4498, tkhoury@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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