Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a annoncé un nouvel outil accessible en ligne, « Trouver de l’aide financière pendant la COVID-19 » pour aider les particuliers et les entreprises à déterminer quels programmes de prestations gouvernementales répondent le mieux à leurs besoins.
Alberta
Le gouvernement a confirmé (en anglais seulement) que Calgary et Brooks seront autorisées à procéder à la première étape du plan de relance de la province conformément à l’ordonnance CMOH-Order 19‑2020 (PDF ‑ en anglais seulement). À compter du 25 mai 2020, les entreprises suivantes seront autorisées à rouvrir :
- les salons de coiffure et de barbier; et
- les cafés, les restaurants, les pubs et les bars (à 50 % de leur capacité).
Colombie-Britannique
Manitoba
Le gouvernement a augmenté la limite des rassemblements intérieurs à 25 personnes et celle des rassemblements extérieurs à 50 personnes. Les équipes sportives professionnelles peuvent dès à présent reprendre l’entraînement et les pratiques dans les lieux d’entraînement, à condition qu’aucun membre du public ne soit autorisé à y entrer.
Le gouvernement a également annoncé que les exigences relatives à l’utilisation du gros gibier sont levées pour 2020 et que la Manitoba Lodges and Outfitters Association est à présent chargée de l’administration du Programme de permis de guide.
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement a annoncé l’assouplissement des restrictions suivantes à compter du 22 mai 2020 :
- la bulle de deux ménages peut être élargie aux amis proches et à la famille. Toutefois, le gouvernement recommande de limiter les rassemblements à l’intérieur à 10 personnes ou moins;
- les professionnels de la santé et les entreprises non réglementées peuvent ouvrir, y compris les acupuncteurs et les naturopathes; et
- les entreprises offrant des services personnels, y compris les barbiers, les coiffeurs, les spas, les salons d’esthétique, de manucure et de pédicure, et les tatoueurs, peuvent ouvrir.
Le gouvernement a annoncé qu’à compter du 29 mai 2020, ce qui suit est autorisé (sous réserve de certaines restrictions) :
- les rassemblements publics à l’extérieur de 50 personnes ou moins;
- les services religieux de 50 personnes ou moins seront autorisés à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris les mariages et les funérailles;
- une augmentation des interventions chirurgicales non urgentes et d’autres services de santé non urgents;
- les sports d’équipe à faible contact, sous réserve de restrictions et de limites spécifiques;
- la réouverture des installations suivantes :
- les piscines, les saunas et les parcs aquatiques;
- les centres d’entraînement, les studios de yoga et les studios de danse;
- les patinoires et les installations de loisir intérieures; et
- les salles de billard et les salons de quilles; et
- les travailleurs étrangers temporaires peuvent entrer au Nouveau-Brunswick.
De plus amples détails et directives sont fournis dans le plan de rétablissement du gouvernement, qui peut être consulté ici.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le médecin hygiéniste en chef a annoncé que les services de toilettage des animaux de compagnie pourraient reprendre le 25 mai 2020. Ces entreprises doivent :
- mettre en œuvre des protocoles de nettoyage et de désinfection;
- mettre en œuvre des politiques prévoyant des consignes de distanciation physique;
- examiner les risques d’exposition à la COVID-19; et
- veiller à ce que le personnel porte un équipement de protection individuelle approprié.
Le ministre du Service NL a annoncé (en anglais seulement) que les mesures suivantes seraient en vigueur à compter du 22 mai 2020 :
- le recouvrement des cotisations des employeurs au titre de la WorkplaceNL a été reporté après le 31 août 2020, sans intérêt ni pénalité;
- des lettres d’autorisation seront émises pendant la période de report de paiement afin de permettre aux entrepreneurs qui répondent à certains critères de déclaration de continuer à présenter des soumissions sur les travaux et à exercer leurs activités;
- la date limite de paiement sans intérêt de l’assurance contre les accidents du travail est reportée au 31 mars 2021 afin d’offrir plus de souplesse aux employeurs;
- les certificats de formation en matière de sécurité sont prolongés jusqu’au 31 août 2020 concernant l’entrée dans les espaces restreints, la protection contre les chutes, le sauvetage minier, les risques liés aux lignes électriques, le personnel de contrôle de la circulation, les premiers secours et les membres du comité de santé et de sécurité au travail;
- l’annulation des droits de permis d’aquaculture ou l’octroi de remises sur ces droits, et report des droits annuels sur les terres de la Couronne pour les sites aquacoles;
- le remboursement intégral des droits de permis de base des transformateurs et des acheteurs de poisson pour aider les usines de transformation et les acheteurs de poisson;
- les permis ne seront pas annulés pour cause de non-renouvellement tant que les restrictions de santé publique n’auront pas été levées pour les vendeurs et agents immobiliers, les courtiers hypothécaires, les compagnies d’assurance, les experts en sinistres, les agents, les représentants et les courtiers en assurances et les services funéraires prépayés;
- les nouvelles demandes de permis seront traitées pour les vendeurs et agents immobiliers, les courtiers hypothécaires, les compagnies d’assurance et les experts en sinistres, les représentants, les agents et les courtiers d’assurance;
- les entreprises ont droit au remboursement d’une partie des frais d’immatriculation des véhicules enregistrés au nom de l’entreprise s’ils ne sont pas utilisés;
- les véhicules commerciaux de 4 500 kilogrammes ou plus ne sont pas tenus de subir une inspection de sécurité s’ils ne sont pas en service;
- le report de l’obligation pour les entreprises de déposer des déclarations annuelles au moyen de l’application Companies and Deeds Online (CADO) et la remise du droit de dépôt correspondant; et
- le paiement des redevances d’utilisation de l’eau pour 2019 concernant les microbrasseries, les établissements vinicoles et l’aquaculture dues pour l’exercice fiscal 2020-21, ne sera pas exigible. Le paiement des redevances d’utilisation de l’eau pour tous les autres secteurs sera reporté au 31 mars 2021.
Nouvelle-Écosse
Ontario
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien pour :
- les travailleurs et travailleuses du secteur de l’hôtellerie et de la restauration mis à pied et sans emploi grâce à la création d’un portail de consultation et de formation en ligne, le centre d’action virtuel; et
- les apprentis en leur accordant des subventions pour l’achat d’outils, d’équipements de protection et de vêtements nécessaires à l’exercice de leur métier, et l’exonération du remboursement des prêts précédemment contractés pour l’achat d’outils.
Île-du-Prince-Édouard
La phase 2 du plan Renouveler l’Î.-P.-É. ensemble a été lancée, ce qui a permis la réouverture de certaines entreprises et de certains services.
Québec
Le gouvernement a annoncé ce qui suit :
- les musées, les comptoirs de prêt des bibliothèques ainsi que les ciné-parcs pourront rouvrir selon certaines conditions le 29 mai 2020. Des guides de réouverture ont été élaborés par la CNESST en collaboration avec les acteurs du secteur; et
- les studios d’enregistrement pourront reprendre leurs activités et la captation de spectacles en salle sans public sera autorisée à compter du 1er juin 2020, sous réserve de certaines restrictions. Une distance d’au moins 2 mètres devra être observée entre les personnes sur scène ou en studio, et l’équipe technique devra être réduite à un maximum de 5 personnes.
Saskatchewan
Le gouvernement a déposé le The Employment Standards (Public Emergencies) Amendment Regulations, 2020 (No.2) (PDF - en anglais seulement), modifiant la loi provinciale en ce qui concerne les mises à pied temporaires et le préavis requis pour les cessations d’emploi collectives par :
- l’établissement d’une période indéterminée pendant laquelle un employeur peut mettre temporairement ses employés à pied en cas d’urgence publique;
- l’établissement d’un délai de grâce de deux semaines, si la situation d’urgence publique prend fin alors que la mise à pied est en vigueur, au cours duquel l’employeur peut planifier le retour au travail de ses employés et leur permettre de s’y préparer; et
- l’exemption des employeurs de l’obligation de donner un préavis de cessation d’emploi collective aux employés et aux syndicats en cas d’urgence publique, tout en maintenant l’obligation d’aviser le ministre.
Le gouvernement a également déposé le règlement sur le programme de supplément salarial temporaire de la Saskatchewan afin d’augmenter le salaire de certains travailleurs essentiels à faible revenu qui continuent de fournir des services aux citoyens vulnérables dans des établissements de soins intensifs.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 22 mai 2020 à 17 h (HAE).
